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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 004)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 . :
Publié le /# /0 2) 22 3 S | 107
ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_004-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_02 004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE, en session ordinaire sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 1° février 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 0
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 33
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SÉS AYANT DONNÉ P. IR:
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le #4 (021 223 S'LO-
ID : 085-248500563-20230207-2023CC _02_004-DE
EXCUSÉS :
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme BAUPDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de là commune de Saint-Sigismond - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: MOTION RELATIVE A L'OUVERTURE D'UNE HALTE FERROVIAIRE DU PAYS DE FONTENAY-VENDEE |
CONSIDERANT les orientations en faveur de l'amélioration de l'offre de mobilités en sud-est Vendée inscrites aux documents stratégiques tels que le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Pays-de-la-Loire, le Schéma de cohérence territoriale du sud-est Vendée ou encore le Plan Climat-Air-Energie Territorial des Communautés de Communes du Pays de Fontenay-Vendée et de Vendée Sèvre Autise,
CONSIDERANT que le développement du service de transport public ferroviaire de voyageurs est un enjeu majeur dans la politique de développement et d'aménagement du territoire,
CONSIDERANT impact positif des politiques de transport collectif de voyageurs sur la réduction des pollutions et émissions de gaz à effet de serre, inscrites dans les orientations et les plans d'actions des documents directeurs des collectivités, notamment des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux,
CONSIDERANT les actions en faveur de l'intermodalité (liaison cyclable-covoiturage-transports en commun) actuellement mises en place par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, comme la création d'une aire de covoiturage au centre du territoire, actions qui sont pensées au-delà des limites territoriales de la Communauté de Communes afin de connecter les habitants aux bassins d'emploi du sud-est Vendée,
CONSIDERANT l'alternative crédible que représenterait l'accès à une gare à proximité vis-à-vis des déplacements du quotidien reposant aujourd'hui en grande partie sur la voiture individuelle,
CONSIDERANT l'objectif de développement du tourisme durable sur le territoire du sud-est Vendée, notamment d'une clientèle provenant de La Rochelle, Nantes et Bordeaux,
CONSIDERANT l'engagement de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée dans l'étude de mobilité sur l'axe ferroviaire La Rochelle — La Roche-sur-Yon, aux côtés des Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays- de-la-Loire et des intercommunalités concernées et sa volonté de développer une offre ferroviaire en sud-est Vendée,
CONSIDERANT les enjeux à l'ouverture d'une halte ferroviaire « Fontenay-Velluire» desservant l'ensemble du bassin de vie du sud-est Vendée qui compte plus de 60.000 habitants,
CONSIDERANT que la réouverture d'une halte ferroviaire aux Velluire-sur-Vendée, entre La Rochelle et La Roche- sur-Yon, et plus largement entre Nantes et Bordeaux, contribuera à l'attractivité de l'ensemble du bassin d'emplois du sud-est Vendée,
CONSIDERANT que le projet de desserte du territoire par une nouvelle offre ferroviaire doit pouvoir s'inscrire dans la dynamique économique du bassin du sud-est Vendée, au cœur de la liaison entre les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine, et de l'arc Atlantique, Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 # O7
Publié le 44 © 2/ 22 3 S'L
ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_004-DE
CONSIDERANT l'engagement de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et de la commune des Velluire-sur-Vendée située au carrefour des 3 intercommunalités du Sud-Vendée, à participer à l'amélioration de la liaison Fontenay-le-Comte — les Velluire-sur-Vendée pour faciliter l'accès à la halte ferroviaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité, donne son accord pour :
SOUTENIR la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée afin que l'offre de développement
de la ligne ferroviaire Nantes -Bordeaux intègre la création d'une offre périurbaine incluant la réouverture
de la halte ferroviaire de Fontenay-Velluire.
S'ENGAGER dans le cadre de sa compétence mobilité, à participer, aux côtés de la Région des Pays de la Loire, à l'étude et à la mise en œuvre des moyens permettant d'assurer les liaisons entre la gare de
Fontenay-Velluire et le bassin d'emplois, et de continuer à développer l'intermodalité afin de connecter cette gare au territoire de Vendée Sèvre Autise, notamment à travers la création d'une maison des mobilités, le développement des voies cyclables, la connexion avec les transports en commun existants et le développement du covoiturage,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 février 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN K
Le Président,
Mich£F&OSSARD Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 %
Publié te 14/03) 223 S LO
ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_004-DE