Arrêté - AM 2024 PM 128 Organisation des Estivales salle Daudet 13 18 juillet et 9 août 2024

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PEYMEINADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

06530 AM 2024 PM 128

KA À

au Mis en ligne le 19/06/2024

Publié du 19/06/2024 au 19/08/2024

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93.66.07.99

ARRETE

OBJET : ORGANISATION DES « ESTIVALES » —- ESPACE DAUDET - SAMEDI 13 JUILLET -— JEUDI 18 JUILLET - VENDREDI 9 AOÛT 2024

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;

CONSIDERANT l’organisation des « Estivales » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune ;

CONSIDERANT que ces manifestations se déroulent le samedi 13 juillet — jeudi 18 juillet et vendredi 9 août 2024 ;

CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir ces événements ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;

CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu des événements ;

ARRETONS

ARTICLE 1 :

Les manifestations des « Estivales » auront lieu le samedi 13 juillet — jeudi 18 juillet et vendredi 9 août 2024 à 21h00 au sein de la pinède DAUDET.

ARTICLE 2 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (salle, pinède et parking) le samedi 13 juillet — jeudi 18 juillet et vendredi 9 août 2024 de 06h00 à 00h00.AM 2024 PM 128

ARTICLE 3 :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.

Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.

ARTICLE 4 :

Le personnel de la Police Municipale sera posté à l’entrée de la salle Daudet, afin de procéder au contrôle visuel des sacs et/ou en ayant recours à des palettes de détecteurs de métaux, de contrôler l’affluence et de veiller aux dégagements des issues de secours.

ARTICLE 5 :

Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.

L'affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.

ARTICLE 6 :

En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.

La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.

ARTICLE 7 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.

ARTICLE 8 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et

Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/, Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 17 juin 2024

Philippe SAI