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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 10 10 ConventionMiseADispositionInstallationsSportivesNangis tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 10 10 ConventionMiseADispositionInstallationsSportivesNangis tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Séance
du
26/01/2023
|
23
p
Communauté
de communes
&1
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/01/2023 Date
de
l’affichage
18/01/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY
(arrivé
à
19h30
pour
la
délibération
2023/05-05),
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANI,
Marcel
MYTNIK,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et Alain
THIBAUD. Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Jean-Marc
DESPLATS
par
Marcel
MYTNIK
(suppléant
nommé),
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Farid
MÉBARKI
par
Alain
THIBAUD,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:36
présents,
7
représentés
à
la
séance
et
1
absent. Monsieur
Gilles
BOUDOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Affiché le
0 1 FEV.
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_10_10-DE 8
mt
Le
KE
Séance
du
26/01/2023 |
24
PF
Communauté
de communes
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
2023/10-10
—
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
ET
LA
COMMUNE
DE
NANGIS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
du
service
multisports
de
poursuivre
ses
interventions
sportives
en
utilisant
les
installations
de
la
commune
de
Nangis,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
des
structures
de
la ville
de Nangis
au
bénéfice
de
l’école
multisports
de
la CCBN.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le 26 janvier
2023.
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Affiché
le
0 1
FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_10_10-DE