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Document publié le Vendredi 8 février 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20081218 RAA supplement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
EE % =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’OISE
Arrêté portant nomination du délégué du préfet
dans les quartiers prioritaires de la ville de Beauvais
Le préfet de 1’Oise
Officier de la légion d’honneur
VU le "plan espoir banlieues" présenté par le Président de la république le 8 février 2008;
VU la circulaire du Premier Ministre en date du 30 juillet 2008 relative à la présence de l'État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville;
Considérant la décision du comité interministériel des villes et du développement social et urbain du 20 juin 2008 désignant les quartiers Argentine et Saint Jean de la ville de Beauvais en tant que quartiers prioritaires ;
Vu la candidature de Madame Nadine Coullaré en date du 16 décembre 2008;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Oise;
ARRETE
Article 1er : Madame Nadine Coullaré est désignée en qualité de déléguée du préfet en application du plan « Espoir banlieues" dans les quartiers prioritaires Argentine et Saint Jean de la commune de Beauvais.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Oise est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beayvaïis, le fe RE? ÿ LE, <093
"Conformément aux dispositions de l’article R 421- 1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification"