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Procès Verbal - PV CONSEIL 16.12.24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 16.12.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Commune d'ETREMBIERES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024
Le 16 décembre 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 / Quorum: 10
Etaient présents : 12 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence
DERAME, Jacky TONOLE Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Aline
LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Sandra
SALVATGE.
Absents excusés : 6 membres : Marine WALKER (procuration à Jean-Michel
VOUILLOT), Yaniv BENSOUSSAN (procuration à Annie CARRIER), Dominique
DESSEAUVE (procuration à Jacky TONOLI), Kristine KASTRATI (procuration à Anny
MARTIN), Sophie TOINET-MARECHAL, Philippe ZABE (procuration à Sandra SALVATGE).
Date de la convocation : 10 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Laurence DERAME.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ adopte l’ordre du jour suivant :
# Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2024
# Adoption de l’ordre du jour
& Désignation d’un secrétaire de séance
% Révision générale n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
% Dépenses d’investissement 2025 - Autorisation d'engagement avant le vote du
Budget Primitif 2025
% Rétrocession d’une concession au cimetière
# Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux
< Questions diverses DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Laurence DERAME est désignée secrétaire de séance.
REVISION GENERALE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision générale n° 2
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, par délibération en
date du 11 avril 2022. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis par la révision du PLU et
les modalités de concertation.
Les chapitres 1 à 3 du titre V du Code de l'Urbanisme fixent le contenu, la finalité et les
procédures d'élaboration ou de révision des PLU.
C’est ainsi que les articles L.151-2 et L.151-3 disposent que les PLU comprennent
notamment « un Projet d'Aménagement et de Développement Durables » (PADD).
Selon l’article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, ce PADD définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d’urbanisme,
de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de létablissement public de coopération intercommunale ou de la commune
- il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et lutte
contre l’étalement urbain
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales
du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant
l'examen du projet du PLU.
Monsieur TEREINS, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, précise que le PADD se
veut être un projet de développement du territoire communal, en évitant que le PLU ne
développe des inégalités, et qu’il prenne en compte l’ensemble des thématiques impactant le territoire (agriculture, tourisme et loisirs, économie…).
Il s’agit ainsi d’un document de synthèse, « politique », qui fixe les objectifs, les
ambitions du territoire.
Monsieur TEREINS expose le projet de PADD, qui se présente autour des deux axes
suivants :
- Axe 1 : Pour un développement de la commune qualitatif et maîtrisé
- Axe 2: Pour un territoire durable, valorisant les richesses, et résilient face au
changement climatique L’axe 1 comporte quatre orientations :
-_ Orientation n° 1 : Un rythme de production de logements et d'accueil de population à adapter au contexte d'Etrembières
Il s’agit de mettre en œuvre une stratégie globale réfléchie à l’échelle d’Annemasse
Agglomération. L'objectif est un plafond de 300 logements sur la période du SCoT,
du fait du positionnement de la commune dans l’armature selon deux catégories : -__ Le Pas de l’Echelle en tant que « Cœur de Bourg »
-__Le village en tant que « Cœur de Village »
Des projets en cours sont à assimiler, afin de programmer l'enveloppe restante du
SCoT, et poursuivre le rythme de 25 logements / an à l'échéance du PLU, prendre en
compte les permis de construire / d'aménager autorisés de façon antérieure au SCoT
et pas encore sortis de terre (ils vont participer également à l'accueil d’une population
supplémentaire), de mieux maîtriser l'accueil de logements et de population, dans le
temps comme dans l'espace (le niveau de population pourrait atteindre environ 3.100
habitants à l'horizon du PLU (2035)), soit un taux de croissance annuel moyen aux
alentours de 1,2 %, et la production de logements (accueil population, desserrement
des ménages, vacance du parc, part de résidences secondaires).
Il est souhaité un développement en cohérence avec la capacité de la commune à
‘absorber. Il est rappelé qu'Etrembières est une commune à lorigine rurale, qui a
connu un fort développement, d'accompagnement des dynamiques transfrontalières
avec la Suisse.
A l'avenir, le souhait est un développement mieux maîtrisé afin qu’il soit à l'échelle de
la commune en terme: de desserte en transport (routière, transport en commun,
modes doux, .…), d'offre en services et équipements, de réseaux (assainissement, eau
potable, énergies, ...), d'emplois, d'intégration paysagère et architecturale . Ceci
permettra de bonnes conditions d'accueil et de ne pas constituer essentiellement la
banlieue résidentielle des agglomérations voisines.
La diversité de logements est à renforcer afin de répondre au parcours complet des
ménages dans une optique de mixité sociale et générationnelle. Ceci nécessite une
densification, qui doit néanmoins être adaptée au contexte paysager, des formes
urbaines diversifiées pour s'intégrer à la trame bâtie et paysagère, mais aussi pour
répondre aux différents besoins et envies des ménages.
Les modes d'accès au logement doivent également offrir différentes possibilités :
stratégie intercommunale visant la politique des trois tiers dans la production de
logements.
- Orientation n° 2: Une urbanisation future à localiser de façon cohérente et
harmonieuse
Larmature urbaine interne est à conforter. La commune est historiquement
structurée selon deux polarités principales: le centre-bourg et le Pas de l'Echelle.
Elles sont complémentaires, rassemblant une mixité des fonctions. Le SCoT confirme ces deux pôles comme les centralités communales, qui devront
prévoir la majorité du développement communal projeté.
Les autres secteurs, les Îles et la Grande Pièce, et autres secteurs isolés, plus excentrés
devront avoir un développement très maîtrisé. L'objectif est de contenir l'urbanisation
et la densité, ne prévoir aucune extension de l'enveloppe urbaine.
Des entités sont à relier, en créant du liant entre elles, par les modes doux, dont le
maillage et le développement est à poursuivre, par les choix d'urbanisation et
d'aménagement (en poursuivant la répartition des fonctions entre les polarités de la
commune, afin de créer des lieux de rencontres communs à l'échelle de la commune
toute entière).
Il est mis en avant un urbanisme de qualité et adapté à l’environnement bâti et
paysager. Afin d'être acceptées, les nouvelles opérations doivent s'adapter au
contexte urbain et paysager (les densités et les hauteurs doivent être en harmonie
avec les bâtis alentours). Les opérations doivent être plus qualitatives (espaces verts et
de pleine-terre systématiques et de convivialité dans les opérations d'importance,
travail sur les limites d’opérations « les franges urbaines »).
Il faut encadrer les secteurs les plus propices au renouvellement urbain plus denses,
et ceux dont la morphologie urbaine ne devra pas être bouleversée considérablement
(identifier les îlots mutables dans et autour des centralités du village et du Pas de
l'Echelle).
Orientation n° 3 : Un accompagnement nécessaire de l'urbanisation par des activités,
services, équipements, emplois afin de préserver une vitalité communale
Il faut poursuivre la mixité fonctionnelle du tissu urbain et particulièrement au sein
des polarités.
Les centralités du village et du Pas de l’Echelle disposent de commerces et de services
de proximité, qui sont à préserver et à renforcer, car elles présentent de courts trajets
et des lieux de convivialité.
Dans l’ensemble du tissu urbain, il faut permettre des activités économiques non
nuisantes (bureaux, tertiaires, petit artisanat, hébergements touristiques, …), pour
favoriser la création d'emplois sur place.
Il faut permettre le maintien et l’évolution mesurée d’activités existantes : restaurant
secteur des Îles, artisanat et tertiaire au niveau de l'échangeur, activités artisanales le
long de l'autoroute, …
Des activités et des projets d'intérêt supra-communal sont à permettre et à encadrer.
Ainsi, les carrières du Salève sont «une zone dédiée à l'exploitation de ressources
primaires indispensables au développement et aux besoins du territoire et du bassin
de vie transfrontalier » (SCoT). Leur exploitation doit être permise en lien avec
l'arrêté préfectoral. Cette activité, source de nuisances et impactant le paysage, doit
être intégrée au mieux et favoriser à terme sa mutation vers un retour à la nature.
Tout comme des sites de dépôts, dont les contours et vocations doivent être bien
définis. Lentrée commerciale est un «pôle secondaire périphérique », dont le devenir est
encadré par les stratégies de l'agglomération, avec une vocation de commerces et
d'ensembles commerciaux répondant aux achats occasionnels lourds et exceptionnels.
Une restructuration des établissements côté ouest est envisagée pour mieux répondre
aux nouvelles attentes des clients. Ces évolutions devront participer à l'amélioration
de l'entrée de ville : qualité architecturale et paysagère, accessibilité sécurisée et agréable pour les modes doux.
L'activité agricole est à préserver, et l'évolution de ses pratiques doit être permise.
L'usage agricole des terres à enjeu doit être préservé, ainsi que la fonctionnalité de
l'exploitation agricole existante. Sur la plaine, au niveau du secteur des Îles, il est
nécessaire de concilier les usages et de stopper le mitage.
Une diversification de l'activité est permise, en lien avec les demandes actuelles, en
Souvrant vers le maraîchage, la vente directe, …
Il faut permettre l’agriculture urbaine.
Une réponse aux besoins des habitants est prévue, en prévoyant des équipements et des services adaptés.
L'accompagnement de l'accueil démographique est permis par des équipements
adaptés favorisant la cohésion sociale sur les deux pôles du village et du Pas de Echelle.
Les besoins doivent aussi être mis en perspective avec la présence d'équipements
structurants sur le reste de l'agglomération. Ainsi, l'accessibilité en transport en commun est un enjeu fort.
Au vu des projections de la structure de la population, il existe un besoin d'extension du groupe scolaire.
En matière culturelle, des locaux existants (ancienne église) sont utilisés, pour les
reconvertir (salles associatives, activités jeunesse, …).
Les sites de loisirs existants seront confortés, et des activités complémentaires
pourront être installées. Leur maillage en modes doux est essentiel.
La vision à long terme est la mutabilité du secteur des Îles vers le renforcement de sa
naturalité : poumon vert et loisirs doux.
Léquipement numérique est globalement satisfaisant, et la poursuite du raccordement des locaux est favorisée.
La cohérence est recherchée entre le développement envisagé et la capacité en matière
de ressource en eau et de traitement des eaux usées.
Orientation n° 4 : Des mobilités organisées et apaisées
Une structuration du développement est en cohérence avec des mobilités alternatives au tout automobile individuelle.
Le renforcement de l'urbanisation se réalisera prioritairement sur les polarités de la
commune.
Cela permettra : - De limiter les déplacements du quotidien en véhicules motorisés, en permettant
une proximité des fonctions (école, commerces, service administratif, .…) avec
l'essentiel des futurs logements
- D'avoir une proximité des futurs habitants avec des points de transport en
commun : vers la Suisse, principal pourvoyeur d'emplois, pour le Pas de l'Echelle,
et vers Annemasse depuis le village offrant ensuite d’autres points de mobilités
(CEVA, tramway, lignes de bus urbaines, futur BHNS ..). La commune souhaite
une desserte efficace vers l'agglomération d’Annemasse, véritable polarité notamment en matière de services de santé.
Une densification plus importante pourra être recherchée autour des points de
transport en commun les plus efficaces.
Une multimodalité sécurisée et efficace est recherchée. Il faut relier les différents
secteurs du territoire par des cheminements doux ou de transport en commun fluides
et efficaces. De plus, le non-renforcement des secteurs excentrés vise à limiter les
nouveaux besoins de déplacements depuis les points les plus éloignés.
Les liens vers les polarités voisines doivent être facilités en modes actifs et transports
en commun. Pour cela, les choix en matière de densification et de parcours de
mobilité seront importants: densification proche des accès aux transports en
commun, les rendre accessibles et sécurisés en modes doux et via des parkings-relais.
Les nouvelles opérations devront faciliter le maillage modes doux avec les itinéraires
existants.
Le territoire compte déjà plusieurs parkings relais et de covoiturage, qu’il s'agit de
conforter et de rendre accessibles et sécurisés pour les modes doux et le
stationnement des cycles.
La qualité est recherchée dans les aménagements de stationnement (intégration en
ouvrage, végétalisation, perméabilité, énergies renouvelables, ...), en apportant un
calibrage cohérent en lien avec la localisation des opérations développées et leur
proximité avec des points de transport en commun.
Des aménagements pour les mobilités de loisirs sont à poursuivre.
Le téléphérique du Salève a des besoins en stationnement, qui sont à organiser en lien
avec les besoins existants et à venir, et avec une réflexion sur sa desserte en transport
en commun.
Il faut poursuivre le maillage modes doux : réalisation de la ViaRhôna sur le secteur
des Îles, valorisation des bords de l'Arve en rendant ses berges accessibles et agréables,
aménagement de passerelles à usage de modes doux. Le maillage devra aussi s'inscrire
dans le schéma cyclable à l'échelle de l'Agglomération.
Il est nécessaire d'identifier et de préserver les cheminements supports de
déplacements quotidiens, mais aussi de balades : bords de l'Arve, sur le Salève, entre
les polarités de la commune, …
Un projet spécifique est à étudier pour mieux traiter les circulations des poids lourds
liés à aux carrières du Salève. Un accès autoroute spécifique aux carrières du Salève est envisagé, pour limiter les
nuisances liées à la traversée d'engins des carrières au sein du Pas de Echelle.
L’axe 2 comporte cinq orientations :
- Orientation n° 5 : Une nature à préserver, valoriser et développer, dans les différents
espaces de la commune
Des grands espaces de naturalité reconnus sont à préserver et valoriser.
Les éléments principaux, la plaine de l’Arve et le Mont Salève, qui sont des réservoirs
de biodiversité, seront préservés strictement et leur valorisation passe notamment
par leur accessibilité en mobilités douces, et la bonne fonctionnalité du téléphérique
du Salève.
D'une façon générale, il s’agit de préserver :
- la trame bleue : l’Arve et ses affluents, les zones humides, et leurs espaces
tampons. Permettre au lit de lArve de retrouver davantage de naturalité par le
biais de son élargissement, secteur des Îles à préserver et dont la reconversion à
long terme doit être anticipée (renaturalisation des secteurs de gravières et de
dépôts)
La préservation de l’eau concerne également la bonne gestion et utilisation de la
ressource (utilisation économe, récupération de leau pour l’arrosage,
adéquation entre nouvelle population et ressource), et sa protection (notamment
les nappes stratégiques, les Espaces de Bon Fonctionnement identifiés au SAGE)
- la trame verte : les grands massifs boisés, notamment sur le Salève, les ripisylves,
les bosquets et haies, …
La nature en ville est à sublimer et développer dans le cadre des projets.
Ceci nécessite de préserver des espaces de nature en ville et en développer dans le
cadre des nouvelles opérations de logements d'ensemble.
Cela pourra notamment se traduire par la préservation de parcs, jardins, d'arbres,
prairies, et dans les nouveaux projets : maintien de surfaces minimales perméables,
d'espaces végétalisés (au sol et/ou sur les bâtiments), plantation d'arbres, …
Une perméabilité entre les grands espaces de nature et les secteurs urbains est à
favoriser.
Les liens et les perméabilités entre espaces urbains et grands espaces naturels sont à
travailler sur les franges urbaines et leur porosité, et la mise en réseau d’une façon
générale des espaces de nature.
- Orientation n° 6 : Une sobriété foncière déjà à l'œuvre, à poursuivre
Un développement réfléchi dans une optique de modération de la consommation
d’espaces et d’atteinte de l'objectif ZAN (zéro artificialisation nette) à terme.
Une réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’au
moins 50% sur un horizon 2021-2031, en rapport avec le bilan réalisé sur 2011-2021
est nécessaire. Cette sobriété foncière devra s’observer dans tous les domaines.
La configuration de la commune, la rareté du foncier disponible et la pression
foncière induisent une certaine sobriété passée dans les opérations d’habitat
(renouvellement urbain et intensification urbaine). La dynamique est à poursuivre et encadrer : vertueuse d’un point de vue de l'économie foncière, et qualitative tant
pour l'aspect donné à voir que pour la vivabilité des habitants.
Après 2031, il faudra s'inscrire dans une trajectoire de zéro artificialisation nette. Des
secteurs de désimperméabilisation seront recherchés, tels que des espaces de
stationnement, … Ceci sera complémentaire avec le maintien d’espaces perméables
et de pleine-terre dans l’espace urbanisé.
Des choix dans la localisation du renforcement urbain sont faits en cohérence.
Les choix en matière d'urbanisme visent à préserver les grands espaces naturels et
agricoles, en stoppant le mitage et en renforçant prioritairement les polarités et espaces urbanisés. Il s’agit en premier lieu d'identifier le potentiel présent dans les
enveloppes urbaines, et de favoriser la densification sur des espaces déjà considérés
comme urbanisés (dents creuses urbaines, secteurs de renouvellement urbain ou
d’intensification urbaine).
Si la consommation d'espaces naturels et agricoles s’avérait nécessaire pour le projet,
les espaces concernés seraient prioritairement et majoritairement identifiés au sein
des enveloppes urbaines.
Orientation n° 7: Des caractéristiques paysagères et patrimoniales à protéger et à
mettre en valeur
Le patrimoine bâti historique est protégé.
Dans une commune au développement contemporain fort, la préservation du
patrimoine est d'autant plus importante, que celui-ci devient minoritaire.
La commune entend identifier et préserver le patrimoine bâti historique : les noyaux
historiques présents sur le secteur des Îles, le Château, des maisons de maîtres, l'église classée, les chapelles, la fontaine César, …
La structure paysagère est également préservée.
Les choix d'urbanisation visent à contenir les enveloppes urbaines existantes, et à
recentrer les projets sur les deux polarités principales. Ceci pour préserver les
équilibres urbains actuels en évitant tout délitement des enveloppes bâties et en
stoppant le mitage, et pour préserver les points de vue sur le grand paysage.
De ce fait, les coupures d'urbanisation existantes seront maintenues, et notamment le
long de la RD1206.
Les entrées de ville et séquences urbaines sont à améliorer.
Lentrée de ville du côté est de la commune depuis Annemasse est marquée par la
présence de surfaces commerciales. Le côté «Shopping Etrembières» a muté
récemment pour apporter davantage de qualité aux espaces offerts. Le côté ouest de la RD devrait être restructuré prochainement. Ce projet sera l'opportunité de travailler
les espaces afin d'améliorer cette entrée, notamment en termes de qualité
architecturale, d'accessibilité modes doux, et d'espaces communs (intégration des stationnements, végétalisation, valorisation des points de vue vers le Salève .…).
Les opérations de renouvellement urbain et le développement de programmes sur la
traversée du village sont l'occasion de la rendre plus agréable : interface espaces publics / privés, linéaire commercial, traversées modes doux, valorisation du végétal,
L'arrivée dans le Pas de Echelle est marquée par la douane de Veyrier, dont l'accès
pourrait être retravaillé à terme afin de sécuriser les traversées modes doux
nombreuses pour accéder aux transports en commun. La traversée du secteur
également gagnerait à être valorisée notamment pour les modes doux.
De nouvelles opérations d'aménagement à adapter au contexte.
Il faut encadrer le développement urbain afin que l'insertion architecturale et
paysagère soit réussie :
° Aspect et hauteurs des constructions, formes urbaines et volumes
+ Qualité des espaces non bâtis de l'opération : végétalisation, espaces communs,
gestion des stationnements, modes doux
* Bonne connexion visuelle et fonctionnelle avec le tissu alentours
Orientation n° 8 : Des risques et nuisances à intégrer au projet communal
D'une façon générale, il faut limiter l'exposition des populations aux nuisances et
risques et prendre en compte les normes de portée supérieure.
Pour les nuisances sonores, il est pris en compte les voies et les activités bruyantes, et
les mesures d'isolation acoustique associées.
Pour les risques et aléas naturels, il est considéré le PPRn (plan de prévention des
risques naturels) de l'Arve, la carte des aléas naturels et rocheux. Pour se prémunir de
l'aléa inondation, il est prévu une politique de gestion des eaux pluviales adaptée
(limitant limperméabilisation des sols et permettant de réguler les ruissellements des
eaux pluviales, en désimperméabilisant et renaturant des sols).
Pour les risques technologiques et les nuisances, ils sont en lien avec la présence
d’infrastructures de transport majeurs traversant le territoire et l’impactant. Ce sont
les choix en matière d'aménagement qui vont permettre de ne pas accroître les
populations concernées, en évitant des secteurs pour de nouvelles opérations. Il
s'agira également d'améliorer les choix en matière de déplacement pour limiter
notamment le trafic routier.
Orientation n° 9: Un territoire s'inscrivant dans la transition énergétique et
climatique
Des politiques de mobilités supra-communales existent sur lesquelles s'appuyer.
Le transport est de loin le premier vecteur de consommations d'énergies et
d'émissions de GES (gaz à effet de serre), en lien avec les infrastructures de grand
passage
Des projets de mobilité à grande échelle sont à lancer pour réduire les polluants et
nuisances liés au transport routier, du fait qu'Etrembières est une commune de
passage. Une localisation de la croissance doit être cohérente avec les possibilités de mobilités
alternatives à la voiture individuelle, et la notion des courts trajets pour les besoins du
quotidien.
La rénovation énergétique du parc ancien doit être facilitée (isolation par l'extérieur,
installations d'énergies renouvelables, …).
De nouvelles opérations sont à inscrire dans un cadre vertueux : implantations,
formes urbaines, matériaux, énergies renouvelables, …
La nature en ville doit être favorisée à toutes les échelles : de l'opération (espaces
perméables, pleine-terre, végétalisation, plantations/préservation d'arbres, franges
d'opérations), des bâtiments (toiture, terrasse, façade, pieds d'immeuble, ..), des
espaces verts collectifs, des grands espaces de nature.
Après cet exposé, Madame la Maire déclare le débat ouvert, et invite par conséquent les
membres du Conseil Municipal à s'exprimer sur les orientations générales du PADD à partir
du support communiqué avec la convocation et sa présentation.
Monsieur Jacky TONOLI propose que dans le cadre de la défense de l’environnement,
un inventaire des arbres soit réalisé, tant au niveau du domaine public que des propriétés
privées. Il souhaite insister sur ce point, afin que cela permette de préserver l'existant et
d’influencer les futures constructions. Il estime que la commission Développement Durable
pourrait être également associée à cette démarche.
Il préconise aussi de mettre en place la politique « 1 arbre coupé / 1 arbre planté ». Cela
permettrait par ailleurs de créer des zones d’ombre, d’ombrage, et participerait à « l'éducation
environnementale » de la population.
Monsieur Jacky TONOLI rappelle que l'agglomération annemassienne va mettre en
place à partir de janvier 2025 une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ceci afin
d'améliorer la qualité de l'air et la santé publique. Elle devrait permettre d'encourager de
nouvelles mobilités face aux défis climatiques et énergétiques, les véhicules les plus polluants
étant progressivement interdits dans certaines zones (englobant Annemasse et s'étendant sur Ambilly, Cranves-Sales, Gaillard, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand).
Mais, cela aura-t-il un impact sur la desserte des transports publics ? Est-ce que la
création de parkings aux abords de la ZFE-m va-t-elle être encouragée ?
Monsieur Jacky TONOLI précise que la mise en œuvre de pistes cyclables a déjà
commencée, et qu’un projet est en cours avec la commune de Monnetier-Mornex. Il indique
qu'un programme pluriannuel a été établi par Annemasse Agglo, pour de nouveaux
aménagements sur la commune, notamment au travers de la ViaRhôna, dans la continuité de la
passerelle sur l'Arve pour rejoindre Monnetier-Mornex, voire à long terme Reignier.
Monsieur Nicolas TEREINS informe que la réalisation d’un inventaire des arbres
nécessite de réaliser une fiche technique par arbre. Ceci est une charge de travail importante,
qui nécessiterait l’aide d’un bureau d’étude spécialisé, et pourrait être réalisé après
l'approbation du PLU.
10 Il estime que cela responsabiliserait en effet les gens, en leur transmettant la fiche
technique de l’arbre, et par le fait de devoir replanter un arbre.
Monsieur Jacky TONOLI souhaite rajouter qu’il serait souhaitable que l’inventaire
porte sur les arbres remarquables, mais également sur les arbres à protéger, et précise que la
commune a déjà lancé une démarche pour replanter des arbres sur le territoire communal.
Madame Sandra SALVATGE estime que les arbres permettent de lutter contre les « ilots
de chaleur » et de désimperméabiliser les sols, mais s'inquiète de savoir si les racines ne peuvent
pas poser des problèmes, notamment dans la cour de l’école.
Aucune autre prise de parole n'étant demandée, et constatant que les membres du
Conseil Municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du PADD, Madame la Maire propose de clore les débats.
Le Conseil Municipal :
Sur rapport de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants, ses articles
R.151-1 et suivants, R.153-1 et suivants relatifs au Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l’article L.153-12 et L. 153-13 du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n° 2022_04 20 en date du 11 avril 2022 prescrivant la révision
générale n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de
l'Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD,
Après clôture des débats par Madame la Maire,
- prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) portant sur la
révision générale n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
- dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, qui sera
transmise au Préfet, et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.
DEPENSES __ D’INVESTISSEMENT __ 2025 - AUTORISATION
D’ENGAGEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame la Maire présente les dispositions prévues par l’article L 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
11 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus ».
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 s'élèvent au total
à 1 119 779,82 €, non compris le chapitre 16, correspondant au remboursement de la dette, et le
chapitre 27, correspondant aux autres immobilisations financières (portage foncier pour
l'acquisition d’une propriété). Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement
pourraient ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 279 943 €.
Madame la Maire pourrait être autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du budget principal, avant le vote du Budget Primitif 2024, selon la répartition
suivante :
Montants inscrits au Autorisations
Libellés BP 2024 - Restes à avant le vote du
réaliser BP 2025
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 76 122,00 € 19 030,00 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement 18 000,00 € 4 500,00 € versées
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 888 730,80 € 222 182,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 136 927,02 € 34 231,00 €
Total 1 119 779,82 € 279 943,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal,
avant le vote du Budget Primitif 2025, les dépenses d’investissement pour un
montant maximum de 279 943,00 € au total, selon la répartition suivante :
12 Montants inscrits au Autorisations
Libellés BP 2024 - Restes à avant le vote du
réaliser BP 2025
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 76 122,00 € 19 030,00 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement 18 000,00 € 4 500,00 €
versées
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 888 730,80 € 222 182,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 136 927,02 € 34 231,00 €
Total 1119 779,82 € 279 943,00 €
RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE
Une dame a vendu son appartement à Etrembières et va quitter la région. Aussi, elle souhaite ne pas conserver sa concession au cimetière.
Suite à cette demande, il est proposé de procéder à la rétrocession de la concession du cimetière.
Cette concession, portant le numéro n° CE 9-5 (case dans un columbarium extérieur), a
été accordée le 13 février 2023, pour une durée de 30 ans et un montant de 900 €.
Il est proposé d'accepter cette rétrocession, au prix de :
- Durée de la concession : 30 ans, soit 10 957 jours
- Temps utilisé : 672 jours
- Temps restant : 10 285 jours
Soit (900 € / 10 957 jours) x 10 285 jours = 844,80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité :
- accepte la rétrocession de la concession n° CE 9-5 dans un columbarium extérieur
du cimetière communal, au prix de 844,80 €.
ATTRIBUTION __ DE _CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS
COMMUNAUX
Il est indiqué que les agents communaux peuvent recevoir des chèques cadeaux, à titre
de prestation d'action sociale. Le Conseil Municipal doit délibérer en ce sens.
Lorsque le montant des chèques n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité
sociale (soit 193 € en 2024), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
13 Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont
attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du
CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël
n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le
montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- La commune d’Etrembières attribue des chèques cadeaux aux agents suivants :
- Titulaires
- Stagiaires
- Contractuels
- Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année, dans les
conditions suivantes :
* Chèque cadeaux de 70 € par agent.
- Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents lors des vœux au personnel, le
vendredi 10 janvier 2025. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun
cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux
de hasard.
- Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 648.
QUESTIONS DIVERSES
* Madame Sandra SALVATGE indique qu’un administré du chemin de Charvennex
regrette le manque d’illumination de Noël sur la commune pour les fêtes de fin d'année.
Il est indiqué que le matériel dont dispose la commune est obsolète, qu’une partie est en
panne et qu’il n’est pas équipé de led, et donc qu’il serait très onéreux de le remplacer.
Il est rappelé que lors de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022, il a été
noté que « pour les illuminations de Noël, il est constaté qu’elles ont une forte consommation,
et que cela nécessite la location d’une nacelle pour les installer et les retirer. De plus, la
commune ne comporte pas de cœur de village, de centre à mettre en valeur. Aussi, il est suggéré
de ne rien changer pour l'instant, et de rester raisonnable quant à l'implantation des
illuminations de Noël. Par ailleurs, il est proposé de réaliser des décorations de jour : modèles
en bois, rubans. .»
Ceci a été confirmé lors de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 :
« Monsieur TONOLI indique que pour les illuminations de Noël, la sobriété décidée l’année
dernière sera renouvelée cette année, afin d’être moins « énergivore » et de montrer l'exemple.
Aussi, les décorations de Noël seront concentrées sur trois bâtiments : l’école, la salle des fêtes
14 et la mairie. Des panneaux décoratifs en bois et des sapins seront installés par les services
techniques, notamment dans le parc de Bois Salève. »
Monsieur Jacky TONOLI rajoute que le gouvernement demande à chacun de faire des
économies d'énergie, et donc que ce ne serait pas un bon signe d'installer de nouvelles
illuminations de Noël, ce d’autant plus que leur coût est très élevé.
Il précise que les demandes des habitants sont « diverses et variées », et demandent
toujours « pourquoi tel quartier et pas le nôtre ».
Enfin, il pense que cela permet de lutter contre la pollution lumineuse, ce qui est déjà
mis en place en coupant l'éclairage public à 23 h.
* Madame la Maire présente les résultats de l’activité de l’année 2024 du service accueil et citoyenneté, état civil et cimetière, CCAS et école.
* Madame la Maire fait le point sur les statistiques du mois de novembre 2024 de la police nationale sur la délinquance.
* Madame Laurence DERAME indique que le BIME, sous sa nouvelle formule, sera livré
fin décembre, et distribué en janvier, accompagné du DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs).
* Madame la Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal sera le
lundi 13 janvier 2025 à 18 h 30 à la Mairie.
La cérémonie des vœux au personnel aura lieu le vendredi 10 janvier 2025 à 18 h 30 à la
salle des fêtes, et celle des vœux à la population se déroulera le vendredi 24 janvier 2025 à 19h à la salle des fêtes.
La séance est levée à 19 h 30.
La Secrétaire de séance, La Maire,
Laurence DERAME Anny MARTIN
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