Séance - seance du 6 septembre

Documents similaires

Déliberation - deliberations seance du 6 septembre 2022?t=41362c7

Séance - seance du 6 avril?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74

Séance - seance du 1er juin?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f7

Séance - seance du 10 septembre?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee a

Séance - seance du 20 janvier?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8

Séance - seance du 13 septembre?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee a

Conseil Municipal - doc139?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b42f85

Séance - seance du 25 mai?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b

Compte-Rendu - cr 30 septembre?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b4

Conseil Municipal - CM DU 6.12.2023?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b4

Séance - seance du 6 septembre Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Séance - seance du 6 septembre)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, . Commune de BLAMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 septembre 2022

Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI,

Adjoints ; Philippe GRASSIEN, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Antoine FOMBARON, Patricia

MICHEL, Maurice MAYEUR

Absents : Selda OZBEK, Pascal TIHA, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madijid

GAOUDA

Secrétaire de séance : Maurice MAYEUR

Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 juillet 2022

Aucune autre remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 19 juillet 2022 est

approuvé à l’unanimité des présents.

4 Prix du chauffage pour la saison 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle que le prix du Kwh de chauffage est déterminé par les coûts de

l'année passée de la chaufferie bois, dont plusieurs logements et équipements communaux

dépendent (mairie, salle des Pompes, logements des Pompes, trésorerie, 29 rue du Château,

maison des associations, atelier municipal, centre de secours, école, logements de l’école). Les

postes de dépenses pris en compte dans le calcul sont ceux de l’approvisionnement en bois et

de son traitement, du gaz (lors de l'arrêt de la chaudière à bois pour réapprovisionnement et/ou

entretien), de la maintenance de la chaudière, de la valorisation du bois ONF, des frais de

personnel (nettoyage et entretien, présence lors des livraisons de bois, secrétariat), du

remboursement de l'emprunt contracté pour l'achat et l'installation de la chaudière à bois.

Il expose à l'assemblée les coûts de la saison passée (2021/2022) qui s'élèvent à 49 832,78€

pour une consommation de 616,31 mégawatts.

Au vu de ces éléments, le prix du Kwh revient à 0,081€ (8,10 centimes).

Monsieur le Maire fait remarquer une diminution du prix par rapport à la saison passée, due

notamment à des frais moindres de réparation de la chaudière. À noter également que le prix

devrait encore diminuer la saison prochaine, le remboursement de l'emprunt prenant fin cette

année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de fixer le

prix du Kwh à 0,081€ pour la saison 2022-2023.

Demande de subvention au titre du CTS 2022 pour la défense incendie

Madame Vaillant fait part à l'assemblée de la possibilité de solliciter une subvention auprès du

Département au titre du CTS 2022 pour la mise en conformité de la défense incendie, un reliquat

de 6 667€ pour des travaux non réalisés étant disponible.Une subvention au titre de la DETR 2022 d'un montant de 18 882€ a déjà été accordée pour ce

projet.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de ces travaux, les dépenses

ayant été retravaillées :

DÉPENSES H.T. RECETTES

Travaux préliminaires 1440,00€ DETR | 18 882,00€

Lotissement le Nid : création 4 500,00€ CTS | 6667,00€

d’un point d'aspiration sur

réservoir 300m3

ZAC du Breuil : pose d'une 8 203,00€ | Autofinancement | 28 402,49€

citerne souple de 120m3 communal

Route d’Harbouey : pose 39 808,49€

d'une citerne enterrée de

40m3 réalimentée à 45m3/h

minimum

TOTAL 53 951,49€ 53 951,49€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, autorise

Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du CTS 2022 pour la mise en

conformité de la défense incendie

Demandes de subventions pour le Square Antoine et Simone Veil

Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation du cheminement et de l'aménagement du

Square Antoine et Simone Veil

Le montant prévisionnel des coûts des travaux s'élève à 46 919,79€ H.T.

Le Maire propose de solliciter des subventions au Conseil Départemental au titre du CTS 2023

ainsi qu’au titre des Amendes de police 2022.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

DÉPENSES H.T. RECETTES

Aménagements 36 000,00€ DETR | 15 486,40€

Éclairage public 4 000,00€ CTS 2023 (25%) | 11 729,45€

pose

2 296,00€ Amendes de police 2022 | 10 321,91€

(22%)

Bancs 4 621,79€ | Autofinancement communal | 9 380,03€

TOTAL 46 917,79€ 46 917,79€

Éclairage public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, autorise

Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre du CTS 2023 et au titre des

Amendes de police 2022 pour la sécurisation du cheminement et de l'aménagement du

Square Antoine et Simone Veil.

Avenant au marché des aménagements de la rue du 18 Novembre

Monsieur le Maire expose les modifications dans le marché de l’entreprise STV par rapport au

marché initial :— la possibilité apparue en cours de chantier de pouvoir faire un trottoir entre la place du

Général de Gaulle et la rue du 18 Novembre, afin de garantir un cheminement piéton

sécurisé

— pour cette raison, sur la place du Général de Gaulle, les bordures sont reprises jusqu'à la

pharmacie avec la réalisation d’un « îlot » du même type que l'existant.

Ces modifications entraînent les plus-values suivantes :

— Tranche ferme Voirie : + 8 735,80€ H.T.

— Tranche optionnelle n°1 : + 19 318,90€ H.T.

— Tranche ferme Eau : - 8 531,50€ H.T.

Soit une différence par rapport au marché initial de + 19 528,20€, portant le nouveau marché à

259 824,80€ H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

— valide l’avenant au marché

— autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

Travaux de voirie place du Général de Gaulle

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que suite aux travaux de voirie engagés par le

département sur la place du Général de Gaulle, il a été proposé à la commune de profiter de la

présence du prestataire et des tarifs préférentiels consentis pour la partie de réfection des

bitumes relevant de la commune.

Le département ayant pris en charge une partie des frais, l’entreprise prestataire a demandé à la

commune d'accepter de financer le solde du montant des travaux, soit 14 238,18€ HT.

(17 085,82€ TTC), prix de leur marché avec le Département, qui est tout à fait avantageux. En

effet, la pose de 832 m? de bitume revient à 17,11€ H.T./m°.

Monsieur le Maire souligne également la qualité du travail réalisé.

À noter que certains marquages au sol sont encore à réaliser par le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, accepte la prise

en charge par la commune de la réfection du bitume.

Vente du terrain du petit Breuil

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la mise en vente d'environ 2 000m° du terrain du petit

Breuil (parcelle AH 210, d'une superficie totale de 2 241m°) et la proposition d'achat qui a été

faite à hauteur de 40 000€.

Il précise à l'assemblée que la vente est assujettie au cadastrage de la parcelle pour la

préservation par la commune de la partie traversée par ses canalisations, et à la production d’uneétude de sol G1, étude géotechnique obligatoire pour les sols argileux de risque moyen ou fort, à

annexer à la promesse de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents :

— accepte le principe de la vente sous réserve du lancement du cadastrage

— autorise Monsieur le Maire à lancer une étude de sol G1

7. Ouverture de comptes de trésorerie pour les diverses régies

Monsieur le Maire explique à l'assemblée l'obligation d'ouvrir un compte de trésorerie de dépôt de

fonds au trésor pour chacune des régies suivantes :

— Droit de place

— Cinéma

— Photocopies

— Camping

— Médiathèque

— Locations de salle

Il devient également nécessaire de pouvoir procéder à des encaissements par carte bancaire pour

l'ensemble de ces régies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, autorise :

l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds pour chacune des régies listées ci-dessus.

l’encaissement par carte bancaire pour l’ensemble des régies

Informations et questions diverses :

> Les travaux du terrain multisports débuteront le mercredi 07 septembre par la pose des

sols. La livraison des appareils Freetness et la pose du reste des éléments suivront dans

une quinzaine de jours.

Le maire évoque un courrier reçu, suite au précédent conseil, de Madame Françoise

Jambois, qui tente de soulever des polémiques stériles sur le choix des prestataires dans

le cas de travaux déjà délibérés, courrier dont elle s’est pourtant permis d'envoyer copie

à la sous-préfecture. Elle y évoque des notions d’ « attribution de lot » à certaines

entreprises, dans une totale confusion sur le fonctionnement des marchés publics.

À ce titre, le maire rappelle l'évolution des seuils en dessous duquel la procédure de

publicité et mise en concurrence d'un marché public de travaux n'est pas obligatoire,

depuis l’entrée en vigueur du code des marchés publics en 2006 : de 4 000 € HT à

l'origine, le seuil a été passé en décembre 2008 à 20 000 €, ramené à 4 000 € au 1er

mai 2010 par décision du Conseil d'Etat, puis porté en décembre 2011 à 15 000 €, en

septembre 2015 à 25 000 €, et enfin à 40 000 € en décembre 2019. Cependant les

difficultés de gestion liées à la crise sanitaire ont porté à titre dérogatoire ce montant à 70

000 € en juillet 2020, puis en décembre 2020 à 100 000 € jusqu’au 31 décembre 2022.

Par exemple, lorsqu'en janvier 2015 la municipalité de M. Jambois délibère la réfection

de la toiture du cinéma pour un montant de 103 865 €, il y avait obligation d'un marché

public à procédure adaptée, avec publicité et mise en concurrence. Il ne sera pourtantporté en août 2015 qu'une simple référence au code des marchés publics sur un

«contrat de travaux » de 40 633 € (qui ne correspond pourtant qu'à l'élémentaire

acceptation d’un devis), puis de même en août 2016 pour un devis de 37 000 € HT. Une

telle absence de passation de marché public est un délit, puisque les seuils respectifs

des marchés étaient alors de 15 000 € puis de 25 000 €. L'absence de poursuite par M.

le Procureur de la République n'ôte en rien l'infraction.

De même constitue un délit le « saucissonnage », qui consiste pour un acheteur à

découper une opération d'achat, qui devrait donner lieu à une procédure de passation

formalisée, en plusieurs consultations lancées séparément afin d'éviter certaines

formalités de publicité et de mise en concurrence. Ainsi, lorsqu'un maire, suite à une

fuite, refait une portion de trottoir en séparant les travaux préparatoires, le changement

du matériel et la réfection de surface, dans le but de passer chaque opération séparée en

dessous du seuil (et de surcroit en évitant le conseil municipal pour entrer dans le cadre

de sa délégation financière), on se trouve dans un cas évident de « saucissonnage »

illégal.

Mais ce n’est pas parce que de telles pratiques ont eu lieu, qu'il faut en soupçonner

autrui, puisque, pour en revenir au projet sport et loisirs Bon Accueil :

— Ce projet ne constitue pas une entité indissociable : il n'y a pas de rapport entre

un mini stade, des jeux pour enfants, et des équipements fitness. Ces éléments

n'ont été regroupés dans un dossier unique que pour proposer le tout aux

subventions du FEADER. Il n'y a donc ni « saucissonnage », ni même

allotissement, l’usage de lettres ABC permettant de différencier plus aisément les

devis SATD, Freetness et STV, et ne désignant en aucun cas des lots de marché

public,

— D'autant que le total des différents projets présentés au FEADER est de 94 065

€ : donc même en cas d'opération unique, son montant reste inférieur au seuil de

100 000 € en vigueur jusqu'en 31 décembre 2022.

Il n'y a donc pas de publicité obligatoire, pas de marché formalisé, pas de commission

d'appel d'offres avec lots attribués par délibération à tel ou tel, mais simple demande de

devis, auprès de trois entreprises pour les travaux préparatoires du mini-stade : les

demandes et insinuations de Madame Jambois sont donc totalement infondées, et ne

donneront pas lieu à réponse autre que le présent exposé. Si Madame Jambois prétend

découvrir aujourd'hui des irrégularités imaginaires, alors qu'elle n'en a pas vu de réelles

lors de précédents mandats, qu'elle formalise ses demandes auprès des tribunaux, sans

se contenter de diffuser ses courriers injustifiés à des tiers, et sans escompter que la

municipalité actuelle perdra son temps à lui expliquer les règles du fonctionnement

public.

Clôture de la séance à 22h35

Le Maire,

T.MEURANT