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Arrêté - AM 2024 PM 159 Organisation Tribal Fest Samedi 24 août 2024 Pinède Daudet
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 159 Organisation Tribal Fest Samedi 24 août 2024 Pinède Daudet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Justice et droit,
VILLE DE
PEYMEINADE REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Æ à Mis en ligne le 23/08/2024 AM_2024_PM_159 ns Publié du 23/08/2024 au 23/10/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : ORGANISATION DU « TRIBAL FEST » PAR L’ASSOCTATION TRIBAL ROCH - SAMEDI 24 AOÛT 2024 - PINEDE DAUDET
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Plan Vigipirate,
VU l’organisation proposée par l’association Tribal Roch ;
VU l’ensemble des documents fournis par l’organisateur,
CONSIDERANT la demande de Monsieur LE ROLLE, représentant l’association Tribal Roch pour l’organisation du « TRIBAL FEST » le samedi 24 août 2024 ; CONSIDERANT Le site retenu afin d'accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’organisateur de garantir la sécurité de la manifestation ; CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de
l'événement ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
Le « TRIBAL FEST » organisé par l’association Tribal Roch aura lieu le samedi 24 août 2024 à partir de 17h00 au sein de la Pinède DAUDET. La tenue de cette manifestation est consentie
jusqu’au dimanche 25 août 2024 à 02h00.
ARTICLE 2 :
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, l’association Tribal Roch est autorisée à exploiter le site du samedi 24 août 2024 à 08h00 jusqu’au dimanche 25 août 2024 à 02h00.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site DAUDET (parking et Pinède) seront règlementés et de la responsabilité de la commune. AM 2024 PM 159
ARTICLE 4 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule n’est autorisé à stationner à l’intérieur du parking DAUDET. Le parking DAUDET servira de zone d’accueil et d’attente des
spectateurs.
ARTICLE 5 :
Les stands prévus afin de procéder à la vente de vinyles, t-shirts et autres objets autorisés seront installés à l’intérieur du parking Daudet.
ARTICLE 6 :
En raison de la tenue de l’événément en cette période de l’année, de la composition arboristique de la Pinède, des conditions météorologiques particulières ainsi que des dangers d’incendie, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la Pinède. L’organisateur devra veiller au respect de cette mesure. Un espace dédié aux fumeurs sera mis à disposition
sur le parking DAUDET.
ARTICLE 7 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de
nature transparente.
ARTICLE 8 :
La vente d’alcool étant règlementée, la personne ayant reçu l’autorisation de vente d’un débit
de boissons pour la manifestation est responsable de la consommation de ses clients. Elle devra veiller au bon usage de ses produits et alerter le service de sécurité de tout comportement suspect. La vente d’alcool est autorisée jusqu’au dimanche 25 août — 02h00. Toute vente réalisée au-délà de cet horaire sera répréhensible.
ARTICLE 9 :
L’association Tribal Roch est chargée de la sécurité de l’événement. Elle devra recourir à un
service de sécurité permettant notamment d’effectuer un contrôle visuel des sacs, de contrôler l’affluence et de veiller aux dégagements des issues de secours. La commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de préjudice subi à l’intérieur du site mis à disposition.
ARTICLE 10 :
Une signalétique adaptée devra être mise en place par l'organisateur. Des affiches rappelant le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l'interdiction de fumer au sein de la Pinède devront être apposées à différents endroits du site.
Les issues de secours devront être balisées.
ARTICLE 11 :
L’organisateur est tenu de prendre une assurance couvrant tous les risques corporels ou matériels pouvant survenir à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 12 :
L'organisation de cette manifestation est sous l’entière responsabilité de l’association Tribal Roch. La commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vols, d’incidents ou d’accidents occassionés lors de la manifestation. AM 2024 PM 159
ARTICLE 13 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
règlementation en vigueur.
ARTICLE 14 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 21 août 2024 Le Maire,