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Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bricy
L'an
2019
et
le
21
Novembre
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU
Maire
Présents
: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
DUPONT-ALLAIS
Inès,
DUVALLET
Nathalie,
LANGE
Gweñnaëlle,
MM
:
AUBERT
Dominique,
BIDAULT
Julien,
CORMIER
Michaël,
DOUBLIER
Jean-Armand,
ODY
Stéphane,
PERDEREAU
Louis-Robert,
ROBLIN
Jean-Guy
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
VOSSOT
Aline
à
M.
DOUBLIER
Jean-Armand,
M.
BESNARD
Eric
à
Mme
BEAUPERE
Monique
Excusé(s)
: M.
PICAULT
Frédéric
Absent(s)
: Mme
LANGER
Stéphanie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 15/11/2019
Date
d'affichage
: 15/11/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le
: 02/12/2019
et
publication
ou
notification
du
: 25/11/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
AUBERT
Dominique
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Vote
statuts
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
- D_2019_034
Vote
création
Régie
de
Recettes
- D_2019
035
Vote
dissolution
Régie
cartes
RVL
- D_2019 036
Vote
demandes
de
subventions
- D_2019
037
Vote
tarif nouveaux
habitants
- D_2019
038
Vote
participation
vacances
aux
familles
- année
2020
- D_2019
039
Vote
demande
de
subvention
départementale
- D_2019
040
Vote
engagement
dépenses
investissement
avant
vote
du
BP
2020
- D_ 2019
041
Vote
Prévoyance
Sociale
Complémentaire
- D_2019
042
Vote
Décision
modificative
Budget
Primitif
commune
2019
- D_2019_043 Vote
statuts
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
réf
: D_2019
034
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
de
Bricy
—
Boulay
les
Barres
n’ont
pas
été
élaborés
lors
de
sa
création
le 20
septembre
1976
et
qu'il
est
indispensable
de
créer
ces
derniers
afin
de
permettre
une
visibilité
aux
deux
communes
adhérentes
dans
un
souci
de
transparence
de
sa
gestion.
Les
statuts
doivent
être
soumis
aux
conseils
municipaux
de
Bricy
et
de
Boulay
les
Barres
pour
approbation.
Considérant
les
modifications
apparues
depuis
sa
création,
à
savoir :
- La
disparation
de
logements
réservés
aux
instituteurs,
ces
derniers
étant
dorénavant
loués
par
des
particuliers, - La
création
et
la
prise
en
charge
par
le
Syndicat
Scolaire,
d’une
garderie
le
matin
et
le
soir,
ainsi
qu’un
accueil
le
mercredi
sur
la journée,
- L'importance
et
l'augmentation
de
prises
de
décisions
ayant
un
impact
sur
les
budgets
des
2
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Bricy
—
Boulay
les
Barres,
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
de
Bricy
—
Boulay
les
Barres
propose
de
créer
les
statuts
en
apportant
directement
les
modifications
suivantes :
- Ne
pas
notifier
l'entretien
des
logements
d'instituteurs,
soit
2
logements
sur
la
commune
de
Boulay
les
Barres
et 2
logements
sur
la commune
de
Bricy.
Ces
derniers
reviendraient
donc
aussi
bien
en
gestion
locative
qu’en
gestion
d'entretien
à
leur
commune
de
rattachement.
- Rajouter
la
prise
en
charge
des
frais
matériel
et de
personnel
relatifs
à
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
durant
les
périodes
scolaires.
- Rajouter
la
prise
en
charge
des
frais
matériel
et de
personnel
relatifs
à
l'accueil
du
mercredi
durant
les
périodes
scolaires.
- Modifier
le
nombre
de
membres
représentants
les
communes
respectives,
selon
l’article
5212-7-1
du
CGCT,
soit
dorénavant
3
membres
titulaires
et 2
membres
suppléants
désignés
par
les
conseils
municipaux
de
Bricy
et de
Boulay
les
Barres.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
du
Syndicat
qui
doit
être
validé
par
les
conseils
municipaux.
le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
après
délibération,
et à
- APPROUVE
les
statuts
proposés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
de
Bricy
—
Boulay
les
Barres,
-
DÉCIDÉ
que
la
gestion
locative
des
logements
de
Bricy
reviendrait
à
la
commune
à
compter
du
1€T
janvier
2020, - AUTORISE
la
Présidente
ou
à
défaut
son
Vice-Président
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
cette
délibération
À
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
création
Régie
de
Recettes
réf
: D_2019
035
Le
Maire
de
bricy
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs ;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
pubiic
assignataire
en
date
du
16/10/2019 ; Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-DECIDE ARTICLE
PREMIER
- Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
de
la
Commune
de
Bricy
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
bricy
ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.
Toutes
manifestations
organisées
par
la
commune,
fête
du
14 |
Compte
d'imputation
: 7588
ou
juillet,
accueil
des
nouveaux
habitants
70688
1.
Repas
des
anciens
Compte
d'imputation
: 7588
2.
Vente
de
poubelles
Compte
d'imputation
: 7088
ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: espèces
;
2°
: chèques
;
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance
P1RZ :
ARTICLE
6 - L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
6
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
4300
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
200
€.
ARTICLE
7 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
6
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
8 - Le
régisseur
verse
auprès
de
la
Mairie
de
Bricy
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9 - Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
10
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
dissolution
Régie
cartes
RVL
réf : D_2019_ 036 Le
maire
de
la
commune
de
Bricy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-1
à
R1617-18,
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs, Vu
la
délibération
en
date
du
09
octobre
1997
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
le dispositif
RVL
n'est
plus
actif
du
fait
du
changement
de
gestion
des
transports,
et
qu'en
conséquence
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
la
gestion
de
ce
dispositif
n'ont
plus
raison
d'être, En
tendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, -
DÉCIDE
de
dissoudre
la
régie
de
recettes
du
dispositif
RVL
de
la
commune
de
Bricy
à
compter
du
22
novembre
2019
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
demandes
de
subventions
réf : D_2019 037 Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
demandes
de
subvention
adressées
à
la
commune,
à
savoir: - Le
Foyer
Socio-Educatif
(FSE)
du
Collège
Alfred
de
Musset
de
Patay,
Cette
association
permet
aux
collégiens
de
développer
leur
culture
et
leurs
connaissances
par
le
biais
de
clubs
mais
également
de
voyages,
de
sorties
pédagogiques
et de
voyages
à l'étranger.
- Association
Sportive
du
Collège
de
Patay,
qui
permet
aux
jeunes
scolarisés
dans
l'établissement
de
pratiquer
un
grand
nombre
de
sports.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
—
ACCEPTE
/ REFUSE
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l’année
2019
d’un
montant
de
100€
au
FSE
du
Collège
Alfred
de
Musset
et
d'un
montant
de
100€
à
l'Association
Sportive
du
Collège.
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
cette
délibération
À
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
tarif
nouveaux
habitants
réf : D_2019 038 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
reconduction
du
repas
d'accueil
des
nouveaux
habitants
de
la
commune,
celui
se
déroulera
le
vendredi
10
janvier
2020,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
statuer
quant
aux
tarifs
appliqués
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
DECIDE
de
fixer
le
prix
à
12€
par
habitants
de
plus
de
12ans
et
la
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12ans.
-
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
des
différentes
formalités
d'application
de
cette
délibération.
À
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O abstentions :
0)
Vote
participation
vacances
aux
familles
- année
2020
réf
: D_2019_039
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
fonctionnement
de
la
participation
versée
depuis
de
nombreuses
années
aux
familles
pour
leurs
enfants
ou
adolescents
qui
participeront
pendant
les
vacances
d'été
ou
pendant
les
autres
vacances
scolaires
à des
séjours
organisés
de
type
centre
aéré,
colonie
de
vacances,
séjour
sportif
ou
linguistique
organisés
par
des
organismes
agréés
tel
que
le Ministère
de
la Jeunesse
et des
Sports
ou
de
l'Education
Nationale
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d'allouer
à
compter
de
l’année
2020
les
participations
suivantes
aux
familles :
e
Participation
de
14
euros
pour
les
enfants
et adolescents
de
3
à
17
ans
fréquentant
un
centre
aéré,
+
Participation
de
20
euros
pour
les
enfants
et
adolescents
de
3
à
17
ans
fréquentant
une
colonnie
de
vacances,
un
séjour
linguistique
ou
un
séjour
sportif
Les
participations
pourront
être
versées
pour
un
maximum
de
15
jours
dans
l'année
civile.
La
participation
peut
être
versée
tout
au
long
de
l’année.
Le
nombre
maximum
cumulé
de
jours
par
année
civile
reste
fixé
à
15
durant
les
vacances
d'été
et
(ou)
les
autres
vacances
scolaires,
sans
application
d'un
nombre
de jours
minimum
pendant
les
«
petites
vacances
»
Elle
est
versée
aux
familles
après
le
séjour
sur
présentation
d’un
certificat
de
présence,
d'une
attestation
sur
l'honneur
récapitulant
les
autres
aides
éventuelles
perçues
par
la famille,
ainsi
qu'un
justificatif de
lien
de
parenté
(livret
de
famille,
acte
de
naissance...).
Elle
vient
en
complément,
après
l'ensemble
des
aides
perçues
par
la
famille
et
provenant
de
divers
organismes.
- DÉCIDE
que
cette
aide
ne
pourra
être
perçue
que
par
les
familles
à jour
de
règlement
auprès
de
la commune,
mais
également
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Bricy
- Boulay
les
Barres
et du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
de
Boulay
les
Barres
—
Bricy.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
cette
délibération
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O
abstentions
: 0)
Vote
demande
de
subvention
départementale
réf : D_2019 040 Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
la
remise
en
conformité
de
l'électricité
de
la
mairie
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
- subvention
Département
du
Loiret
5
151.68
€
HT
- autofinancement
prévu
au
BP
2020
1
287.92
€
HT
soit
un
total
de
6 439.60
€
HT
(7727.52
€
TTC)
Vu
le projet
présenté
par
M.
Le
Maire,
Vu
le montant
des
travaux
de
6 439.60€
HT,
et
la
proposition
de
financement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré ;
- ADOPTE
le
projet
de
remise
en
conformité
de
l'électricité
de
la
mairie,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
candidature
au
Département - SOLLICITE
le
soutien
financier
du
Département,
suivant
le
plan
de
financement
présenté
comme
ci-dessous : - subvention
Département
du
Loiret
5
151.68
€
HT
- autofinancement
prévu
au
BP
2020
1287.92€
HT
soit
un
total
de
6439.60
€
HT
(7727.52
€
TTC)
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
engagement
dépenses
investissement
avant
vote
du
BP
2020
réf : D_2019 041 Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
*Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1Ëf janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territorial
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.4312-6.
Montant
budgétisé
— dépenses
d'investissement
2019
: 353
000
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
88
250
€
(25%
x 353
000€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- Remise
en
conformité
électricité
mairie
7
727.52€
TTC
- Article
21318
- Structure
création
abribus
1
632€
TTC
- Article
2158
TOTAL
: 9359.52€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
À
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O
abstentions
: 0)
Vote
Prévoyance
Sociale
Complémentaire
réf
: D_2019_ 042
Le
Conseil
Municipal
de
Bricy,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
D-2019-005,
du
24
janvier
2019
du
Conseil
Municipal
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
LOIRET
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
LOIRET
en
date
du
25
juin
2019
autorisant
la
signature
de
conventions
de
participation
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire ;
VU
Favis
du
CTP
en
date
du
7
octobre
2019
VU
l'exposé
du
Maire
ou
du
Président
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
LOIRET.
La
collectivité
opte
pour
la
prise
en
compte
du
régime
indemnitaire Niveau
1
: Maintien
de
salaire
X
Niveau
1+2
: Maintien
de
salaire
+
Invalidité
Niveau
1+2+3
: Maintien
de
salaire
+
invalidité
+
retraite
Cocher
la case
correspondant
à votre
choix
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
> Modalités
: participation
financière
fixe
de
5€ par
agent
et par mois
- Prend
acte
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
un
montant
annuel,
tel
que
défini
ci-après :
Taille
de
collectivités
1 risque
2
risques
- de
5
agents
20
30
De5àg
25
40
De
10
à
19
45
80
De
20
à 29
65
120
De
30
à 39
85
160
De
40
à 49
105
200
De
50
à 99
125
240
De
100
à
199
180
350
200
et
+
255
500
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant. - Autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
LOIRET
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: CO)
Vote
Décision
modificative
Budget
Primitif
commune
2019
réf
: D_2019_043
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
nécessaires
pour
le paiement
du
capital
2019
de
l'emprunt
00001161951
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
les
travaux
de
l'éclairage
public
prévus
au
budget
primitif
2019
ne
sont
pas
suffisants,
il est
donc
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après : Section
Articles
Dépenses
Recettes
investissement
2313
- 1
154.43
Investissement
1641
+
1
154,43
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré, -ACCEPTE
la proposition
de
décision
modificative
présenté
ci-dessus
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
les
Adjoints
au
Maire
des
différentes
modalités
d'application
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Thème
soirée
accueil
nouveaux
habitants
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'accueil
des
nouveaux
habitants
aura
lieu
le vendredi
10
janvier,
et demande
aux
membres
du
conseil
les
idées
de
thèmes
pour
le
repas
de
cette
soirée.
Une
demande
de
devis
sera
faite
auprès
d'un
traiteur
pour
les
propositions
suivantes :
- cassoulet - potée
auvergnate
- poulet
curry
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'une
réflexion
à également
été
demandé
au
comité
des
fêtes
de
Bricy.
Point
avancement
aire
de
jeux
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
au
passage
du
bureau
Véritas
pour
le
contrôle
de
l'ouverture
des
jeux,
il a
été
notifié
qu'il
manquer
des
cailloux,
etde
ce
fait
que
la
hauteur
de
chute
n'était
pas
respectée.
L'ouverture
des
jeux
à donc
été
reportée.
Une
nouvelle
livraison
de
cailloux
a
été
faite
afin
de
remédier
au
problème.
Les
jeux
sont
ouverts
depuis
cette
semaine. Agrandissement
BA
123
Forces
Spéciales
Monseiur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la zone
de
la
BA
123
rece
vant
les
commandos
parachutistes
va
se
voir
agrandir.
Pour
ce
fair
ela
Base
Aérienne
a
contacté
les
propriétaires
des
champs
et
bois
visés
par
cette
agrandissement.
Celui-ci
représente
environ
7-8
hectars.
Exposition
150ème
anniversaire
Guerre
1870
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
souhaite
mettre
en
place
une
exposition
pour
la
commémoration
de
la guerre
de
1870.
Il rappelle
que
le village
de
Bricy
a été
fortement
frappé
par
cette
guerre
et touché
par
les
déportations.
Afin
de
réaliser
cette
exposition
il souhaite
demander
de
l'aide
au
Comité
des
Fêtes
de
Bricy.
L'exposition
se
déroulera
du
8
au
11
novembre
2020.
Bulletin
municipal
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
des
volontaires
pour
réaliser
un
artcile
de
leur
choix
pour
le
bulletin
municipal.
il rappelle
qu'a
ce jour
Mme
BEAUPÈRE
travaille
seule
sur
la
réalisation.
Stagiaire
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Melle
Maïwenn
ROUAULT
effectuera
un
stage
au
sein
du
secrétariat
de
mairie
du
27
janvier
au
14
février
2020,
soit
3
semaines. Complément
de
compte-rendu:
Presbytère
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
géométre
a
réalisé
les
plans
du
nouveau
bornage
pour
la vente
du
Prexbytère.
Ces
derniers
ont
été
validés,
Monsieur
le
Maire
est
en
attente
du
passage
du
géomètre.
Repas
des
anciens
: Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
Inès
DUPONT-ALLAIS
si
elle
accepte
de
se
charger
comme
les
années
passées
de
faire
la demande
de
devis
auprès
de
différents
traiteur
pour
le
repas
des
anciens
qui
aura
lieu
le
dimanche
02
février
2020.
Mme
DUPONT-ALLAIS
confirme
accepter
de
s'en
charger.
Guirlande
noël
entrée
village
: M.
Julien
BIDAULT
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
en
contact
avec
un
commercial
de
la
société
REXEL
pour
une
guirlande
de
noël
à
disposer
dans
le
sapin
à
l'entrée
du
village.
Exercices
commandos
parachutistes
: M.
Jean-Armand
DOUBLIER
informe
le conseil
municipal
que
les
commandos
parachutistes
de
la
Base
Aérienne
123
vont
procéder
à des
exercices
de
sauts
en
début
d'année
et
plus
particulièrement
la
semaine
5.
Des
travaux
ayant
lieu
à
cette
période
sur
leur
zone
d'entrainement,
ces
derniers
auront
lieu
dans
les
champs
entre
le
Bois
Mouches
et
Huêtre,
après
autorisation
des
agriculteurs
exploitants. Séance
levée
à:
23:30
En
mairie,
le
29/01/2020
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU