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Arrêté - 22 296
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 296)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vie de
N°2022/296 ARRETE DU MAIRE
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHANTIER : DU 2 AU 8 RUE DE SEVRAN
ET DU 20 AU 24 RUE DE MEAUX
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
suivants,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral n°00-5216 du 8 décembre 2000 abrogeant l’ordonnance générale du 1% juin 1969 du préfet de police de Paris, réglementant la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique à Paris et dans toutes les communes des départements
périphériques,
CONSIDERANT que des travaux portant sur la réfection d’enrobés, réalisés rue de Sevran
par la société SETHA domiciliée 144 avenue Henri Barbusse - 93000 BOBIGNY,
entraîneront une gêne de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour
garantir la bonne exécution des travaux d’une part et la sécurité des usagers d’autre part,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www.vaujours fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-296 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Fait à Vaujours, le 18 aout 2022
ARRETÉ
Du 22 octobre au 7 novembre 2022, le stationnement sera interdit au 27 rue de Meaux
et au 2 et 8 rue de Sevran.
Les travaux seront effectués en demi-chaussée et la circulation sera limitée à 30km/h et
régulée au moyen d’un alternat de feux tricolores.
La société devra informer les riverains concernés par l’interdiction de stationnement au minimum 48 heures à l’avance au moyen de panneaux de signalisation et affiches.
La signalisation aux présentes dispositions devra être conforme au livre 1 de
l'instruction interministérielle de chantier sur la signalisation routière, sera apposée par les soins de l’entreprise chargée des travaux, qui devra accepter toutes modifications pouvant concourir à améliorer la sécurité et les conditions de circulation.
La mise en place ainsi que la maintenance de la signalisation, tant horizontale que
verticale, seront à la charge de l’entreprise qui devra par ailleurs assurer la continuité
de circulation des piétons de manière sécurisée.
Le maître d’œuvre et l’entreprise chargés des travaux devront respecter les dispositions du Décret 2011-1241 du 5 Octobre 2011, ainsi que tous les textes qui l’ont modifié à la
date des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’article R.417-10
du code de la route par une mise en fourrière.
L’arrêté doit être affiché par le pétitionnaire devant le chantier sur un support
leur appartenant et non sur le mobilier urbain de la ville tels que candélabres,
distributeurs de sacs, corbeilles de rues, bancs, abris et quais de bus, arbres, …
La voirie doit rester propre et être nettoyée régulièrement sur toute sa largeur par
la société chargée des travaux. Il est interdit, pour les éléments ramassés, de les
pousser dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. Tout le mobilier
doit être rangé chaque soir.
Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et
le bon déroulement des travaux.
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de
la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-
Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois
après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale.
La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél 0148 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www vaujours fr