Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 156 2024
Déliberation - 99 dc dec 156 23
Arrêté - 319 23
Arrêté - 268 23
Arrêté - 219 23
Arrêté - 104 23
Arrêté - 327 23
Arrêté - 274 23
Arrêté - 138 23
Arrêté - 121 23
Arrêté - 156 23
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 156 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
186-2023
moranGts ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°156/2023
OBJET: Modification du sens de circulation, avenue de la Paix.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant une amélioration de la sécurité routière, il y a lieu de modifier le sens de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : L'avenue de la Paix sera mise en sens unique.
Article 2 : La signalisation horizontale et verticale sera mise en place par les services compétents.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 5 juin 2028.
Article 4 : Toutes dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté seront abrogées.
Article 5 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Messieurs les Directeurs de l'EPT GOSB et Départemental du Service Départemental d'Incendie
et de Secours (SDIS), pour information.
Fait à Morangis, le 30 mai 2023
Madame le Maire,
ee Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
APS Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro O1 60 58 28 28 EM mairie@morangissl.com #* went morangisgi.com