Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA SUPPLEMENT
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA SUPPLEMENT sommai
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA SUPPLEMENT sommai
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230206 RAA N°spécial supplém
Arrêté - Préfecture - Oise - 20221027 RAA SUPPLEMENT
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230206 RAA spécial supplémen
Arrêté - Préfecture - Oise - 20100729 RAA supplement specia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20110113 RAA supplement
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA SUPPLEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA SUPPLEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
E
3H
Direction
départementale
de
l'emploi,
PRÉFÈTE
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Oise
DE
L'OISE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°2022-DDETS-D-001
Arrêté
du
18 janvier
2022
fixant
la
composition
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l'Oise
La
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Oise,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat,
notamment
son
article
16
;
Vu
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène,
la
sécurité
et
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départémistates
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le décret
du
29
juillet 2020
nommant
Madame
Corinne
ORZECHOWSKI,
préfète
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2021
nommant
Madame
Véronique
ALIES,
directrice
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et des
solidarités
de
l'Oise ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1er
avril
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
ALIES,
directrice
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et
des
solidarités
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
du
11
juin
2021
relatif
à
la
création
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Oise
;
Vu
les
résultats
de
l'élection
organisée
le
14
décembre
2021;
€
Arrête
Article
1
|
Sont
habilitées
à
désigner
les
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Oise,
les
organisations
syndicales
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA
2 sièges
2 sièges
FO
1 siège
|
1 siège
UFSE
CGT
1 siège
1 siège
Article
2
Les
organisations
syndicales
ci-dessus
énumérées
disposent
d'un
délai
de
10
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
désigner
leurs
représentants
titulaires
et
suppléants.
Ce
délai
expire
le
29
janvier
2022. Article
3
Toute
disposition
antérieure
portant
composition
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
l'Oise
est
abrogée.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Oise,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
; et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
www.telerecours.fr .
Article
5
La
directrice
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et
des
solidarités
de
l'Oise,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
18
janvier
2022.
TE
\ 1
La directrice départementale,
N =
ND