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Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 septembre 2021
Session ordinaire
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Jacques ALLEMAND, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie NOSSEN, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Catherine BEDOT, Régine DEMERY
POUVOIRS : Monsieur Pierre DUGUA à Madame Béatrice BLANCARD Monsieur Claude MODONUTTI à Madame Mélanie NOSSEN
Madame Christine ROUILLON à monsieur Raphaël OLIVA
Madame Brigitte BELIN à Madame Catherine BEDOT
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire
Madame Anne-Sophie HEUILLE est désignée comme secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2021.
Adopté à l'unanimité
Décisions prises par Madame Le Maire
Sur la décision n°15-2021, relative à l'attribution d'une mission de coordination SPS pour les travaux de réhabilitation du complexe sportif, Madame DUMAS demande en quoi consiste la mission SPS.
Monsieur ALLEMAND explique qu'il s'agit de la coordination sécurité protection de la santé, obligatoire pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises. La mission vise à prévenir les risques en matière de santé, d'hygiène et de sécurité dus à la coactivité et à prévoir des moyens communs.
Délibérations
2021-44 Finances / Remboursement de frais à Monsieur Raphaël OLIVA
Les enfants inscrits aux stages sportifs de l'été 2021 ont pu bénéficier de créneaux
disponibles, à la piscine municipale de Saint-Martin-de-Crau.
Pour des raisons administratives tenant au fonctionnement de la régie de la piscine, le
règlement dû par la commune du Paradou a été engagé directement par Monsieur OLIVA,
pour Un montant de 75 €.
Il est ainsi proposé que la commune prenne en charge la somme correspondante en
remboursement des dépenses engagées.
Approuvé à l'unanimité 2021-45 Finances / Subvention exceptionnelle / Théâtre des Calanques
Par délibération en date du 9 septembre 2020, le conseil municipal a émis Un avis favorable à l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Théâtre des Calanques pour l'organisation de la 1ère édition de la Caravane des Alpilles.
Cette manifestation était initialement programmée les 3 et 4 octobre 2020 mais n'a pu avoir lieu, en raison des restrictions sanitaires imposées dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au Covid 19.
La manifestation est de nouveau organisée cette année et sera accueillie à Paradou le 18 septembre prochain.
La commune souhaite maintenir son soutien à cette initiative artistique, qui permet d'aller à la rencontre du public et de faire découvrir le spectacle vivant, des concerts, en partenariat avec des acteurs associatifs locaux.
Il est ainsi demandé aux membres du conseil d'émettre un nouvel avis favorable à
l'attribution de cette subvention.
Approuvé à l'unanimité
2021-46 Finances / Appel à projets pour Un socle numérique dans les écoles élémentaires / Convention de financement
La commune du Paradou a souhaité répondre à un appel à projets lancé par l'Etat, pour la mise en place d'un socle numérique dans les écoles élémentaires. Le dispositif s'intègre dans la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l'enseignement, dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
Les dépenses envisagées par la collectivité peuvent couvrir l'acquisition d'équipements numériques dans les classes, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques pour l'école, des dépenses de travaux d'infrastructure nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie, ainsi que l'acquisition de services et de ressources numériques.
Pour l'école élémentaire Hubert Nyssen, la dépense sur le volet équipement s'élève à 17 500 € HT pour une subvention de 12 250 €. La commune s'est également positionnée sur le volet services et ressources numériques pour une dépense à hauteur de 2720 € HT et une subvention de 1 360 €.
ll est demandé aux membres du Conseil d'approuver la demande de subvention formulée par la commune du Paradou, dans le cadre du dispositif d'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Approuvé à l'unanimité 2021-47 Urbanisme / Acquisition de parcelles
Dans le cadre des travaux d'aménagement des abords de l'avenue de la Vallée des Baux et la réalisation d'un cheminement piétonnier, la commune doit procéder à l'acquisition de foncier privé.
Par délibération en date du ? décembre 2020, le conseil municipal a approuvé l'acquisition de foncier auprès de Monsieur et Madame SPITHOVEN, pour une surface de 46,80 m°? sur la parcelle AB 392.
La division parcellaire définitive réalisée par le géomètre porte finalement la surface de cette parcelle à 49 m2, au profit de la commune, pour un montant de 3 920 €.
De même, la commune souhaite procéder à l'acquisition d'une surface de 101 m°? sur la parcelle AP 105, riveraine de l'avenue de la Vallée des Baux et appartenant à Monsieur JAMAR et Madame LENOBLE, pour Un montant de 8 080 €.
Par ailleurs, la commune désire acquérir, à titre gracieux, une surface de 29 m?sur la parcelle AS 18 appartenant à Monsieur CIMA. Cette parcelle, en pointe, se situe entre la route de St- Roch et le chemin du Théâtre de verdure et fera également l'objet d'un aménagement.
Il est demandé aux membres du Conseil d'approuver l'acquisition de foncier dans les conditions décrites ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité
æ
2021-48 Urbanisme / Autorisation de dépôt d'un permis de construire / Presbytère
Dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation du presbytère, en vue de créer Un relais pour les marcheurs de Compostelle et Un logement d'urgence, il y a lieu d'autoriser le Maire à déposer le permis de construire correspondant.
Approuvé à l'unanimité
&
2021-49 Culture / Convention de partenariat avec le Département des Bouches-dur-
Rhône / Provence en scène 2021-2022
Le Département des Bouches-du-Rhône s'est engagé depuis de nombreuses années dans
le soutien et la mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel.
Avec le Dispositif « Provence en scène », le Département a souhaité créer une synergie
entre les communes et les artistes du Département dans le but de faciliter l'accès de tous
au spectacle vivant, participer au partage des œuvres et ainsi développer et nourrir le lien
social.
Le dispositif est destiné à aider les communes de moins de 20 000 habitants à diffuser des
spectacles vivants d'artistes professionnels du département en leur apportant :
- Une expertise artistique permettant la mise à disposition auprès des communes d'un
catalogue contenant des propositions de spectacles professionnels dans les secteurs
musique, théâtre, danse, jeune public, spectacle de rue et cirque. - Une aide financière, administrative et juridique
- Un accompagnement et une mise en réseau à travers l'organisation de journées
départementales de formation.
C'est dans le cadre de ce dispositif que la commune a récemment programmé, le 13 août
dernier, le spectacle « Les Pieds Tanqués ».
Comme les années précédentes, elle souhaite renouveler son partenariat avec le conseil
départemental pour l'année 2021-2022.
Approuvé à l'unanimité
2021-50 Finances / Créance éteinte
Lors de sa séance du 23 juin 2021, le conseil municipal a approuvé l'admission en non-valeur d'un titre de recette afférent à l'exercice 2018.
Pour mémoire, il s’agit d'un titre de recette irécouvrable, auprès de la SAS RMP EDEN COUR, qui s'élève à la somme de 84,98 € et qui concerne un reliquat de paiement d'une redevance d'occupation du domaine public, pour la fête du village 2018.
Il est nécessaire d'apporter une modification à cette délibération, dans la mesure où le conseil municipal s'est prononcé sur une admission en non-valeur, alors qu'il s'agit d'une créance éteinte par voie judiciaire. L'imputation comptable n'est pas identique.
Approuvé à l'unanimité
Le secrétaire de séance
Anne-Sophie HEUILLE