Arrêté - 069 23

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Arrêté - 069 23 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 069 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

085-2023

MoranÛIs

x ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°069/2023 OBJET: Démontage d'une grue, 3/7 rue du Général Leclerc - Fermeture

de la rue du Général Leclerc, entre l'impasse des Erables et la place Lucien Boilleau, du 3 au 5 avril 2023 et interdiction de stationner, du 2 au 5 avril 2023.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route , et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre (EPT),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l’éléction du Maire,

Considérant la fin des travaux de construction d’un immeuble et le démontage de la grue par la société ACM sise 4 rue Léon Appert, 91280 Saint Pierre du Perray,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu de fermer une portion de la rue du Général Leclerc et d'interdire le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Au vu du démontage d'une grue à tour, la rue du Général Leclerc, entre l'impasse des Erables et la place Lucien Boilleau, sera fermée à la circulation, sauf véhicules de police et de secours, du 3 au 5 avril 2023.

Article 2 : Le stationnement sera interdit, rue du Général Leclerc, entre l'impasse des Erables et la place Lucien Boilleau, du 2 avril 2023, 20h00 au 5 avril 2023,18h00.

Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 5 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de

la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la RATP, pour information.

Fait à Morangis, le 16 mars 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire (Essen

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe au'i pe peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ÿ 0: 60 54 28 28 mairie@morangisgtcom #* WWW.Mmorangisgl.com