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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 264 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
33 / 21_264 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AUX DROITS POUR SOUTENIR LA PRÉVENTION DES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
33 / 21_264 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AUX DROITS POUR SOUTENIR LA PRÉVENTION DES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES
référence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 1er décembre 2021
Service pilote : Direction Vie des quartiers - Citoyenneté
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires sociales
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur,
La lutte contre les violences faites aux femmes et intra-familiales est considérée comme un des axes prioritaires de la stratégie nationale de sécurité et de prévention de de la délinquance.
Elle constitue naturellement une priorité d'intervention pour la Ville d'Albi et les partenaires du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et est inscrite à ce titre dans l'axe II de la stratégie territoriale 2021-2024.
Dans un objectif de sensibilisation du public et d’information des personnes qui pourraient être confrontées à ce type de situation, le groupement d'intérêt public conseil départemental d’accès aux droits du Tarn (CDAD du Tarn ou CDAD 81), la Ville d’Albi et les associations locales d’aide aux victimes organisent une opération de distribution de sacs à pain répertoriant les numéros d’urgence et d’aide aux victimes.
En utilisant la baguette de pain, un produit de la vie courante que l’on consomme quotidiennement dans la plupart des foyers, cette initiative expérimentale vise à sensibiliser le plus grand nombre.
La Ville d’Albi s’associe à cette démarche partenariale qui permettra, avec l’appui de la fédération départementale des boulangers, de distribuer 10 000 sacs à pain.
Considérant que cette action innovante correspond aux préconisations du Grenelle visant à « libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences »,
Considérant que cette action est menée en complémentarité d’initiatives locales organisées dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination des violences au sein du couple,
Considérant que cette action contribue à un meilleur accompagnement des victimes de violences intra- familiales et qu'elle s'inscrit dans une démarche dont l'intérêt social est avéré,
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 200 euros au groupement d'intérêt public CDAD du Tarn pour mener à bien cette action.
Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours sur le chapitre 65, fonction 020, article 6574.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 200 € au groupement d’intérêt public conseil départemental d’accès aux droits du Tarn pour son action des sacs à pain pour lutter contre les violences intra-familiales.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours sur le chapitre 65, fonction 020, article 6574.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.