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Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA spécial Document publié le Vendredi 30 août 1991 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220120 RAA spécial)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, PRÉFÈTE Direction des Sécurités

ne Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

Éoalité Fraternité

ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT AU COMITE DEPARTEMENTAL DE L’OISE DE LA FEDERATION FRANÇAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS

POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours , VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme : VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; | VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ; - VU l'arrêté ministériel du 6 mars 1996 modifié portant agrément à la fédération française d'études et de sports sous-marin pou la formation aux premiers secours ; .

VU les décisions d'agrément relatives aux référentiels internes de formation et de certification requis délivrées par la Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises du Ministère de l'Intérieur : VU la demande d'agrément, présentée par Madame CALLAIS, présidente du comité départemental Oise de la fédération française d'études et de sports sous-marins :

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :

ARRETE

ARTICLE 1 : Le comité départemental Oise de la fédération française d'études et de sports sous-marins, sis 1 rue Desgroux, Hôtel de ville à Beauvais (60000), est agréé pour la formation aux premiers secours, et ce pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Cet agrément porte sur la formation suivante :

* _ prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1).

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2

1ARTICLE 3: Le comité départemental Oise de la fédération française d'études et de sports sous-marins s'engage à:

*__ assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation :

*__ disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise, et notamment :

+ __ d'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser,

*__ des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues : * assurer Ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs :

* proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

*___ edresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ces médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.

ARTICLE 4 : L'agrément, accordé par le présent arrêté, peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Dans ce cas, un délai de 6 mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

ARTICLE 5 : Toute modification apportée au dossier de demande devra être signalée au préfet.

ARTICLE 6 : L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions

fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

ARTICLE 7: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra étre porté devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Beauvais, le 8 JBS. 2822

Pour la préfète stp: r délégation,

le sous-préfet t direéteür de cabinet,

À A /Æéustià GADEN

#j #

03 44 06 12 60

prefecture@oise.pouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2

2E 3 Direction départementale de l’emploi, PRÉFÈTE du travail et des solidarités de l'Oise

DE L'OISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2022-DDETS-D-002

Arrêté du 20 janvier 2022

portant désignation des membres du comité technique

de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise

La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l'Oise :

Vu l'arrêté du 21 mars 2021 nommant Madame Véronique ALIES, directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de l'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique ALIES, directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de l'Oise ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité technique de la direction départementale de Femploi, du travail et des solidarités de l'Oise ;

-Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise ;

Vu les résultats de l'élection organisée le 14 décembre 2021 ;

Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique,

Arrête °

Article 1

Sont nommés représentants de l'administration au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise :

Madame Véronique Aliès, directrice départementale, présidente ; Madame Nathalie Drouin, directrice départementale adjointe ;

Monsieur Jean-Philippe Georges, directeur départemental adjoint.

En cas d'empêchement de la directrice départementale, la présidence du comité technique pourra être assurée par l’un des directeurs départementaux adjoints visés ci-dessus.

1/2

3Article 2

Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise :

En qualité de membres titulaires :

Madame Patricia Landrin (UNSA)

Monsieur Daniel Kantara (UNSA)

Madame Véronique Ballochard (FO)

Monsieur Laurent Bastien (UFSE CGT)

En qualité de membres suppléants :

Madame Naïma Varin (UNSA)

Madame Nathalie Pietrantoni (UNSA)

Madame Annick Louis (FO)

Madame Emilie Grégoire (UFSE CGT)

Article 3

Toute disposition antérieure au présent arrêté, portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, est abrogée.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application www.telerecours.fr .

Article 5

La directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de l'Oise, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,

Fait à Beauvais, 20 janvier 2022.

La directrice départementale,

Véroniqu Aie. Î | ;

| | LL

V | _ N

2/2

4Direction Départementale

ne de la Protection des Populations

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022/003

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie MOUNET

La Préfète de l'Oise

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223- 6, L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-335.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, en qualité de Préfète de l'Oise :

Vu l'arrêté du 19 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre LECOULS,, Directeur départemental de la protection des populations de l'Oise :

Vu l'arrêté préfectoral du 02 août 2021 donnant délégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur départemental de la protection des populations de l'Oise :

Vu la demande présentée par Madame Sophie MOUNET née le 19 novembre 1990 à VERNON (France) et domiciliée administrativèement 27 avenue du Poteau à SENLIS (60300) ;

Considérant que Madame Sophie MOUNET remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1°

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Sophie MOUNET docteur vétérinaire administrativement domiciliée 27 avenue du Poteau à SENLIS (60300) ;

Cette habilitation concerne les départements de l'Oise, le Val d'Oise, la Seine Saint Denis, Paris et l'Eure pour les activités « carnivores domestiques » et « lagomorphes »

5Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de l'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.

Article 3

Madame Sophie MOUNET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Madame Sophie MOUNET pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de Ia présenté habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental de la protection des populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.

Beauvais, le 20/01/2022

Pour la Préfète de l'Oise et par délégation,

Le Directeur départemental de la protection des populations,

Le chef du service santé publique protection animale et

environnement

Dr Abdellilah BRAHIM ed

L

f Be

6