Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Commune de BLÂMONT

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2025

Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints ;

Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine FOMBARON, Conseillers Municipaux

Absents: Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Guillaume

DIMEY, Patricia MICHEL ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Philippe GRASSIEN

Secrétaire de séance : Pascal TIHA

— Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2025.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2025 est approuvé à

l'unanimité.

1. Défense incendie - Route de Strasbourg - attribution des travaux

Divers devis ont été demandés selon le même quantitatif technique à différentes entreprises pour les

travaux de la défense incendie rue de Strasbourg, faisant ressortir les offres suivantes :

Date de réception | Montant HT

NITTING | 25/02/2025 52 921,76 €

DIMEY 03/03/2025 51 426,30 €

PRESTINI | 05/03/2025 49 907,44 €

STV 07/03/2025 50 223,96 €

THIRIET | 11/03/2025 71 486,80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de faire réaliser les travaux par

Fentreprise PRESTINI.

2. Subventions aux associations

Le Maire rappelle que les membres du conseil municipal étant membres au sein de l’une de ces

associations ne prennent pas part au vote. li s’agit de Monsieur Maurice MAYEUR pour l'AMC, Monsieur

Antoine FOMBARON pour l'amicale des sapeurs - pompiers et Madame Patricia MICHEL pour Res non verba. Il rappelle que l'amicale des sapeurs - pompiers prend en charge le feu d'artifice du 14 juillet 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’attribuer les subventions

suivantes aux associations :

Associations Subventions 2025

A livres ouverts . 1 000,00 €

AS Blâmont 2 000,00 €

Jeunes Sapeurs-pompiers 400,00 €

Section AMC 240,00 €

Souvenir Français 120,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 4 500,00 €Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Res non verba 100,00 €

Group. des Soc. Militaires et Patriotiques 120,00 €

3. Vote des 4 taxes locales

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de taxe d'habitation, figé de 2022 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale, et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de conserver les taux précédents et de les fixer comme suit :

Taxe d'habitation : 14,20 %

Taxe foncière (bâti) : 25,28 %

Taxe foncière (non bâti} : 18,94 %

Taux C.F.E : 16,79 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de conserver les taux des taxes

directes locales pour l’année 2025, arrêtés ci-dessus.

4. Reversement au budget commune de l'électricité du budget assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le reversement de l'électricité au budget communal du

budget assainissement,

Factures EKWATEUR Rue de Voise Lot. Petit Breuil

ASSAINISSEMENT 05169898649729 05138494838490

Date facture HT TVA HT TVA

10/01/2024 74,21€ 13,49 € 666,73 € 128,93 €

19/02/2024 80,54 € 14,76€ 575,56<€ 310,70 €

19/03/2024 58,40 € 10,30 € 446,55 € 84,81€

09/04/2024 58,90 € 10,46 € 555,92 € 106,89 €

10/05/2024 51,43 € 8,95€ 663,29 € 128,39 €

06/06/2024 43,39 € 7,32€ 515,67 € 98,74€

09/07/2024 43,58 € 7,32€ 498,21 € 94,57 €

08/08/2024 47,23 € 8,07 € 418,96 € 79,22 €

10/09/2024 40,72€ 6,81 € 536,34 € 102,69 €

10/10/2024 51,62€ 8,97 € 311,88 € 57,73€

08/11/2024 48,33 € 8,28€ 552,56€ 105,80 €

10/12/2024 48,12 € 8,21€ 482,06 € 91,68 €

646,43 € 112,91 € 6223,73€ 1 490,15 €Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Rue de Voise Rue Maréchal Foch | Ass. Lot. Petit Breuil

05140086734230 05180897153650 05138639556258

HT TVA HT TVA HT TVA

97,50€ 15,08 € 30,05 € 3,35 € 229,98 € 38,94 €

79,20 € 11,43 € 26,62€ 2,78€ 180,82 € 29,37 €

73,75 € 10,25 € 26,75€ 2,49€ 212,22 € 34,87 €

72,62€ 10,23 € 26,75€ 2,77€ 234,27 € 39,99 €

65,25 € 8,71€ 26,73€ 2,73€ 233,39 € 39,75 €

70,69 € 9,69 € 25,02€ 2,37€ 177,82 € 28,55 €

51,38 € 6,02€ 22,76€ 1,85 € 180,91 € 29,63 €

62,26€ 8,29€ 22,40 € 1,91€ 178,39 € 29,12 €

56,68 € 7,17 € 19,61€ 1,38 € 130,93 € 19,71€

72,22€ 10,28 € 22,32€ 1,76€ 144,82 € 22,12€

78,23 € 11,38 € 22,65 € 198€ 181,22 € 29,70€

105,08 € 16,73 € 24,53 € 2,16€ 229,33 € 38,79€

884,86 € 125,26 € 296,19 € 27,53 € 2314,10 € 380,54 €

TOTAL HT 10 365,31 €

TVA 1 836,39 €

TOTAL TTC 12 201,70 €

A reverser à la commune pour 2024 12 201,70 €

À comptabiliser pour le budget ASSAINISSMENT CA 2025 10 365,31 €

TVA récupérable 1 836,39 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le reversement à la

commune des frais d'électricité comme présenté ci-dessus.

5. Reversement au budget commune de l'électricité du budget eau

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le reversement de l'électricité au budget communal du

budget eau :

Factures EKWATEUR Rue de Voise Rue de la Gare Forage - rue des capucins

Eau 05169898649729 05125180808780 05168017318361

Date facture HT TVA HT TVA HT TVA

45301 174,21 € 13,49 € 81,13 € 13,51€ 129,77 € 20,93 €

45341 | 80,54€ 14,76 € 68,19 € 10,93 € 172,76 € 29,53 €

45370 | 58,40 € 10,30 € 100,84 € 17,41€ 149,28 € 24,75 €Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

45391 | 58,90 € 10,46 € 177,82 € 2,93 € 130,82 € 21,28 €

45422 | 51,43 € 8,95 € 192,79 € 35,94€ |89,54€ 12,97 €

45449 [43,39 € 7,32€ 145,15 € 26,34€ 82,37€ 11,49 €

45482 | 43,58 € 7,32€ 157,01 € 28,48 € 53,23 € 7,08 €

45512 47,23 € 8,07 € 141,63 € 25,65 € 68,93 € 9,62€

A5545 | 40,72€ 6,81€ 174,15 € 32,12 € 76,33 € 11,10€

45575 [51,62 € 8,97€ 97,10 € 16,66 € 49,49 € 5,73€

45604 | 48,33 € 8,28€ 194,92 € 36,22 € 49,19 € 5,62 €

45636 | 48,12 € 8,21€ 180,11 € 33,24€ 56,59 € 6,84€

646,43 € 112,91€ 1710,84€ 309,43€ 1108,30 € 166,94 €

TOTAL HT 3 465,57 €

TVA 589,28 €

TOTAL TTC 4 054,85 €

A reverser à la commune pour 2024 4 054,85 €

A comptabiliser pour le budget EAU CA 2025 3 465,57 €

TVA récupérable 589,28 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le reversement à la commune des frais d'électricité comme présenté ci-dessus.

6. Vote du compte administratif 2024 Cinéma Bon Accueil

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte

administratif du Cinéma Bon Accueil de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 25 619,00 854,00

Recettes 34 649,91 0,00

Résultat 9 030,91 - 854,00

Le compte administratif présente

En fonctionnement :

Un excédent de fonctionnement 2024 de

Un excédent de fonctionnement 2023 reporté (002) de

SARL Lee eee nn LEA LATE ee CL LENS

En investissement :

Un déficit d'investissement 2024 de

Un excédent d'investissement 2023 reporté (001) de

Un solde des restes à réaliser (recettes de rar - dépenses de rar) de

ÉTAT TER UE ESC EH LT ET

9 030,91

15 454,49

OPEN

-854,00

1387,94

0,00

1:033,94Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif du

Cinéma Bon Accueil 2024.

7. Approbation du compte de gestion 2024 cinéma Bon Accueil

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2024 du

comptable conformes aux comptes administratifs pour le budget du cinéma Bon Accueil.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8. Vote de l’affectation du résultat 2024 cinéma Bon Accueil

Affectation du résultat proposée :

En fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté au 002 (Recette de fonctionnement) SAN aa ass ao

En investissement :

Solde de fonctionnement affecté au 1068 (Recette d'investissement) 0,00

Excédent d'investissement reporté au 001 (Recettes d'investissement) Dim

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition de

l’affectation du résultat 2024 du cinéma Bon Accueil.

9. Vote du budget 2025 cinéma Bon Accueil

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du cinéma Bon Accueil,

arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 27 mars 2025, comme suit :Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Récapitulatif du Budget 2025

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 31 395,62 2 200,00

Recettes 51 585,40 2 209,56

Résultat 20 189,78 9,56

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2025 du Cinéma Bon Accueil.

10. Vote du compte administratif 2024 service des eaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte

administratif service des eaux de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Récapitulatif du Compte administratif 2024

Fonctionnement Investissement

Dépenses 108 771,30 1 958,95

Recettes 112 297,30 13 854,13

Résultat 3 526,00 11 895,18

Le compte administratif présente

En fonctionnement :

Un excédent de fonctionnement 2024 de 3 526,00

Un excédent de fonctionnement 2023 reporté (002) de 42 240,07

AR eIC EC Can etui UE rio

En investissement :

Un excédent d'investissement 2024 de 11 895,18

Un excédent d'investissement 2023 reporté (001) de 26 566,88

Un déficit des restes à réaliser {recettes de rar-dépenses de rar) de -24 770,00

Soit un solde d'investissement cumulé de REPAS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte administratif service des eaux 2024.

11. Approbation du compte de gestion 2024 service des eaux

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les étais de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2024 du

comptable conformes aux comptes administratifs pour le budget service des eaux.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

12. Vote de l’affectation du résultat 2024 service des eaux

L’affectation du résultat proposée pour l’année 2024 est la suivante :

Affectation du résultat proposée:

En fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté au 002 (Recettes de fonctionnement)

En investissement :

Solde de fonctionnement affecté au 1068 (Recettes d'investissement)

Excédent d'investissement reporté au 001 (Recettes d'investissement)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition de

laffectation du résultat 2024 du service des eaux.

13. Vote du budget 2025 service des eaux

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du service des eaux,

arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 27 mars 2025, comme suit :

Récapitulatif du Budget 2025

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 119 547,19 24 183,95

Recettes 150 772,74 52 316,19

Résultat 31 225,55 28 132,24

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget service des eaux.Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

14. Vote du compte administratif 2024 assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte

administratif assainissement de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Récapitulatif du Compte administratif 2024

Fonctionnement Investissement

Dépenses 64 781,58 35 588,55

Recettes 93 768,83 41 469,86

Résultat 28 987,25 5 881,31

Le compte administratif présente

En fonctionnement :

Un excédent de fonctionnement 2024 de 28 987,25

Un excédent de fonctionnement 2023 reporté (002) de 93 814,09

En investissement :

Un excédent d'investissement 2024 de 5 881,31

Un déficit d'investissement 2023 de -6 731,79

Un déficit des restes à réaliser (recettes de rar-dépenses de rar) de -5 800,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte administratif

assainissement 2024.

15. Approbation du compte de gestion 2024 assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité les comptes de gestion 2024 du

comptable conformes aux comptes administratifs pour le budget assainissement.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

16. Vote de l’affectation du résultat 2024 assainissement

L'affectation du résultat proposée est la suivante :

Affectation du résultat proposée:

En fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté au 002 (Recettes de fonctionnement) 116150,86

En investissement :

Excédent de fonctionnement affecté au 1068 (Recettes d'investissement) 6 650,48

Déficit d'investissement reporté au 002 (Dépenses d'investissement) | 85048

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition de

l'affectation du résultat 2024 de l’assainissement.

17. Vote du budget 2025 assainissement

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de l’assainissement,

arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 27 mars 2025, comme suit :

Récapitulatif du Budget 2025

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 115 404,89 44 238,12

Recettes 207 467,75 44 238,12

Résultat 92 062,86 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2025

Assainissement.

18. Vote du compte administratif 2024 commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte

administratif de la commune de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Récapitulatif du Compte administratif 2024

Fonctionnement Investissement

Dépenses 924 369,63 92 382,30

Recettes 965 234,78 165 354,09

Résultat 40 865,15 72 971,79

Le compte administratif présente

En fonctionnement :

Un excédent de fonctionnement 2024 de 40 865,15

Un excédent de fonctionnement 2023 reporté (002) de 233 255,41

METEO nr LEP

En investissement :

Un excédent d'investissement 2024 de 72 971,79

Un excédent d'investissement 2023 reporté (001) de 12 878,84

Un déficit des restes à réaliser (recettes de rar-dépenses de rar) de -17 118,00

Soit un solde d'investissement cumulé de 68732,63Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024

de la commune.

19. Approbation du compte de gestion 2024 commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2024 du

comptable conformes aux comptes administratifs pour le budget commune :

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

20. Vote de l’affectation du résultat 2024 commune

L'affectation du résultat proposée pour le budget de l'année 2024 est la suivante :

Affectation du résultat proposée :

En fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté au 002 (Recette de fonct.) 1274 120,56

En investissement :

Excédent de fonctionnement affecté au 1068 (Recette d'invest.) 0,00

Excédent d'investissement reporté au 001 (Recette d'invest.) | 8585063

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition de

l'affectation du résultat 2024 de la commune.

21. Vote du budget 2025 commune

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la commune, arrêté

lors de la réunion de la commission des finances du 27 mars 2025, comme suit :Conseil Municipal - Séance du 9 avril 2025

Récapitulatif du Budget 2025

Fonctionnement | Investissement

Dépenses 1 307 028,45 981 846,39

Recettes 1 348 737,40 981 846,39

Résultat 41 708,95 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2025 de la

commune.

22. Détermination tarifs Pathé Live

Madame VAILLANT, adjointe responsable du Cinéma Bon Accueil, explique que pour les séances de

cinéma dépendante du prestataire Pathé Live doivent être délibérés les tarifs suivants :

e 19€ > tarif adulte

e 10€ > tarif moins de 18 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de voter les tarifs comme

présenté ci-dessus.

Clôture de la séance à 22 h 45

Le Maire,

T. MEURANT