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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 291 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
URBANISME
60 / 21_291 - PLACE DE LA RÉSISTANCE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU PARKING DE LA POLICE MUNICIPALE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI URBANISME
60 / 21_291 - PLACE DE LA RÉSISTANCE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU PARKING DE LA POLICE MUNICIPALE
référence(s) :
Commission environnement du 1er décembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Domaine Public
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Dans le secteur du quartier de La Madeleine, la ville d’Albi est propriétaire des parcelles cadastrées mentionnées dans le tableau ci-après. Elles concernent le secteur où sont, notamment, localisés les locaux de la police municipale. La parcelle cadastrée section AW n°393 fera l’objet d’une division parcellaire par un géomètre expert.
Section Numéro Lieu-dit
Contenance
ha a ca
AW 393(p) Place de la résistance 00 01 41
AW 321 Place de la résistance 00 17 08
AL 642 55, rue Alfred Monestié 00 03 11
Il convient de classer lesdites parcelles correspondant à la continuité de la rue Denise Vernay et la place de la Résistance ainsi que les parkings situés devant les locaux de la police municipale dans le domaine public communal.
La parcelle cadastrée section AW n°393 fera l’objet d’une division parcellaire par un géomètre expert pour la partie ouverte sur le domaine public.
Il sera demandé au service du cadastre de procéder à ces modifications en enlevant les numéros cadastraux de ces parcelles communales.
Il est proposé d'approuver le classement dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus, d'autoriser madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE
le classement dans le domaine public communal des parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessous correspondant aux parkings situés devant les locaux de la police municipale, et dans la continuité de la rue Denise Vernay et la Place de la Résistance :
Section Numéro Lieu-dit
Contenance
ha a ca
AW 393(p) Place de la résistance 00 01 41
AW 321 Place de la résistance 00 17 08
AL 642 55, rue Alfred Monestié 00 03 11
AUTORISE
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires au classement des parcelles et notamment à signer tout acte y afférent.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.