Procès Verbal - PV CM 30 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 30 juin 2023

Date de convocation : 26/06/2023

Date d’affichage : 26/06/2023

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 30 juin à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Ont donné pouvoir : Mme Laure BAUDOT à M. Thierry LEPRÉ, Mme Nathalie TISON à Mme Karine PERTOLDI

Absents excusés : M. Eric COTTARD, Mme Laurine DUFOURT, Mme Claire HENNEQUET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Thierry LEPRÉ a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2023

Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2023.

I/ Finances et administration générale

1/ Gestion et entretien des sentiers

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception de la nouvelle convention à intervenir avec l’Office du Tourisme Seine Normandie Agglomération (OTSNA) pour la gestion et l’entretien des deux parcours de randonnées :

- François 1er (Mézières -> Notre-Dame de l’Isle)

- Le Catenaï (Pressagny-l’Orgueilleux -> Notre-Dame de l’Isle).

Monsieur le Maire est partagé en ce qui concerne cette convention car elle présente des inconvénients : - Aucun parcours ne part de notre commune

- Presque tout est à la charge de la commune

Monsieur le Maire doit prochainement rencontrer la personne en charge de ce dossier chez OTSNA.

2/ SIEGE27

Monsieur le Maire rappelle la programmation de l’année 2023 pour l’amélioration du réseau électrique : - Chemin des Pieds Corbons (dossier retenu ; travaux prévus à l’automne) - Rue Hennezis 2e tranche (dossier rejeté)

De ce fait, il convient de programmer pour 2024 les projets suivants : - Rue Hennezis 2e tranche (enfouissement du réseau)

- Rue Henri Seney (enfouissement du réseau)

- Carrefour rue de l’Eglise/rue de la Ceriseraie (1 point lumineux supplémentaire pour la sécurité des personnes)

- Remplacement de 50 lanternes de sodium par des LED (économie d’énergie)

Monsieur le Maire nous informe que le marché de Maîtrise d’œuvre concernant l’installation des deux chaudières bois et des réseaux associés pour l’école et la mairie n’a reçu aucune offre à l’issue de la date limite de remise des offres. Par conséquent, ce marché sera à nouveau publié début septembre, la période de congés estivaux n’étant pas propice pour la consultation des entreprises. Le SIEGE27 nous tiendra informés dès que le marché sera publié.

3/ Projet « sécurité routière »

De nombreux administrés se plaignent des vitesses excessives des usagers dans la traversée de notre village et ce à juste titre. Une réflexion « sécurité routière » doit être engagé par le conseil municipal pour la rentrée de septembre, afin de prioriser les actions à mettre en œuvre pour solliciter les subventions potentielles auprès du département.

4/ Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.

Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.3

Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.

- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas

pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus

grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.

- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise néces-

saires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder gratuitement à un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.

- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un

tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des

convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visioconférence.

- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait

proposer

- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

- D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à4

son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements.

Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés :

- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et

outils numériques" ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique ;

- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que

fixée par délibération du syndicat mixte ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de

la commune :

Monsieur Alain FAVRESSE, conseiller municipal

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

5/ Désignation du référent déontologue des élus

Chaque commune doit désigner un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022.

Ainsi, il est proposé de confier cette fonction à :

- Monsieur Philippe BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale

- Madame Sylvie CALENTIER, ancienne directrice des marchés publics à la Métropole Rouen Normandie

Le référent assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local

- La charte de l'élu local est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repose sur sept engagements :

o 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

o 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

o 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

o 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

o 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.5

o 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

o 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale.

A : Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait, par la collectivité/EPCI dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

- 80 € par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivi- té ou de l’établissement public dont relève l’élu, son nom ainsi que la date de la saisine.

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés : décide :

1) D’approuver la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la collectivité et ce, aux conditions énoncées ci-avant de :

a. de Monsieur Philippe BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale

b. Madame Sylvie CALENTIER, ancienne directrice des marchés publics à la Métropole Rouen Normandie

2) D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

II/ Informations diverses

1/ La fibre

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dates importantes à retenir pour la fibre : - 17/04/2023 : réception des travaux

- 17/07/2023 : date de raccord autorisé

Le tarif forfaitaire des opérateurs peut varier de 100€ à 150€ pour le raccord sans compter les offres commerciales des opérateurs, qui comprend le raccordement jusqu’à l’intérieur du domicile. Il est recommandé de bien vérifier au préalable que le fourreau de téléphone (cuivre) soit prêt à recevoir la fibre.

Il est précisé que le « cuivre » va disparaître d’ici à 2 ans.

Une réunion publique d’information aura lieu à la salle des fêtes du Clos Galy le lundi 3 juillet 2023.

2/ Bouche d’incendie détruite

Un accident important a eu lieu sur la commune le vendredi 19 mai 2023. Une bouche d’incendie a été détruite rue d’Hennezis par une voiture. Deux solutions s’offrent à nous :

- Un accord à l’amiable entre assurances

- Une procédure contentieuse

Une plainte a été déposée par Monsieur le Maire auprès de la gendarmerie. Un rendez-vous avec l’expert des assurances est prévu le 3 juillet 2023 à 9h. En fonction de cet échange, un choix sera opéré. Le dossier est actuellement en cours.

3/ Natura 2000

Il y a deux zones Natura 2000 sur notre commune :

- Les anciennes carrières

- Iles de la Seine

Le bureau d’étude Coenose passera prochainement sur le territoire.6

M. Thierry LEPRÉ, maire-adjoint, et Mme Pascale BILLARD, maire-adjoint, représenteront la commune au comité de suivi.

4/ Jurés d’Assises

Le tirage au sort des Jurés d’Assises a eu lieu le vendredi 16 juin 2023 à la mairie de Port-Mort. Chaque an- née deux personnes sont ainsi désignées pour notre commune.

Monsieur le Maire rappelle la définition :

Un juré est un citoyen jouissant de ses droits civiques et tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il exerce la fonction de juré et participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.

5/ Projet « Ilot Breton/Clergeot »

Monsieur le maire informe le conseil que la finalisation de l’acquisition de « Ilot Breton/Clergeot » par l’Etablissement Public Foncier de Normandie est en cours. Une signature devrait intervenir mi-septembre. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de cette opération a pour but d’offrir du logement pour les plus jeunes mais aussi de l’intergénérationnel avec des logements pour nos aînés. La commune souhaite un projet exemplaire en matières architecturale et d’éco construction.

Le programme doit être défini en fonction des besoins afin d’avancer sur le projet de cette opération de logements, l’état a été sollicité pour un accompagnement via l’ANCT (L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) afin de faciliter l'accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets de territoire.

Pour cela, la commune a reçu une délégation des services de l’état conduite par Monsieur le sous-préfet. A ce stade, rien n’est arrêté et toutes les options sont possibles dans la mesure de nos moyens financiers.

6/ Chantier participatif « réfection des murs de l’église 2e tranche »

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le rendez-vous est fixé à 9h devant l’église le samedi 1er juillet 2023. Ce chantier sera suivi d’un moment de convivialité.

7/ Panneau publicitaire

Monsieur le Maire a été informé par les services de l’état que dorénavant, ce sont les intercommunalités qui devront reprendre la gestion (autorisations et contentieux) de la publicité. A ce jour, la commune ne dispose pas de règlement de publicité.

Monsieur le Maire propose que dans le cadre de la révision prochaine du PLU, celle-ci intègre ce dispositif.

8/ Villes et Villages Fleuris 2023

La visite sur notre commune aura lieu le mercredi 12 juillet 2023 après-midi.

9/ Formation aux élus

Monsieur le Maire propose aux élus une formation aux réseaux sociaux. M. Thierry LEPRÉ (maire-adjoint), Mme Pascale BILLARD (maire-adjoint), Mme Catherine LERATE (conseillère municipale), M. Bruno DESMOUSSEAUX (conseiller municipal) et Mme Karine PERTOLDI (conseillère municipale) sont intéressés pour participer à cette formation.

10/ Chasse

Monsieur le Maire a été saisi par la Fédération de la chasse, par courrier, pour évoquer le problème rencontré sur les chemins communaux par rapport à la faune.

Un rendez-vous sera pris prochainement.

11/ Salle des fêtes du Clos Galy

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du fond vert, il est possible de déposer un dossier pour la rénovation de la salle du clos Galy.

Au-delà de l’aspect esthétique, il conviendra d’intégrer en priorité la rénovation thermique, l’acoustique et l’éclairage.

Un cabinet d’architecte a été sollicité à cet effet.

Clôture de la séance à 22h45.