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unknown - Municipales 1er tour
Conseil Municipal - CQFR Conseil municipal 040723
Procès Verbal - DOC150720 15072020173415
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC150720 15072020173415)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000---
L'an deux mille vingt et le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, M. Denis SERRE, Mme Eulalie RUS, M. Gérard GAILLARD, Mme Valérie CANILLAS, M, Alain PARENT, Mme Brigitte BARANDON, M. Ludovic GERMAIN, Mme Françoise MERLE, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Annie MEYNARD, M. Alain OUDARD, Mme Jocelyne RAVET, M. Eric BRUXELLE, Mme Claire USCLAT, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, Mme Elisabeth DELACROIX, Mme Valérie BASIN, M. Nicolas VALIENTE, Mme Vanessa PRETOT, M. Christophe OUVIER, Mme Amandine AUDOUARD, M. Serge FUALDES, M. Joseph RECCHIA, M, Frédéric CHABAUD, M. Vasco GOMES, Mme Andréa TALLIEUX, M. Christian MONTAGARD, Mme Christiane BAUDOUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Jean-Gabriel OLIVIER donne pouvoir à Mme Françoise MERLE, Mme Marie LEGARS- LAVAURE donne pouvoir à Mme Valérie BASIN, M. Olivier COLLIGNON donne pouvoir à M. Philippe ROUX
Madame Annie MEYNARD est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Madame RUS de faire l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
---0000000--- 20-033 COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 20-014 du 26 mai 2020 parvenue en Préfecture le 27 mai 2020 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d’entériner les décisions suivantes :
- En vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L2322
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
20-016 17/01/2020 gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Foyer Laïque
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
20-017 17/01/2020 gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Gymnastique Volontaire
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Ip & Co
20-018 | 17/01/2020
20/01/2020 Règlement d'usage de la marque Isle sur la Sorgue - Village 20-019 : : monde avec six nouveaux partenaires
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Fête de Noël : Convention entre la Commune de L'Isle sur la
20-023 | 21/01/2020 Sorgue et la SARL JMC Le Petit Train pour une animation avec le Petit Train Touristique
_ Convention de mise à disposition à titre gracieux du Gymnase E. 20-024 | 21/01/2020 Avy par la Commune auprès de l'Association BCI Athlétisme _ Convention de mise à disposition du Gymnase MLK avec 20-025 | 21/01/2020 l'Association BCI Tennis
: Convention de mise à disposition à titre gracieux du Gymnase E. 20-026 21/01/2020 Avy par la Commune auprès de l'Association Les Archers L'Islois _ Avenant à la convention de mise à disposition d'un entrepôt entre 20-027 17/01/2020 la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la SCI Les Tournesols Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
20-028 | 23/01/2020 gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Créateurs de crèches Provençales"
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre 20-029 | 23/01/2020 gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association OCCE84 Coop Clis Général Ecole du Centre
20-030 23/01/2020 Demande de subvention auprès de la Région Sud Paca pour la création d'un espace médical municipal - tranche 1
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-081 19/12/2019 l'Association Lions Club les Vertes Eaux
20-032 | 02/12/2019 Convention de mise à disposition de salle municipale avec Citya L'Horloge
20-033 10/12/2019 Convention de mise à disposition de salle municipale avec Agence Maurice Garcin Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-084 19/12/2019 Agence Maurice Garcin
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-035 10/12/2018 Agence Maurice Garcin
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'ASL
20-056 19/12/2019 Hameau de la Petite Sorgue
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-087 | 19/12/2078 | Pssciation des Amis des Personnes Agées (AAPA) Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-088 18/12/2018 l'Association A.P.E.L St Laurent
Convention de mise à disposition de salle municipal avec
20-039 19/1272018 l'Association APE Mourna B
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-040 | 19/12/2018 | lâssociation FNACA _ Convention de mise à dispostion de salle municipale avec
20-041 19/12/2018 l'Association Rotary Club Isle sur la Sorgue
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-042 23/12/2018 l'Association La Clef des Champs
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-043 19/12/2018 l'Association Foyer Rural Laïque de Velorgues
Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-044 19/12/2018 structure En action pour L'Isle avec Matthieu Moretti Convention de mise à disposition de salle municipale avec ta
20-045 19/12/2018 structure En action pour L'Isle avec Matthieu Moretti
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-046 | 28/12/2018 | association APAAM Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-047 19/12/2018 structure En action pour L'Isle avec Matthieu Moretti
20-048 | 23/12/2019 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Mémori
20-049 | 03/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Echiquier Centre Vaucluse
L Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-060 08/01/2020 l'Association Agribio 84
. Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-081 | 08/01/2020 | léésociation APAAM
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'ASL 20-052 | 06/01/2020 Plan de Rigaulte
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-053 07/01/2020 l'Association Union Fédération des Anciens Combattants
. Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-054 08/01/2020 l'Association Amicale des Supporters du BCI L Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-055 0710172020 l'Association Accordéon Club Islois
. Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-066 06/01/2020 l'Association Comité de Jumelages
20-057 | 07/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec L'Asl Les Micocouliers
: Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-058 | 03/01/2020 l'Association Club Islois des Séniors
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-058 08/01/2020 l'Association CIub Islois des Séniors
20-060 | 03/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Club Islois des Séniors
: Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-061 06/01/2020 l'Association A.P.E.L St Laurent
L Convention de mise à disposition de salle municipale avec la 20-062 17/01/2020 structure En action pour L'Isle avec Matthieu Moretti 20-063 17/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 1609è"e section des médailles militaires de L'Isle sur la Sorgue
Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-064 17/01/2020 structure CE Rousselot
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-065 16/01/2020 l'Association Ecole de Pêche à la Mouche Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'ASL 20-066 14/01/2020 Les Charmilles
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-067 17/01/2020 l'Association Saint Jean Demain
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec la 20-068 21/01/2020 structure En action pour L'Isle avec Matthieu Moretti Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-069 21/01/2020 l'Association des Anciens Combattants PG-C ATM Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
20-070 27/01/2020 Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association EEDF - Groupe Trets Garlaban
Prestation de service entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et 20-071 28/01/2020 Elis Provence
Demande de subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien
20-072 | 29/01/2020 | à léctissement Local (DSIL) 2020 Attribution du marché MP 19-25 "fourniture de vêtements,
20-073 30/01/2020 chaussures et équipements pour les agents de la Police Municipale
Convention de mise à disposition gracieuse du stade des
20-074 | 29/01/2020 Capucins et ses abords entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Ecole de Pêche à la Mouche Fouettée
Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase
20-075 | 29/01/2020 Emile Avy au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Vaucluse
Convention de mise à disposition à titre gracieux du bassin
20-076 29/01/2020 intérieur de la piscine municipale au profit du Service
Départemental d'incendie et de Secours de Vaucluse
Souscription d'un contrat de prestation pour des parcours de
20-077 29/01/2020 sauts en salle entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et SPS Loisirs - Tiger Jump
Souscription d'un contrat de prestation pour une location de salle
20-078 | 30/01/2020 d'escalade pour trois séances entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Société le Pan d'Avignon
Convention de mise à disposition à titre gracieux de deux
20-079 30/01/2020 véhicules de l'Etablissement Public de Saint Antoine avec la Commune et l'EPSA dans le cadre du Pass-Vacances
Convention de mise à disposition gracieuse du Gymnase E. Avy
20-080 30/01/2020 et de la salle d'agrès entre la Commune et l'Association Club Islois de Gymnastique
L Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux de 20-081 81/01/2020 l'école Elémentaire Lucie Aubrac avec l'Association Dire et Lire _ Renouvellement de l'adhésiion de la Ville à l'Agence pour le 20-082 31/01/2020 Développement Régional du Cinéma (ADRC) 20-083 31/01/2020 Contrat de servcie du système Wifi Ikd Network _ Convention de mise à disposition du stade Roger Boudin à titre 20-084 31/01/2020 gratuit entre la Commune et l'Association Club Canoe Kayak Islois Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase E.
20-085 31/01/2020 Avy par la Commune auprès de l'Association Les Ateliers du Toucan
20-086 07/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Les Restos du Cœur
20-087 | 16/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association APAAM Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-088 17/01/2020 l'Association Carrefour des Citoyens
L Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-089 16/01/2020 l'Agence Maurice Garcin pour le Soleil Vert L Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-090 16/01/2020 l'Agence Maurice Garcin pour le Moulin de Rousset 20-091 16/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Les Farios
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-092 16/01/2020 l'Association Kayak Projection
_ Conveniton de mise à disposition de salle municipale avec 20-098 1710172020 l'Association Club Sportislois
20-094 17/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec
l'Association Psyneuv
L Convention de mise à dispostion de salle municipale avec 20-095 21/01/2020 l'Association Fondation Frédéric Gaillanne
Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-096 | 21/01/2020 structure L'Isle c'est vous avec Monsieur Christian Montagard (11 février 2020)
Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-097 | 21/01/2020 structure L'Isle c'est vous avec Monsieur Christian Montagard (25 février 2020)
Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-098 | 21/01/2020 structure L'Isle c'est vous avec Monsieur Christian Montagard (12 mars 2020)
20-099 21/02/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Cœur de Sorgue
_ Prestation de service avec la Société Human Comedy pour la 20-100 21/01/2020 promotion du Festival des Cuivres 2020
Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Scea La 20-101 08/02/2020 Catherine dans le cadre du Pass-vacances 2020
20-102 03/02/2020 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Bci Tennis
dans le cadre du Pass-vacances 2020
_ Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Mme Bento 20-108 08/02/2020 Christine dans le cadre du Pass-vacances 2020
L Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Mme Piney 20-104 08/02/2020 Sandra dans le cadre du Pass-vacances 2020 _ Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Echiquier 20-106 08/02/2020 Centre Vaucluse dans le cadre du Pass-vacances 2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
20-106 | 04/02/2020 Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Jeunesse Sportive Loriolaise
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
20-107 04/02/2020 Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Ecole élémentaire Françoise Dolto
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
20-108 04/02/2020 Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Collège Henri Bosco
_ Convention de mise à dispostion gracieuse des gymnases E. Avy 20-109 06/02/2020 et J. Légier avec l'Association BCI Football Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
L gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et 20-110 29/01/2020 l'Association Musical'Isle représentée par sa Présidente Mme Sarah Boggs
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
. gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et 20-111 29/01/2020 l'Association Live To Rock représentée par son Président Monsieur Ted Denver Souaze
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-172 30/01/2020 l'Association Ka-Théâtre
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20-115 07/02/2020
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20-116 07/02/2020 AO 18-05 "Marché de location, pose et dépose d'illuminsations festives hivernales. Modification en cours d'exécution n°1
20-117 07/02/2020
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20-118 07/02/2020
Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la Ville de
L'Isle sur la Sorgue et Super U de L'Isle sur la Sorgue (24 au 29
février 2020)
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20-120 06/02/2020
Convention de mise à disposition gracieuse du centre de
ressources patrimoine, numérique et art digital entre la Commune
de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Initiative Terre de Vaucluse
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20-123 29/01/2020
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mars et le 5 avril 2020
20-124 29/01/2020
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Production pour une master-class et un concert le 4 avril 2020 et
le jury du 55ème Concours de trompette de L'Isle sur la Sorgue le
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20-125 11/02/2020
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la Commune de L'Isle sur la Sorgue dans le cadre des activités de l'Accueil Jeunes
20-126 11/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un véhicule entre la Commune et Sport 2000 dans le cadre du Pass-
Vacances
20-127 11/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase
Martin Luther King par la Commune auprès de l'Association
Centre Social et Culturel La Cigalette
20-128 11/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux des terrains de
jeux et des locaux du boulodrome St Gervais entre la Commune et l'Association Boule Dorée pour l'organisation du championnat de Vaucluse Doublettes Pétanque Séniors
20-129 11/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux des terrains de
jeux et des locaux du boulodrome St Gervais entre la Commune
et l'Association Boule Dorée pour l'organisation du championnat de Vaucluse Triplettes Pétanque Promotion
20-130 12/02/2020 Service Funéraire Municipal - Contrat d'annonce dans l'annuaire papier et en ligne auprès de la Société Solocal (pages jaunes)
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20-133 10/02/2020
Rémunération pour les animations pédagogiques à Campredon
Centre d'Art durant l'exposition Jean Marie Fage, Tracer la
lumière du 7 mars au 7 juin 2020
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20-135 10/02/2020
Rémunération pour un atelier enfants et adultes dimanche 19 avril
2020 durant l'exposition Jean Marie Fage, Tracer la lumière à
Campredon Centre d'Art
20-136 10/02/2020
Convention de coordination artistique et de commissariat relative à l'organisation de l'exposition Jean Marie Fage, Tracer la
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20-138 13/02/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Comédie du Sud
20-139 13/02/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Si on chantait
20-140 13/02/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Cie Moulinette
20-141 13/02/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
l'Association Les Ateliers du Toucan
20-142 13/02/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
l'Association Les Ateliers du Toucan
20-143 10/02/2020
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un concert le 29 mars 2020
20-144 11/02/2020
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20-145 14/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux (salles
polyvalentes) des écoles suivantes : Ecole primaire de Petit
Palais, les élémentaires Lucie Aubrac et Jean Beys avec
Monsieur Frédéric Gardet, mandataire financier Liste L'Isle c'est vous pour le compte de Monsieur Christian Montagard candidat
aux élections municipales 2020
20-146 14/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux (salles
polyvalentes }des écoles suivantes : élémentaires Lucie Aubrac et
Jean Beys avec En action pour L'Isle dans le cadre des élections
municipales 2020
20-147 14/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux (salles
polyvalentes) des écoles suivantes : Ecole primaire de Petit
Palais, les élémentaires Lucie Aubrac et Jean Beys avec
Monsieur Pierre Gonzalvez L'Isle Ensemble dans le cadre des
élections municipales 2020
20-148 07/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de l'école maternelle Font de Galines à St Antoine et les 2 cours
{école maternelle Font de Galines et CLSH maternelle ) Fête de
fin d'année
20-149 07/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de
l'école maternelle Font de Galines à St Antoine et les 2 cours
(cour de l'école maternelle Font de Galines et la cour du CLSH
maternel Saint Antoine)
20-150 14/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
d'accueil et de l'ancienne salle de bibliothèque du Groupe
Scolaire Mourna B avec l'Association "Le Musée de l'Ecole
d'Autrefois"
20-151 14/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
d'accueil et de l'ancienne salle de bibliothèque du Groupe
Scolaire Mourna B avec l'Association "Le Musée de l'Ecole
d'Autrefois" Souscription à une offre internet VDSL pour le réseau WIFI Public
20-162 14/02/2020 de la Commune de L'Isle sur la Sorgue _
20-153 | 14/02/2020 À 'Soutré Berger contrat de maintenance "GRH et GF Sedit' avec
20-154 14/02/2020 Sacs Bener Lea de services "SAAS BLESS" avec la
20-155 | 14/02/2020 Societe Border Levraul. de services "Veille Statutaire" avec la
20-156 17/02/2020 Fourniture et livraison repas
MP 16-27 Marché de prestations d'hydrocurage et entretien de
20467 | 102020 | 1ÉSeRU a émpen presalors da déttalonstde réseaux et équipements _ _
20160 | once | on demarche PTE Pres ee 20-159 17/02/2020 (Dommage Ouvrage) Pour a restucturation de fa Tour d'Argent
20-160 | 30/01/2020 esoeaton Gb de Bridge de salle municipale avec
20-161 | 30/01/2020 l'keanaiation Gun de Erge… de salle se avec
20-162 | 30/01/2020 l'Acanciation ui de Bridge de salle Por avec
20-163 | 30/01/2020 necaiton CID de Eniage de salle municipale avec
20-164 | 31/01/2020 ponventon de mise à cpsposiion de salle municipale avec
20-165 | 31/01/2020 Ste Male mise à disposition de salle municipale avec la
20-166 | 31/01/2020 l'Asanalaion PeSco LUN de salle MORE avec
20-167 31/01/2020 ponventon de mise à cieposiion de salle municipale avec
20-168 0702/2020 Anar de mise à disposition de salle municipale avec l'EFS
20-169 | 07/02/2020 Atanen de mise à disposition de salle municipale avec l'EFS
20-170 07/02/2020 Aaron de mise à disposition de salle municipale avec l'EFS
zur | sminogo | Go dem non da pa 20-172 | 10/02/2020 conenton dense, à deposiion de site municipal avec
our Lion | nee tonte de een D So 20-174 10/02/2020 Se à disposition de salle municipale avec la
20-175 | 10/02/2020 pRanenton ce mie É spanion de salle municipale avec
2076 | oroanceo | Corventon de mie disposer dessin pa vec 20-177 | 19/11/2018 l'Asaocialion La Vis en Rose de salle Propre avec
20-178 | 10022020 | Dénande de veto aps 2 RÉGION Sud Paca dense Demande de subvention au Département de Vaucluse dans le
20-179 | 21/02/2020 cadre du dispositif d'aides pour la réhabilitation des équipements
20-180 21/02/2020 EUR pour un Atelier enfants et adultes, mercredi 3 juin 2020 durant l'exposition Jean Marie Fage, Tracer la lumière à
Campredon Centre d'Art
20-181 12/02/2020
Convention de mise à disposition gracieuse du centre de
ressources patrimoine, numérique et art digital entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Initiative Terre de Vaucluse
20-182 21/02/2020
Convention de mise à disposition d'un bureau au centre de
Ressources patrimoine, numérique et art digital entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Société Sauvion Médias
Transfert
20-183 25/02/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Strada
20-184 25/02/2020 Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse
20-185 25/02/2020
AO 18-03 Marché d'installation et de maintenance de système de contrôle d'accès et borne “arrêt minute" Commune de L'Isle sur la Sorgue. Modification en cours d'exécution n°4
20-186 21/02/2020
Convention de prestation technique pour la production et le
montage du film de l'exposition Jean Marie Fage, Tracer la
lumière présentée à Campredon Centre d'Art entre le 7 mars et le
7 juin 2020
20-187 21/02/2020
Convention d'aide à l'édition et de préachat du catalogue de
l'exposition Jean Marie Fage Tracer la Lumière présentée à
Campredon Centre d'Art entre le 7 mars et le 7 juin 2020
20-188 19/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux du stade Saint Jean Bouin entre la Commune et l'Association Smile Bien-être et danse
20-189 25/02/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase
Martin Luther King par la Commune auprès de l'Association Usep
Vaucluse
20-190 25/02/2020 Attrinbution du marché AO 20-01 prestations de service de nettoyage des locaux municipaux
20-191 25/02/2020 Additif à la décision de tarification des prestations du Pôle Enfance Famille
20-192 25/02/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association VSD FOOT Saint
Antoine
20-193 25/02/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Club Sportislois
20-194 25/02/2020
Demandes de subventions 2020 à la Conservation Régionale des Monuments Historiques pour l'étude de l'escalier de l'immeuble Beaucaire et le portail de l'Hôtel Campredon
20-195 27/02/2020
Convention entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Les Arts © Soleil pour l'organisation des artisanales de L'Isle du
marché du bijou et du festival des métiers autour de la Terre
20-196 27/02/2020 Convention entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Les Arts O Soleil pour l'organisation des deux foires artisanales
20-197 28/02/2020 Contrat de maintenance - Portes automatiques de l'hôtel de ville et de la porte d'entrée du grenier numérique
20-198 28/02/2020 Contrat n° Bonclidloc - E4870637 - Location d'un véhicule
20-199 28/02/2020 Contrat d'électricité pour l'ajout de trois points de livraison pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
20-200 28/02/2020 Contrat d'electricité provisoire pour l'ajout d'un point de livraison pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue - Quai Rouget de Lisle
20-201 28/02/2020 Contrat d'electricité provisoire pour l'ajout d'un point de livraison pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue - Quai Rouget de Lisle
20-202 28/02/2020 Contrat d'electricité provisoire pour l'ajout d'un point de livraison pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue - Quai Rouget de Lisle
20-203 28/02/2020
Contrat d'electricité provisoire pour l'ajout d'un point de livraison pour la Commune de L'Isle sur ta Sorgue - Place Bertin Sylvestre
Hameau de Petit Palais Contrat d'electricité provisoire pour l'ajout d'un point de livraison
20-204 | 28/02/2020 pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue - Place Bertin Sylvestre Hameau de Petit Palais
Attribution du marché AO 19-05 de maîtrise d'œuvre de
20-205 28/02/2020 réhabilitation d'un cinéma - llot de la Tour d'Argent
Convention de mise à disposition à titre gracieux (salle
L polyvalente) du Groupe Scolaire Mourna avec "En action pour 20-206 02/08/2020 L'Isle" dans le cadre de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Convention de prestation de service avec la SAS Elisia pour le
20-207 | 20/02/2020 concert de l'ensemble El Sistema le 3 avril 2020 dans le cadre du 12ème Festival des Cuivres de L'Isle sur la Sorgue
Utilisation et mise à disposition du stand de tir de la Commune de
20-208 | 02/03/2020 L'Isle sur la Sorgue avec l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par le Fleuret 20-209 02/08/2020 d'Argent L'Islois dans le cadre du Pass Vacances 2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la 20-210 02/08/2020 Ville de L'Isle sur ta Sorgue et l'Ecole élémentaire Jean Beys
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la 20-211 | 02/03/2020 | jh de L'Isle sur la Sorgue et l'Ecole Primaire de Petit Palais
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
20-212 | 02/03/2020 | de L'Isle sur la Sorgue et l'Ecole Primaire de Petit Palais Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-218 08/01/2020 structure Etablissement Public Saint Antoine Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'ASL 20-214 | 31/01/2020 du Moulin Vert
Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-215 31/01/2020 structure Caisse Locale Crédit Agricole
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-216 14/02/2020 l'Agence Maurice Garcin pour la résidence Vivaldi 2
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-217 14/02/2020 l'Agence Maurice Garcin pour la résidence Aquaviva
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-218 21/01/2020 l'Association Si ça vous chante
Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-219 | 16/01/2020 | Mééecciation Canoë Kayak Islois Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-220 18/02/2020 structure L'Isle Ensemble avec M. Pierre Gonzalvez Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-221 18/02/2020 structure L'Iste Ensemble avec M. Pierre Gonzalvez Convention de mise à disposition de salle municipale avec la
20-222 18/02/2020 structure L'Isle Ensemble avec M. Pierre Gonzalvez Convention de mise à disposition de salle municipale avec
20-223 | 30/01/2020 | Lééciation Club de Bridge 20-224 17/02/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec
l'Association Pesco Luno
_ Convention de mise à disposition de salle municipale avec 20-225 | 27/02/2020 | l'association BCI XV
20-226 | 20/02/2020 Règlement d'usage de la Marque Isle sur la Sorgue - Village monde avec sept nouveaux partenaires
20-227 | 06/03/2020 Ce d'électricité pour augmentation puissance sur compteur
20-228 06/03/2020 Contrat d'électricité pour l'ajout d'un point de livraison pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue - cours Emile Zola
_ Contrat d'électricité pour l'ajout d'un point de livraison pour la 20-229 06/03/2020 Commune de L'Isle sur la Sorgue - Quais Lice Berthelot 20-230 | 09/03/2020 Marché MP 19-24 - création d'un local comprenant une douche et un WC au Centre aquatique et sportif de la Commune de L'isle sur la Sorgue
20-231 06/03/2020
Convention de msie à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la structure L'Isle ensemble
avec M. Pierre Gonzalvez
20-232 17/02/2020 Bail d'habitation entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Monsieur Fauque David
20-233 10/03/2020
AO 16-01 Marché formalisé pour la fourniture de denrées
alimentaires - Lots n° 1-5 et 7 - Modification en cours d'exécution n°1 pour les lots 1-5 et 7
20-234 10/03/2020
Contrat Optim n° 57281 renouvellement de l'accès aux
plateformes de la gestion : Dette - Dette garantie - Prospective
complété du module de simulation des dotations et
accompagnement du consultant Finance active. Ce contrat résilie
et remplace le contrat n° 49407
20-235 09/03/2020
Location de salle du Belambra-Clubs domaine de Mousquety
dans le cadre du 12ème Festival des Cuivres de L'Isle sur la
Sorgue les 4 et 5 avril 2020
20-236 09/03/2020
Achat de repas au Belambra Clubs domaine de Mousquety dans
le cadre du 12ème Festival des cuivres de L'Iste sur la Sorgue les
4 et 5 avril 2020
20-237 05/03/2020 Contrat d'assurance "clou à clou" de l'exposition Jean Marie Fage Tracer la lumière du 7 mars au 7 juin 2020
20-238 06/03/2020 Campredon Centre d'Art, Tarifs de l'exposition Jean Marie Fage du 7 mars au 7 juin 2020
20-239 29/01/2020 Renouvellement de l'adhésion au réseau de l'association Prévigrèle
20-240 10/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition du stade Roger Boudin et ses vestiaires à titre gratuit entre la Commune et
l'Association BCI Athlétisme
20-241 10/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Emile Avy au Cosec avec transfert de l'organisation du Service Sécurité Incendie avec l'Association Club Islois de
Badminton
20-242 10/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Emile Avy au Cosec avec transfert de l'organisation du Service Sécurité Incendie avec l'Association Club Islois de
Badminton
20-243 11/03/2020 Convention de formation BAFA formation générale
20-244 11/03/2020 Convention de formation "Accueillir un enfant en situation de handicap" GR1
20-245 11/03/2020 Convention de formation "Accueillir un enfant en situation de handicap" GR2
20-246 11/03/2020 Convention de formation "Accueillir un enfant en situation de handicap" GR3
20-247 11/03/2020 Convention de formation "Accueillir un enfant en situation de handicap" GR4
20-248 11/03/2020 Convention de formation - Mise à niveau Auto Cad - GR1 20-249 11/03/2020 Convention de formation - Mise à niveau Auto Cad - GR2
20-250 11/03/2020 Convention de formation - Réparation et accordage d'accordéon niveau 1
20-251 10/03/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Ecole Elémentaire de René Char
20-252 10/03/2020
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Sports Loisirs Culture
de Miramas
20-253 10/03/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association CEMEA Paca
20-254 10/03/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Team Vingt-Vingt 20-255 12/03/2020 Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Elus du Patrimoine de Vaucluse - AEPV - Année 2020
20-256 12/03/2020 Contrat de maintenance Azur Carillon - Année 2020
20-257 16/01/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Le Sonograf
20-258 14/02/2020 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Handball Islois
20-259 18/02/2020
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle avec
Pulsabatouk pour une animation musicale lors du Carnaval 2ème
édition
20-260 19/02/2020
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle avec
Munoz Jean Manuel pour une animation musicale lors du
Carnaval 2ème édition
20-261 28/02/2020
Convention de prestation de services avec l'Association France Sauvetage 84 pour assurer un poste de secours lors du Carnaval
2ème édition
20-262 28/02/2020
Convention de prestation de services avec la Société Simon-
Perrier Marlon pour assurer une animation manége pouss-pouss
lors du Carnaval 2ème édition
20-263 28/02/2020
Convention de prestation de services avec la Société Last Event
pour assurer une animation trampolines lors du Carnaval 2ème
édition
20-264 28/02/2020
Convention de prestation de services avec l'Association Les Anes de Pernes pour assurer une animation promenades en calèches lors du Carnaval 2ème édition
20-265 28/02/2020
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle avec
Moulinas César pour un spectacle Guignol et les voleurs lors du Carnaval 2ème édition
20-266 28/02/2020
Convention de prestation de services avec la Société Carbonnel
Yohann pour assurer une animation structures gonfiables et show
boat lors du Carnaval 2ème édition
20-267 11/03/2020 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association EEDF - Marseille II
20-268 ANNULEE
20-269 13/03/2020
Marché MP 19-21 "travaux de création d'un local sanitaire et
technique quai lices Berthelot - Modification en cours d'exécution
n° 1 pour les lots n° 1 et2
20-270 13/03/2020
Moins-values sur la marché MP 19-18 "travaux pour la
réhabilitation d'une halle métalique" - Modification en cours
d'exécution n° 2 relative au lot n° 2 "couverture-façade"
20-271 13/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition à titre gracieux
d'un local du centre aquatique et sportif la Cigalette entre la
Commune et l'Association Counfrarie di Pesçaïre Lilen
20-272 13/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition à titre gracieux
d'un local du centre aquatique et sportif la Cigalette entre la
Commune et l'Association Club Islois de Gymnastique
20-273 13/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition à titre gracieux
d'un local du centre aquatique et sportif la Cigalette entre la
Commune et l'Association Club Subaquatique Islois
20-274 13/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition à titre gracieux
d'un local du centre aquatique et sportif la Cigalette entre la
Commune et l'Association Les Jouteurs Islois
20-275 13/03/2020
Convention pluriannuelle de mise à disposition à titre gracieux
d'un local du centre aquatique et sportif la Cigalette entre la
Commune et l'Association Boule Dorée
20-276 13/03/2020
Fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre du
marché MP 17-14 "Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité ERP de bâtiments communaux pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue" Modification en cours d'exécution n° 1 pour 20-034
les lots n° 1 et 2
20-277 13/03/2020
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux et de la cour de l'école Maternelle des Vallades avec Mme Fressard
Aurélie, Directrice de l'école Maternelle des Vallades
20-278 | 16/03/2020
Attribution du marché MP 20-01 "Prestations de services de
transport en commun de personnes avec chauffeur pour les
besoins de la Commune
20-279 16/03/2020
Attribution du marché MP 20-02 "Prestations de services de
capture, ramassage, transports des animaux errants, dangereux,
bléssés, décédés sur la voie publique"
20-280 | 26/03/2020
Lot 4 "Plomberie, électricité" du marché MP 19-18 "Marché de
travaux pour la réhabilitation d'une halle métallique" - Modification en cours d'exécution n° 2
20-281 16/04/2020
MP 19-29 Attribution du marché Travaux d'aménagement d'une
maison médicale dans un bâtiment existant - Décision
modificative n° 1 du lot 4 : Plomberie, ventilation, climatisation,
électricité
20-282 ANNULEE
20-283 | 04/05/2020 Attribution du marché MP 20-03 "Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux eet des équipements communaux"
20-284 | 07/05/2020 Attribution du marché MP 19-30 "travaux de marquage routier"
20-284 | 65/05/2020 Demande de subvention auprès de la Région Sud PACA pour la création d'un espace médical - volet équipement
20-286 14/05/2020
Acquisition dun module smartphone GEODP supplémentaire avec maintenance comprise en complément des nouveaux
équipements pour le logiciel de gestion du domaine public
"GEODP" - Modification en cours d'exécution n° 2
20-287 | 07/05/2020
MP 19-01 "Etude pour la réalisation du schéma directeur des
eaux pluviales de Saint Antoine - Modification en cours
d'exécution n° 2
20-288 12/03/2020 Signature règlement d'usage avec 3 nouveaux partenaires de la marque
20-289 | 13/05/2020 licence logiciel de transcription CAPTOO - crédit de 20 h
20-290 | 13/05/2020 souscription contrat maintenance logiciel Zatyoo pour caisse piscine municipale
20-291 16/03/2020
convention pluriannuelle de mise à disposition du local centre
aquatique de la Cigalette entre la commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'association canoe kayak
PARTICIPATION A L'APPEL A PROJET « AMENAGEZ UN COIN DE VERDURE POUR LA PLUIE »
Rapporteur : Madame Eulalie RUS
Le conseil municipal, à l'unanimité, s'engage dans l’appel à projet « Aménagez un coin de verdure pour la pluie », d'approuver le plan de financement pour la partie « Génie civil et
végétalisation » suivant :
DEPENSES RECETTES
Libellé Montant total HT Libellé Montant total HT | % Travaux 80 940,87 | Délégation Régionale 70 « génie civil et Agence de l'Eau Rhône
végétalisation » Méditerranée Corse 56 658,61 €
Autofinancement 24 282,26€ | 30
TOTAL 80 940,87 | TOTAL 80 940,87 € | 100 de solliciter l'attribution de la subvention de 70% maximum à la Délégation Régionale de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux sur la cour de l'école de musique municipale répondant aux critères de l'appel à projet cité à l’article 1 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer {a convention avec la Délégation Régionale de l'Agence de l'eau et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 20-035 AVENANT À LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DU 02/05/2017 A CONCLURE AVEC LA SOCIETE « VALECO INGENIERIE » - CENTRALE SOLAIRE DES CALOTTES
Rapporteur: Monsieur Gérard GAILLARD
Le conseil municipal, par 28 pour et 5 abstentions (M. Serge Fualdes, M. Joseph Recchia, M. Frederic Chabaud, M. Vasco Gomes, Mme Andrea Tallieux), décide de modifier la promesse de bail emphytéotique conclue avec la société Centrales Solaires de L'Isle sur la Sorgue de la manière suivante :
Au lieu de lire :
« Le futur bail emphytéotique administratif est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle, appelée « canon emphytéotique », d'un montant total de 6 500 EUROS par hectare utile, soit 37 700 EUROS par an, sur une période de 15 ans. En supplément du loyer ci-dessus, le BENEFICIAIRE versera au PROMETTANT à la mise en service 10 ans de loyer d'un coup à la commune soit une somme équivalente à 377 000 EUROS ».
Il y a lieu de lire « en lieu et place » les modifications suivantes : « Le futur bail emphytéotique administratif est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle, appelée « canon emphytéotique », d'un montant total de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6 500.00 €) par hectare utile, soit TRENTE SEPT MILLE SEPT CENTS EUROS (37 700.00€) par an, sur une période de QUINZE (15) ans. En supplément du loyer ci-dessus, le BENEFICIAIRE versera au PROMETTANT au lancement des travaux (la déclaration d'ouverture de chantier faisant foi) DIX (10) ans de loyer soit une somme équivalente à TROIS CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS (377 000.00€) ».
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes y afférents.
20-036 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE - ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES EN 2021
Rapporteur: Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de la TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour ia détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article qui s'élèvent pour l'année 2021 à:
Enseignes 2021
Surface cumulée taxables inférieure ou égale à 12 m°? Exonérées
Somme des surfaces taxables supérieure à 12 m? et
inférieure ou égale à 50 m? 32,40 €
Somme des surfaces taxables supérieure de 50 m? 64,80 €
Publicités et préenseignes non numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m° 16,20 €
Surface supérieure à 50 m? 32,40 €
Publicités et préenseignes numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m°? 48,60 €
Surface supérieure à 50 m? 97,20€
S'agissant des enseignes
Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 12m°;
+ 32,40 € par m’ lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m’;
+ 64,80 € par m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m£. S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes + 16,20 € par m? pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m°;
° 32,40 € par m°? pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 n°;
e 48,60 € par m° pour les supports numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m°;
° 97,20 € par m? pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m2. De préciser que les recettes seront imputées au budget de la Ville et d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ia mise en œuvre de la présente délibération.
20-037 ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU DEPARTEMENT
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, par 31 pour et 2 abstentions (M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin), décide d’abroger la délibération 19-116 du 13 décembre 2019, d'approuver l'acquisition par la Ville au Département d'un détachement de la parcelle BV 738 d'environ 216 m° au prix de 60 € le m°, de préciser qu'un document d'arpentage à la charge de l'acquéreur délimitera les surfaces à céder, de solliciter les dispositions des articles 879 et 1042 du Code Général des impôts en matière d'exonération des droits et taxes du au Trésor Public en matière de publicité foncière et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, d'approuver la liste jointe en annexe des candidats titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs,
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX {CCSPL) - CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de constituer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre GONZALVEZ (ou, à défaut, par son représentant, auquel celui-ci aura délégué les fonctions correspondantes) et composée de sept membres titulaires et sept membres suppléants ainsi que de deux représentants d'associations locales (un titulaire et un suppléant) et de désigner les sept membres titulaires et suppléants dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Membres titulaires :
- Jérôme Capdeville
- Marie Legars-Lavaure
- Nicolas Valiente
- Gérard Gaillard
- Jocelyne Ravet
- Frédéric CHABAUD
- Christian MONTAGARD
Membres suppléants :
- Claire Usclat
- Valérie Basin
- Denis Serre
- Philippe Roux - Sabine Planeille
- Vasco GOMES
- Christiane BAUDOUIN
De nommer les représentants des associations locales suivantes : Pour l'association APAAM
Le titulaire est : Geneviève BAUVE
Le suppléant est : Josianne RIZZO
Pour l'association SADE
Le titulaire est : Georges OLIVIER
Le suppléant est: Olivier MESLET
De dire que la CCSPL adoptera son règlement intérieur et D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20-040 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux de fiscalité directe locale pour 2020
aux niveaux suivants, à l'identique de ceux de 2019 :
- Taxe d'habitation : 18,41 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,64 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,72 %
VU POUR ETRE AFFICHE LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 15 juillet 2020
Date de convocation : 24 juin 2020 Pour extrait conforme
istre des délibérations,
Date d'affichage : 15 Juillet 2020
Certifié exécutoire :
La séance est levée à 19h30.