Arrêté - 327 23

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Arrêté - 327 23 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 327 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

408-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°327/2023

OBJET: Marché - Fermeture de la place Pierre Brossolette entre les

avenues de la République et du Château - neutralisation des places de stationnement de la place Pierre Brossolette - du 7 décembre 2023, 14h00

au 9 décembre 2023, 7h00.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant que le marché de Noël aura lieu sur le parking de l'espace Pierre Amoyal du 8 au 10

décembre 2023, il convient de déplacer le marché alimentaire sur la place Pierre Brossolette,

Considérant qu'il est nécessaire de fermer la place Pierre Brosselette et de neutraliser les places

de stationnement pour l'installation des stands,

ARRÊTE

Article 1 : La place Pierre Brossolette, entre les avenues de la République et du Château, sera

fermée à la circulation, sauf véhicules de Police et de Secours, du 7 décembre 2023, 14h00 au 9 décembre 2023, 7h00.

Article 2: Les places de stationnement seront neutralisées, place Pierre Brossolette, du 7

décembre 2023, 14h00 au 9 décembre 2023, 7h00.

Article 3 : Le stationnement sera interdit, à tout véhicule, place Pierre Brossolette.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par les soins des services techniques.

Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le SDIS pour information.

Fait à Morangis, le 20 novembre 2023

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infor eut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter e sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 64 52 28 28 mairie@morangisgl.com #° Www.morangisgi.com