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Arrêté - 329 23
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 329 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
410-2023
MoranÜIs
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°329/2023
OBJET : Abrogation de l'arrêté n°319/2023.
Le Mairé de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu l'arrêté n°319/2023 du 13 novembre 2023,
Vu la demande en date du 30 octobre 2023, par laquelle Monsieur Christian LEVITTE, demande
l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement d’une benne,
ARRÊTE
Article 1 : Vu que Monsieur Christian LEVITTE a réussi à faire installer la benne à l'intérieur de sa
propriété située au 190 rue Lavoisier, l’arrêté n°319/2023 est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Morangis, le 20 novembre 2023
Madame le Maire, /2
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex & 0164 58 28 28 mairie@morangisgi com #* www morangis9].com