Arrêté - 156 2023 LEMASSON Justine Arrête de non opposition PC23X0022

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Arrêté - 156 2023 LEMASSON Justine Arrête de non opposition PC23X0022 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz. Lien du pdf (Arrêté - 156 2023 LEMASSON Justine Arrête de non opposition PC23X0022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, ARRETE n° 156 - 2023

PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRE PAR LE MAIRE

au nom de la commune de VILLAZ,

Dossier n° PC07430323X0022

Date de dépôt : | 25/07/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 25/07/2023 m° Complété le : | 21/08/2023

Demandeur : | Madame Le Masson Justine Nombre de logements créés :

Demeurant à : | 173 chemin de la Pareusaz à Villaz

(74370),

Destination : Habitation

Pour : | La construction d’une piscine de 3m *

6m * 1.40m

Adresse du terrain : | 173 chemin de la Pareusaz à Villaz

(74370)

Référence cadastrale : | 0B-5274

Le Maire,

VU la demande de Permis de Construire susvisée,

VU le Code de l'urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,

VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,

VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,

VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,

VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,

VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zone Ub3,

VU l'avis favorable de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la desserte du projet en eau potable, en date du 29/08/2023,

VU l'avis favorable avec réserves de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 28/08/2023,

VU la consultation d'Enedis, en date du 27/07/2023,

PC07430323X0022VU l'avis tacite d'ENEDIS, en date du 27/08/2023,

VU la consultation du SILA, en date du 27/07/2023,

VU l'avis tacite d'ENEDIS, en date du 27/08/2023

VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 21/08/2023,

ARRÊTE

Article 1 : Le permis est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées

aux articles suivants.

Article 2: Le raccordement aux réseaux sera effectué conformément aux prescriptions émises par les concessionnaires dans les avis joints au présent permis de construire.

Article 3 : Au titre de la participation forfaitaire (article L 332-15 du code de l'urbanisme), le ou les bénéficiaires du permis de construire devront exécuter les travaux de raccordement à la voie publique et de branchement aux réseaux publics selon les directives données par les autorités gestionnaires de la voie et des réseaux, qu'ils devront préalablement contacter. En outre ils devront, le cas échéant obtenir les autorisations de passage sur fonds privés.

Article 4 : Le projet de construction doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention, leur infiltration dans les sols, leur rejet dans le réseau d'eaux pluviales. L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

Article 5 : L'évacuation des eaux de vidange et de lavage des filtres de piscine devra être réalisée conformément aux prescriptions du Règlement du Service d'Assainissement collectif des eaux usées du SILA, à savoir :

- Les eaux de lavage des filtres seront évacuées au réseau d'eaux usées, en amont du regard de branchement particulier de la propriété, au niveau de la canalisation privée existante et par l'intermédiaire d’une installation permanente (ouvrages enterrés dans les règles de l’art). Il est formellement interdit de carotter le fût de la boite de branchement.

- Les eaux de vidange de la piscine seront évacuées : soit dans le milieu naturel ou par l'intermédiaire d’un réseau d'eaux pluviales, avec l'accord du gestionnaire de ce dernier ; soit par l'intermédiaire du réseau d'eaux usées, en amont du regard de branchement particulier de la propriété, au niveau de la canalisation privée existante. Il est formellement interdit de carotter le fût de la boite de branchement. Dans tous les cas, les doses d'utilisation des produits additifs préconisés par le fabricant ne devront pas être dépassées ; ils seront neutralisés avant rejet conformément à la fiche technique du produit.

Fait à VILLAZ,

Le 06/09/2023

Le Maire,

Christian

PC07430323X0022