Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.01.31 RAA N°73 2018 016 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.01.31 RAA N°73 2018 016 SPECIAL Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.01.31 RAA N°73 2018 016 SPECIAL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2018-016

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2018Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-01-31-002 - AP portant délégation de signature à M. Denis REVEL Chef du

service de la coordination des politiques publiques (2 pages) Page 3

73-2018-01-31-001 - AP préfectoral portant délégation de signature à M. Adrian

POINTON Chef du bureau du Cabinet et à Mme Catherine DUFRENE adjointe au chef de

bureau du Cabinet (3 pages) Page 6

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-01-31-002

AP portant délégation de signature à M. Denis REVEL

Chef du service de la coordination des politiques publiques

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-01-31-002 - AP portant délégation de signature à M. Denis REVEL Chef du service de la coordination des politiques publiques 3PRÉFET DE LA SAVOIE

Service de la coordination

des politiques publiques

Pôle coordination et

ingénierie territoriale

Arrêté portant délégation de signature

à M. Denis REVEL, chef du service de la coordination des politiques publiques

LE PRÉFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Pierre MOLAGER, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 10 juillet 2017 portant installation de M. Pierre MOLAGER à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 2 janvier 2018 portant installation de M. Louis LAUGIER à la préfecture de la Savoie,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Savoie au 1er janvier 2018 adoptée au comité technique du 30 mars 2017,

Vu l'arrêté du 2 janvier 2018 portant délégation de signature aux cheffes de pôles du service de la coordination des politiques publiques,

Vu la note de service en date du 11 décembre 2017 portant affectation de M. Denis REVEL, à compter du 1er février 2018, en qualité de chef du service de la coordination des politiques publiques,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie,

A R R Ê T E

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture de la Savoie, délégation est donnée à M. Denis REVEL, attaché principal d'administration, chef du service de la coordination des politiques publiques, à compter du 1er février 2018, pour signer les actes, correspondances et transmissions diverses pour les affaires ressortissant à son service, y compris la liquidation des mémoires et factures, à l’exclusion :

PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-01-31-002 - AP portant délégation de signature à M. Denis REVEL Chef du service de la coordination des politiques publiques 4- des arrêtés et décisions réglementaires, des arrêtés et décisions individuelles (ne sont pas concernés par cette exclusion les documents annexes),

- des circulaires et instructions générales,

- des correspondances adressées :

- aux parlementaires,

- au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services du département),

- aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et Saint-Jean-de- Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de ces municipalités).

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis REVEL, chef du service de la coordination des politiques publiques, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée, pour les documents établis par leurs bureaux respectifs, par les cheffes de bureau dont les noms suivent :

• Mme Isabelle DUPASQUIER, attachée principale d’administration, cheffe du pôle coordination et ingénierie territoriale,

• Mme Dominique ARNAUD, attachée d’administration, cheffe du pôle expropriations publiques.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DUPASQUIER, attachée principale d’administration, cheffe du pôle coordination et ingénierie territoriale, et pour les affaires relevant de ce bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Josette DEBORTOLI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle coordination et ingénierie territoriale.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique ARNAUD, attachée d’administration, cheffe du pôle expropriations publiques et pour les affaires relevant de ce bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Lucia THEVENON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle expropriations publiques.

Article 5 : L'arrêté du 2 janvier 2018 portant délégation de signature aux cheffes de pôles du service de la coordination des politiques publiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le chef du service de la coordination des politiques publiques et les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.

Chambéry, le 31 janvier 2018

Signé : Louis LAUGIER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-01-31-002 - AP portant délégation de signature à M. Denis REVEL Chef du service de la coordination des politiques publiques 573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-01-31-001

AP préfectoral portant délégation de signature à M.

Adrian POINTON Chef du bureau du Cabinet et à Mme

Catherine DUFRENE adjointe au chef de bureau du

Cabinet

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-01-31-001 - AP préfectoral portant délégation de signature à M. Adrian POINTON Chef du bureau du Cabinet et à Mme Catherine DUFRENE adjointe au chef de bureau du Cabinet 6PRÉFET DE LA SAVOIE

Service de la coordination des politiques publiques

Pôle coordination et ingénierie territoriale

Arrêté portant délégation de signature à M. Adrian POINTON,

chef du bureau du cabinet et à Mme Catherine DUFRÈNE,

adjointe au chef du bureau du cabinet

LE PRÉFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 27 juillet 2016 portant nomination de Mme Marie-Amélie BARDINET- VAUTHIER, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 29 juillet 2016 portant installation de Mme Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Pierre MOLAGER, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 10 juillet 2017 portant installation de M. Pierre MOLAGER à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 2 janvier 2018 portant installation de M. Louis LAUGIER à la préfecture de la Savoie,

Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Marie Amélie BARDINET épouse VAUTHIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Savoie au 1er janvier 2018 adoptée au comité technique du 30 mars 2017,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Savoie au 1er janvier 2018 adoptée au comité technique du 5 octobre 2017, relatif aux missions du bureau du cabinet et de la direction de la sécurité intérieure et de la protection civile,

PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-01-31-001 - AP préfectoral portant délégation de signature à M. Adrian POINTON Chef du bureau du Cabinet et à Mme Catherine DUFRENE adjointe au chef de bureau du Cabinet 7Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Denis REVEL, chef du bureau du cabinet et à Mme Catherine DUFRÈNE, adjointe au chef du bureau du cabinet,

Vu la note de service du 22 décembre 2017 portant affectation de M. Adrian POINTON à compter du 1er février 2018 en qualité de chef du bureau du Cabinet au Cabinet du préfet,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie,

A R R Ê T E

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Amélie BARDINET épouse VAUTHIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie, délégation de signature est donnée à M. Adrian POINTON, attaché d’administration, chef du bureau du cabinet, à compter du 1er février 2018, pour signer les correspondances et transmissions diverses pour l'ensemble des affaires ressortissant à son service, y compris la liquidation des mémoires et factures, à l’exclusion :

• des arrêtés et actes réglementaires (ne sont pas concernés par cette exclusion, les documents annexes et les ampliations),

• des circulaires et instructions générales,

• des correspondances adressées :

• aux parlementaires,

• au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services du département),

• aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de ces municipalités).

Article 2 : Délégation de signature est donnée concomitamment à Mme Catherine DUFRÈNE, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau du cabinet, pour signer les correspondances et transmissions diverses pour l'ensemble des affaires ressortissant à la section sécurité et ordre publics du bureau du cabinet, y compris la liquidation des mémoires et factures, à l’exclusion :

• des arrêtés et actes réglementaires (ne sont pas concernés par cette exclusion, les documents annexes et les ampliations),

• des circulaires et instructions générales,

• des correspondances adressées :

• aux parlementaires,

• au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes

avec les services du département),

• aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et

Saint-Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de ces municipalités).

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adrian POINTON, attaché d’administration, chef du bureau du cabinet, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Mme Catherine DUFRÈNE, adjointe au chef de bureau.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-01-31-001 - AP préfectoral portant délégation de signature à M. Adrian POINTON Chef du bureau du Cabinet et à Mme Catherine DUFRENE adjointe au chef de bureau du Cabinet 8Article 4 : Délégation spéciale de signature est donnée concomitamment à M. Adrian POINTON, attaché d’administration, chef du bureau du cabinet et Mme Catherine DUFRÈNE, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau du cabinet, en matière :

• d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de port d’armes,

• de délivrance de récépissé de déclaration d'armes à feu et de carte européenne d’armes à feu,

• d’autorisation de fabrication et de commerce d’armes.

Article 5 : L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Denis REVEL, attaché principal d’administration, chef du bureau du cabinet et à Mme Catherine DUFRÈNE, adjointe au chef du bureau du cabinet est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, la sous-préfète, directrice de cabinet, le chef du bureau du cabinet et l'adjointe au chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.

Chambéry, le 31 janvier 2018

Signé : Louis LAUGIER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-01-31-001 - AP préfectoral portant délégation de signature à M. Adrian POINTON Chef du bureau du Cabinet et à Mme Catherine DUFRENE adjointe au chef de bureau du Cabinet 9