Conseil Municipal - CM 2023 07 11

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Procès Verbal - 20240411 CM PROCES VERBAL APPROUVE CM 11 07

Conseil Municipal - CM 2023 07 11 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 07 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Logement, 1

L’an deux mil vingt-trois, le onze juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Le Maire.

Le quorum ayant été constaté, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le compte-rendu du dernier conseil municipal transmis par mail. Aucune remarque, le compte rendu du 16 mai 2023 est donc approuvé à l’unanimité.

1) Déploiement d’une antenne relais 5G Bouygues Télécom – délibération,

Monsieur le Maire a rencontré une chargée de projet dans le cadre de l’implantation d’une antenne relais 5G sur la commune. Les parcelles envisagées (chemin du Breuil) par l’entreprise Bouygues Télécom n’étaient pas adaptées et les riverains se sont mobilisés pour refuser ce projet. Monsieur le Maire a alors proposé des parcelles en bordure de l’autoroute pour limiter l’impact sur les riverains. Néanmoins l’opérateur téléphonique trouve l’emplacement inapproprié, souhaitant une installation au plus proche du centre bourg.

La chargée de clientèle a précisé à Monsieur le Maire que la commune Fresquiennes est située en zone blanche et que la Préfecture a sûrement reçu une demande d’implantation de la mairie. Sauf que Monsieur le Maire n’a rien demandé et ne constate pas les difficultés du réseau téléphonique. De plus, aucun administré n’a exprimé de besoin en mairie.

L’antenne mesurerait environ 30 mètres de haut (de type « Eiffel »). L’antenne existante chemin des Serres ne peut pas être utilisée.

Afin d’arrêter le projet d’implantation, le conseil municipal doit délibérer car Bouygues est dans l’obligation de poursuivre. En revanche, Monsieur le Maire ne pourra plus demander à la Préfecture de résorber la zone blanche. La seule solution sera de trouver un nouvel opérateur.

Il est parfois évoqué les conséquences sur la santé, des animaux notamment. Par principe de précaution, les conseillers décident de refuser l’implantation de l’antenne.

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

Mardi 11 juillet 2023

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU -

Le Président X Elise COURBE X

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET E. LECLERC

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT X

Jérôme

ALEXANDRE X Sébastien LOISEL X

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL X

Madiana BLOT B. VIVES Laëtitia ZAJDOWICZ N. OCTAU

Valérie COLIN X Secrétaire de séance : Virginie MARECHAL2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité de refuser l’implantation d’une antenne relais 5G sur la commune.

2) Projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente - délibération,

L’Etat met l’accent pour les prochains mois sur les rénovations énergétiques des bâtiments publics et favorisent ces initiatives de réfection par l’attribution de subventions. Les salles polyvalentes représentent une grosse charge en énergie pour la commune. La salle polyvalente, d’une surface de plus de 200m², est utilisée quotidiennement par les associations, l’école et les particuliers. Il paraît important de réguler ces consommations.

Monsieur le Maire propose de réaliser une étude par l’intermédiaire de l’agence Buray, Architecte de la garderie actuellement en construction. La note d’honoraires proposée s’élève à 3.000€ TTC. L’étude permettrait de visualiser les besoins : isolation, changement de système de chauffage par une pompe à chaleur, panneaux solaires, esthétique de la salle… Monsieur Manuel DEMAREST alerte sur la surface et l’orientation et Monsieur Sébastien LOISEL ajoute qu’il faudra s’assurer de la solidité de la charpente pour supporter les panneaux solaires.

Monsieur le Maire propose donc de faire intervenir un architecte pour cette étude car l’étude et les devis permettront d’obtenir une base de travail et de faire les demandes de subventions. Les conseillers pourront ensuite décider de poursuivre le projet selon les résultats obtenus.

Monsieur Etienne LECLERC précise les consommations électriques de l’année 2022. Pour l’ensemble de la commune, on constate une consommation de 27.000€ et de 16.000€ uniquement pour les salles. Pour l’année 2023, une consommation de 21.000€ est déjà réalisée pour les salles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité de réaliser l’étude par l’agence Buray.

3) Etude de mise en conformité de l’accès handicapé et projet d’agrandissement d’une classe de l’école –

délibération,

Suite à la construction de la garderie mais également du préau, les services de la Préfecture ont mis en évidence le besoin de répondre à l’accès aux personnes à mobilité réduite au sein de l’école. En effet, l’école maternelle et l’école primaire n’ont pas fait l’objet du dépôt d’un dossier accessibilité en fonction de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014. Afin de régulariser la situation, il devra donc être déposé un dossier de demande d’autorisation de travaux pour la mise en conformité totale et immédiate de chacun de ces établissements.

Pour cela Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à faire intervenir l’agence Buray, Architecte, dans la réalisation de ce dossier. Une proposition d’honoraire d’un montant de 2.400,00€ TTC a été transmise à la commune. Cela comprend :

- Un relevé du site d’implantation avec reportage photo,

- L’établissement des plans, coupes et façades des constructions existantes, - L’analyse des potentialités de la parcelle au regard du PLU de la commune, - Une étude du projet définissant la composition générale du projet et son parti architectural, - La définition d’une enveloppe prévisionnelle des travaux.

La seconde problématique est la taille des salles de classe de l’école. En effet, celle des CP mesure environ 40 m², celle des CM1/CM2 50 m², l’ancienne bibliothèque ne mesure qu’environ 35 m². En général, les salles doivent être d’environ 60 m².

Cette année, l’école élémentaire n’accueillera pas plus de 70 enfants car l’ancienne bibliothèque ne peut pas accueillir plus de 22 enfants et la classe des CP ne peut pas accueillir plus de 25 élèves. Une partie des CE1 iront dans la classe des MS et GS. Ce qui évidemment questionne les parents.

Monsieur le Maire propose d’agrandir l’ancienne bibliothèque. L’inquiétude peut porter sur la fermeture d’une classe. Monsieur le Maire proposerait alors de fermer la classe des CP pour utiliser la nouvelle classe. La classe fermée servirait de bibliothèque, de salle informatique… Il est toujours nécessaire d’avoir une pièce supplémentaire.3

Monsieur le Maire n’exclut pas qu’un jour des grands terrains soient vendus pour faire un lotissement et ainsi accueillir de nouveaux enfants et ainsi garantir l’utilisation des 3 classes d’élémentaires.

Le Maire souhaiterait également réaliser une étude pour la cantine où la verrière pourrait être supprimée et empêcher les sources ou déperdition de chaleur.

Madame Bernadette VIVES précise qu’à la rentrée, il y aura 128 enfants à l’école. Monsieur le Maire refuse les dérogations pour éviter de perdre des enfants. Il a été convenu avec le Directeur de l’école de faire patienter les hors- commune jusqu’au mois de juin. En fonction des effectifs de la rentrée suivante, les autorisations pourront être données pour éviter la surcharge de l’école.

Monsieur le Maire souligne la qualité de l’équipe enseignante actuelle et souhaite la conserver.

En conclusion, il s’agit en partie de réaliser des obligations par la mise aux normes, des économies d’énergie et de revoir par la même occasion la configuration selon les propositions de l’architecte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité de faire réaliser cette étude.

4) Création de cavurnes en béton dans le cimetière – délibération,

Le cimetière était jusqu’alors équipé de cavurnes en béton. Néanmoins les emplacements disponibles ne sont pas aménagés. Un devis a été réalisé auprès de l’entreprise PERRAZZI de Montville pour la réalisation de 12 cavurnes pour un montant de 6.490,00€ TTC. Cette somme serait alors inscrite en investissement du budget et serait récupérée sur la facturation des cavurnes aux administrés.

Il existe actuellement deux parties dans le cimetière, une partie pour les cavurnes et une partie pour les caveaux. Actuellement les cavurnes en béton étaient vendues 500,00€.

La réalisation par la commune permettra de faire des économies aux administrés car les travaux sont réalisés pour 12 cavurnes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité de faire réaliser les travaux mais d’autres devis seront demandés. S’ils sont moins chers, l’entreprise la moins-disante sera retenue.

5) Décision modificative de budget n°2 – délibération,

Suite à la délibération précédente, il convient de modifier le budget 2023 de la manière suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE : à l’unanimité cette décision modificative de budget.4

6) Tarification du cimetière – délibération

Suite aux deux délibérations précédentes, Monsieur le Maire propose la modification des tarifs du cimetière de la manière suivante :

Durée unique 30 ans

Concession de terrain uniquement * 300 € Au profit du CCAS Concession de terrain cavurne 200 € Au profit de la commune Concession d’une cavurne en béton 800 € Au profit de la commune * pour une concession de terrain de 2 m², le tarif est unique pour un ou deux cercueils. Ils devront obligatoirement être juxtaposés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE : à l’unanimité les nouveaux tarifs.

7) Participation de la commune pour la réalisation du feu d’artifice du Comité des Fêtes – délibération,

Chaque année, le Comité des Fêtes sollicite la participation de la commune pour le financement du feu d’artifice organisé lors de la fête du village. Les années précédentes, la commune a pris à sa charge 60% du coût. Pour 2023, la facture est de 1.500€ TTC (identique à celle de 2022). Monsieur le Maire propose donc aux élus une participation à hauteur de 900€.

En leur qualité, Madame Sylvie BLONDEL, trésorière du Comité des Fêtes et Monsieur Sébastien LOISEL, trésorier adjoint du Comité des Fêtes, ne peuvent pas prendre part au vote.

Monsieur le Maire félicite chaleureusement le Comité des Fêtes et ses bénévoles pour les réalisations : concert, fêtes du village et le feu d’artifice réalisés par l’entreprise « France Artifice ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE : à l’unanimité la participation de 900€ au profit du Comité des Fêtes.

8) Convention d’occupation des salles polyvalentes par les associations – délibération,

Les salles polyvalentes sont régulièrement utilisées par les associations. Afin d’acter leur occupation, une convention a été demandée aux Présidents ainsi qu’une attestation d’assurance. Monsieur le Maire rappelle que les salles sont mises gratuitement à disposition des associations afin d’y pratiquer les différentes activités selon un planning défini en réunion au cours du mois de juin.

C’est également l’occasion de faire signer le « contrat d’engagement républicain » qui engage l’association au respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, qui impose de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire propose de délibérer sur sa mise en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE : à l’unanimité la convention d’occupation des salles polyvalentes par les associations.

9) Modification du contrat d’occupation des salles polyvalentes – délibération,

Afin d’engager plus sérieusement les locataires particuliers des salles polyvalentes, il est souhaité de revoir le contrat d’occupation des salles.

Selon l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local, un chèque de caution peut être demandé aux locataires à condition qu’il ne soit pas encaissé et conservé plus d’un mois. Un registre de suivi des chèques sera tenu.5

Il est donc prévu de réclamer aux locataires deux chèques de caution. Un chèque de 300,00€ portant sur les couverts et le mobilier mis à disposition et un chèque de 1.000,00€ portant sur les locaux intérieur et extérieur ainsi que l’environnement des salles.

Après lecture du contrat, Monsieur le Maire propose de délibérer sur sa mise en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE : à l’unanimité le contrat d’occupation des salles polyvalentes.

10) Modification de la tarification du matériel loué dans les salles communales – délibération,

Les locataires des salles polyvalentes sont redevables des pertes et casses du matériel fourni. Il convient d’ajouter des éléments ne figurant pas dans cette liste et de modifier certains éléments. Verre, coupe 2,00 €

Tasse 3,00 €

Sous-tasse 1,00 €

Assiette 3,50 €

Assiette à dessert 3,00 €

Carafe en verre 5,00 €

Carafe inox 40,00 €

Plateau 7,00 €

Plat inox 10,00 €

Fourchette, couteau, 1,00 €

Petite et grande cuillère 1,00 €

Corbeille à pain inox 14,00 €

Soupière – saladier 15,00 €

Planche à découper 15,00 €

Grille réfrigérateur et four 100,00 €

Bac de rangement verres 20,00 €

Pelle à tarte 6,00 €

Ciseaux 30,00 €

Poubelles de toilette 16,00 €

Décapsuleur / tir bouchon 8,00 €

Couteau à pain 7,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE : à l’unanimité la modification de la tarification du matériel loué.

11) Demande de remboursement d’une location de salle suite à une annulation – délibération,

Des administrés avaient loué le foyer pour le week-end du 18 novembre 2023. Après avoir démarché les traiteurs, ils se rendent compte que le coût des prestations a beaucoup trop augmenté et leur âge ne leur permet pas de réaliser la cuisine eux même pour autant de convives. Ils sollicitent donc le conseil municipal pour annuler leur location et ainsi être remboursés de la somme de 160,00€ versée pour l’acompte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE : à l’unanimité l’annulation et le remboursement d’un montant de 160,00 €.

12) Réalisation des travaux de l’abri bus Chemin des Hautots – délibération,

Lors d’un conseil municipal précédent, Monsieur le Maire avait évoqué la décision de réaliser un abri bus chemin des Hautots. L’entreprise LENOIR propose ses services à hauteur de 5.478,00€ HT. La subvention à la Région a été déposée et est en attente de commission pour une participation éventuelle de 60%, soit 3.286,80€. La largeur de route a été vérifiée. Le propriétaire de la maison voisine a été informé.6

Monsieur le Maire souhaite pouvoir faire débuter les travaux rapidement et ainsi rendre l’abri bus opérationnel pour la rentrée scolaire 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE : à l’unanimité la réalisation de l’abri bus chemin des Hautots par l’entreprise LENOIR pour un montant de 5.478,00€ HT.

13) Choix du prestataire pour la réalisation de la cantine scolaire – délibération,

Le marché public portant sur le choix du prestataire de la restauration scolaire a été publié dans le courant du mois de juin. Les candidatures devaient être déposées avant le vendredi 7 juillet 2023, 18h00. Quatre offres et une variante ont été reçues. L’ensemble des élus étaient invités à participer à la commission pour étudier les dossiers. Selon les propositions, les résultats sont les suivants :

- Newrest – Barentin : 1er,

- Variante La Normande : 2ème,

- La Normande – Saint Nicolas d’Aliermont : 3ème,

- Convivio - Bois Himont : 4ème,

- API – Le Trait : 5ème.

Jusqu’alors la commune avait comme prestataire « Convivio ». La commune a vécu deux grosses hausses de prix cette année. La proposition de Newrest permet de ne pas impacter les familles d’une nouvelle augmentation. Cette année, Convivio n’a pas fourni de glaces. Des glaces ont tout de même été achetées à la ferme des Noisetiers de Bois-Himont pour un coût équivalent de 0,60 € par enfant pour deux services. Les desserts de Convivio ont été annulés avec une réduction de 0,20 € par enfant.

Le marché est un contrat d’un an renouvelable deux fois pour un total de trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE : à l’unanimité la conclusion du contrat avec l’entreprise Newrest.

14) Questions diverses

- Le Club du Grand Air remercie par un courrier l’ensemble du conseil municipal pour la subvention versée à l’association.

- La nouvelle carte de la commune avec les chemins de randonnées a été finalisée avec l’aide notamment du Club du Grand Air. Il faudra ensuite un support pour l’installer à l’extérieur. Le coût de réalisation est d’environ 1.500,00€. Elle sera publiée dans le prochain écho de Fresquiennes. Des flyers pourront également être réalisés. Monsieur Jérôme ALEXANDRE félicite les agents de commune car les chemins sont très praticables et permettent de parcourir environ 10 à 20 km sur la commune. Monsieur Jérôme ALEXANDRE croise régulièrement des randonneurs. - Monsieur le Maire rappelle la possibilité pour les élus de visiter le Sénat au mois d’octobre. Les élus s’accordent pour repousser la visite en janvier / février 2024.

- Il n’y aura pas de forum d’association. Seul le Club des Loisirs sera présente une journée pour réaliser les inscriptions. Les autres associations n’expriment pas le besoin de se rassembler. - Monsieur Sébastien LOISEL informe que le Club de Foot estime insuffisante la subvention versée par la commune. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Fresquiennes met gracieusement à disposition les locaux et les fluides (eau et électricité) qui ne sont malheureusement pas toujours éteints ou fermés. Il faut également rappeler que le nombre d’équipes et d’enfants est en constante diminution. Monsieur le Maire souhaite bon courage et félicite le nouveau Président car les relations avec l’ancien dirigeant étaient difficiles. La subvention a été augmentée de 40% en 2022. Si les effectifs et les conditions d’organisation venaient à évoluer, Monsieur le Maire serait à l’écoute pour revoir le montant de la subvention.

- Monsieur Manuel DEMAREST prévient qu’un petit arbuste d’environ 1 mètre à 1m30 pousse au bord du tas de sable Hameau des Cambres. Il serait opportun de l’enlever au risque de diminuer la visibilité des automobilistes.

- Monsieur Manuel DEMAREST s’interroge sur le curage des bassins route de Montville. Monsieur le Maire précise qu’ils appartiennent aux bassins versants. La commune n’est pas gestionnaire.7

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h05.

Nicolas OCTAU

Le Président

Virginie MARECHAL

Secrétaire de séance