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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 089 Attribution de Cheque Cadhoc AUX Agents de la Communaute de Communes de la Brie Nangissienne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 089 Attribution de Cheque Cadhoc AUX Agents de la Communaute de Communes de la Brie Nangissienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D BRIE SNANGU/ENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance du
jeudi
27 novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
GUILLO,
Président.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à
19
heures
00,
le conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Châteaubleau,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
Date
de
la
convocation 20/11/2025 Date
de
l'affichage
20/11/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 26
Représentés
: 11
Excusés
: 2
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
M.
Sébastien
DROMIGNY
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT
(arrivé
à
19h07
pour
la
délibération
n°2025-080),
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS
représenté
par
M.
Ikbal
KHLAS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
(arrivée
à
19h07
pour
la délibération
n°2025-080),
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Gilles
BOUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
. Michel
BILLOUT,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
. Didier
BALDY,
M.
Jean-Marc
DESPLATS
donne
pouvoir
à
. Gilbert
LECONTE,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
. Francis
OUDOT,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
. Yannick
GUILLO,
M.
Alban
LANSELLE
donne
pouvoir
à
. Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Edith
LION
donne
pouvoir
à
. Fabrice
HOULIER,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROCHER
£Z££<<£<<<
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
Mme
Charlie
GABILLON
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET
2025-089
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
CHEQUE
CADHOC
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025089I0-DE Publié le 03 décembre 2025 EN
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
Î
Séance
du
jeudi
27 novembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L731-1
à
L733-
2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
n°
2016/38-08
en
date
du
2 juin
2016,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
novembre
2025,
Considérant
la volonté
de
valoriser
l’action
sociale
et d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
d'attribuer
début
décembre
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
des
chèques
CADHOC
pour
l'évènement
«
Noël
des
salariés
».
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
somme
allouée
est
de
195
€
par
agent
et
par
an.
Les
agents
concernés
sont :
-
Les
agents
stagiaires
et
titulaires,
-
Les
contractuels
employés
de
manière
permanente
et
continue
sur
un
emploi
permanent
où
sur
un
contrat
de
projet,
présents
au
moment
de
l'évènement.
En
sont
exclus
:
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents
(accroissement
temporaire
d’activité/accroissement
saisonnier
d'activité)
-
Les
agents
recrutés
pour
un
acte
déterminé
(vacataires),
-
Les
agents
recrutés
sur
la
base
d’un
contrat
aidé
(CUI-CAE,
PEC
...),
-
Les
stagiaires
et
les
agents
recrutés
sur
la
base
d’un
contrat
d'apprentissage
et
plus
généralement
les
contractuels
de
droit
privé.
ARTICLE
TROIS :
Dit que
la somme
est
inscrite
au
budget
2025.
ARTICLE
QUATRE
:
Autorise
le Président
à
signer
les
documents
afférents
à cet
effet.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025089I0-DE Publié le 03 décembre 2025 D BRIE ÿ NANGUYIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance
du
jeudi
27 novembre
2025
ARTICLE
CINQ :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le 28
novembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025089I0-DE Publié le 03 décembre 2025 D BRIE 7 NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance du
jeudi
27 novembre
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025089I0-DE Publié le 03 décembre 2025