Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.03.12 RAA N°73 2018 032 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.03.12 RAA N°73 2018 032 SPECIAL Document publié le Lundi 12 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.03.12 RAA N°73 2018 032 SPECIAL)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2018-032

PUBLIÉ LE 12 MARS 2018Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-03-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice POENCET,

conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer directeur de la direction des

ressources humaines et des moyens (3 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-03-09-001

Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice

POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de

l'Outre-Mer directeur de la direction des ressources

humaines et des moyens

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-03-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer directeur de la direction des ressources humaines et des moyens 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Service de la coordination

des politiques publiques

Pôle coordination et

ingénierie territoriale

Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice POENCET,

conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer

directeur de la direction des ressources humaines et des moyens

LE PRÉFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Pierre MOLAGER, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 10 juillet 2017 portant installation de M. Pierre MOLAGER à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 2 janvier 2018 portant installation de M. Louis LAUGIER à la préfecture de la Savoie,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Savoie au 1er janvier 2018 adoptée au comité technique du 30 mars 2017,

Vu la note de service du 19 février 2018 portant affectation de M. Patrice POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, en qualité de directeur des ressources humaines et des moyens, à compter du 12 mars 2018,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature aux cheffes de bureaux de la direction des ressources humaines et des moyens,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie,

A R R Ê T E

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture de la Savoie, délégation de signature est donnée à M. Patrice POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, directeur des ressources humaines et des moyens, à compter du 12 mars 2018, pour signer les actes, correspondances et transmissions diverses pour les affaires ressortissant de la direction, y compris la liquidation des mémoires et factures, à l’exclusion :

PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-03-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer directeur de la direction des ressources humaines et des moyens 4a) des arrêtés et décisions réglementaires, des arrêtés et décisions individuelles (ne sont pas concernés par cette exclusion les documents annexes),

b) des circulaires et instructions générales,

c) des correspondances adressées :

- aux parlementaires,

- au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services du département),

- aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et Saint- Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de ces municipalités).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, directeur des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée, pour les documents établis par leurs bureaux respectifs, par les cheffes de bureau dont les noms suivent :

- Mme Ariane TOURSEL, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des ressources humaines et de la formation,

- Mme Françoise MASSONNAT, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du budget et de la logistique,

- Mme Marie-Élisabeth MOURET-RAFFIN, attachée d’administration, cheffe du pôle de pilotage de la performance et de la modernisation,

- Mme Odile SCHILLING, secrétaire administratif de classe supérieure, cheffe du service départemental d’action sociale.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ariane TOURSEL, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des ressources humaines et de la formation, et pour les affaires relevant de ce bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Élisabeth JACQUIER-BRET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la formation.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise MASSONNAT, attachée principale, cheffe du bureau du budget et de la logistique, et pour les affaires relevant de ce bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

- Mme Julie CUGNOLIO, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau du budget et de la logistique, chargée du suivi de la politique immobilière de l'État,

- M. Xavier COULOMB, contrôleur de classe normale des services techniques, responsable des services techniques, pour les affaires qui relèvent de son service.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Élisabeth MOURET- RAFFIN, attachée d’administration, cheffe du pôle de pilotage de la performance et de la modernisation, et pour les affaires relevant de ce pôle, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Ariane TOURSEL, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des ressources humaines et de la formation.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-03-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer directeur de la direction des ressources humaines et des moyens 5Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile SCHILLING, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du service départemental d’action sociale, et pour les affaires relevant de ce service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Ariane TOURSEL, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des ressources humaines et de la formation.

Article 7 : L'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018, portant délégation de signature aux cheffes de bureaux de la direction des ressources humaines et des moyens, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur des ressources humaines et des moyens et les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.

Chambéry, le 9 mars 2018

Signé : Louis LAUGIER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-03-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice POENCET, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer directeur de la direction des ressources humaines et des moyens 6