Conseil Municipal - CM 2021 11 16

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Conseil Municipal - CM 2021 11 16 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 11 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, 1

L’an deux mil vingt-et-un, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Le Maire.

Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur présence.

Il est demandé si des remarques ou modifications sont à apporter sur le compte rendu du dernier conseil municipal transmis par mail. Le compte rendu du 21 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1) Rapport du SDE76 - Information

Monsieur le Maire informe les conseillers de la mise à disposition du rapport d’activité du SDE76 2020. Il est disponible en mairie pour consultation.

Le Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime est le partenaire de la commune dans le cadre des travaux d’éclairage public et des réseaux électriques.

2) Examen du rapport de la CLECT - Délibération

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que par courrier en date du 21 septembre 2021, Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin lui a transmis le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) en date du 17 septembre. Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 6 décembre 2018 a délibéré pour opter en faveur d’un passage à la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

Mardi 16 novembre 2021

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU X Elise COURBE X

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET X

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT X

Jérôme

ALEXANDRE X Sébastien LOISEL X

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL X

Madiana BLOT X Laëtitia ZAJDOWICZ X

Valérie COLIN X Secrétaire de séance : Virginie MARECHAL2

Il rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 26 janvier 2019, a délibéré pour déterminer au bénéfice des communes membres une attribution de compensation prévisionnelle évaluée en collaboration avec les services de la DRFIP et de la Préfecture de la Seine-Maritime.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie ensuite les 18 juin (Fontaine-le- Bourg) et le 17 septembre (Clères) pour étudier les transferts de compétences envisagées et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.

En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibération concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 17 septembre dernier, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

3) Convention pour stérilisation des chats errants avec l’association « Biker Animal Force » - délibération

Les administrés s’interrogent régulièrement sur la démarche à suivre pour la stérilisation d’un chat errant. L’association « Biker Animal Force » située à BARENTIN a été contactée. Elle intervient essentiellement pour la commune de BARENTIN et, pour information, est répertoriée en tant que refuge. Les bénévoles s’occupent d’attraper les chats errants, de les stériliser, de les relâcher à l’endroit de la capture ou de les faire adopter, eux et leurs chatons. Néanmoins, leur charge de travail importante ne permet pas à la commune de FRESQUIENNES de bénéficier de leurs services.

L’association « 30 millions d’amis » et la fondation « Brigitte Bardot » ont également été contactées. Toutes deux précisent qu’il n’y a plus de fonds disponibles pour l’année 2021. Il conviendra de les solliciter pour l’année 2022. Ces deux associations proposent la signature d’une convention pour une prise en charge à hauteur de 50% du montant des frais de stérilisation, laissant à la mairie la charge des 50 autres pourcents. Les vétérinaires de PAVILLY / BARENTIN expriment les limites de la mesure : le risque d’attraper un animal qui ne serait pas errant mais qui aurait déjà des propriétaires. La majeure partie des animaux n’étant pas pucés ou tatoués.

Monsieur le Maire propose de se rapprocher de la mairie de SIERVILLE pour obtenir plus de précisions sur leur fonctionnement. Des bons de stérilisation pourraient être récupérés auprès de la mairie par les administrés pour se rendre chez un vétérinaire partenaire.

L’association « 30 millions d’amis » et la fondation « Brigitte Bardot » seront recontactées en 2022.

4) Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement à hauteur de 25% et des dépenses de

fonctionnement à hauteur de 100% pour l’année 2022 – délibération

Monsieur le Maire rappelle que pour permettre le bon fonctionnement de la mairie, entre le 1er janvier 2022 et le vote du prochain budget de l’année 2022, le conseil municipal doit autoriser d’effectuer des dépenses d’investissement à hauteur de 25% et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% pendant ladite période.

L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité la présente délibération.

5) Décision modificative de budget 2021 - Délibération

Afin de compléter le budget 2021 de l’opération numéro 202019 portant sur le Parcours Sportif, il convient de ponctionner la ligne des dépenses imprévues d’investissement à hauteur de 22.910,69 € pour injecter cette somme à l’article 2128 de ladite opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :3

DECIDE : à l’unanimité d’approuver la décision modificative de budget.

6) Travaux effectués en régie : Parcours sportif – délibération

Les travaux du parcours sportif ont été intégralement payés. La majeure partie en investissement et une partie en section de fonctionnement. Pour cette seconde partie, le conseil municipal est autorisé à reverser en section d’investissement des travaux réalisés en régie au cours de l’exercice.

Pour ce faire, il est proposé les opérations d’ordre suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSE : Chapitre 040 article 2128 opération 202019 + 17.409,94 € RECETTE : 021 Virement de la section de fonctionnement + 17.409,94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSE : 023 Virement à la section d’investissement + 17.409,94 € RECETTE : Chapitre 042 article 722 – + 17.409,94 € Opération d’ordre de transfert entre section – immobilisation corporelle.

Ce montant correspond aux dépenses constatées de fournitures réalisées au cours de l’exercice 2021 qui répondent aux conditions, soit 10.041,94€. Mais également les heures des agents techniques consacrées à la réalisation des travaux en régie au coût horaire de 22 € pour 334,91 heures (en centièmes), soit un total de 7.368 €.

Après échanges, l’ensemble du conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

D’accorder les modifications budgétaires citées ci-dessus.

7) Remboursement d’achats effectuées par une élue – Délibération

Pour permettre d’effectuer des achats au magasin « CARREFOUR BARENTIN », la commune dispose d’une carte de paiement, qui vient en remplacement des bons de commande. Lors du passage en caisse de Madame VIVES, adjointe au maire, la carte défectueuse n’a pas fonctionné. Il convient donc de délibérer pour permettre le remboursement de Madame VIVES qui a financé sur ses fonds propres à hauteur de 66,17€.

Après échanges, l’ensemble du conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Autoriser le remboursement à Mme VIVES la somme de 66,17 €.

8) Marché public : changement de la chaudière de la mairie / école – Délibération

Monsieur le Maire rappelle le projet de changement de chaudière pour la mairie et l’école. Les travaux ne sont pas encore effectués car la chaudière n’a pas été reçue par l’entreprise « GEOTHERMIQUE ». La société a proposé une intervention du 15 au 25 novembre mais il n’est pas possible de laisser l’école sans chauffage à cette période. Il serait préférable qu’elle soit changée durant des vacances scolaires. Il n’est pas garanti d’avoir réceptionné la chaudière pour les vacances de Noël. Il est donc envisagé de réaliser les travaux pendant les vacances de février.

Le contrat d’entretien avec l’entreprise « DALKIA » s’achevant en août 2021, a été résilié. Néanmoins l’entreprise « GEOTHERMIQUE » accepte de venir dépanner l’ancienne chaudière. La quantité disponible de fuel est surveillée. Il faudra probablement en commander à nouveau. Il faudra simplement prévoir un arrêt de quelques heures à quelques jours pendant le remplissage car les impuretés provoquent des arrêts de la chaudière.

Les conseillers proposaient de vérifier le marché public de la chaudière pour faire valoir les droits de la

commune néanmoins la période difficile et le défaut d’approvisionnement des pièces ne sont pas du fait de

l’entreprise.4

9) Demande de subvention au département 76 pour la classe découverte à l’école de FRESQUIENNES –

Délibération

L’école de Fresquiennes envisage une classe découverte à la neige de 7 jours pour 56 élèves (CP, CE2, CM1 et CM2). Le département de la Seine-Maritime subventionne ce type de voyage à hauteur de 2,30€ par élève et par jour pour un minimum de trois jours avec hébergement. Soit 901,60 €.

Afin de solliciter le département, le conseil municipal doit accorder la réalisation de ce voyage et la possibilité d’effectuer la demande de subvention.

Monsieur LOISEL s’interroge sur le fait que les CE1 ne soient pas concernés par le voyage scolaire. Il a été évoqué un beau voyage scolaire à la fin de l’année mais Monsieur DEMAREST estime que cela ne remplace pas une classe découverte à la neige. Monsieur DEMAREST ajoute que les enfants de CP sont peut-être encore un peu jeunes pour partir aussi longtemps (la gestion du quotidien où ils sont moins autonomes). Monsieur LOISEL rappelle que le choix de partir revient aux enseignants. En l’occurrence la classe de CE1 dispose d’un enseignant remplaçant. Madame BLOT rappelle également que les enseignants peuvent changer d’école d’une année sur l’autre, il n’est pas exclu que les années à venir, plus aucune classe découverte ne soit organisée, les CE1 ne seront alors jamais partis.

Il est rappelé que les enseignants ne partent pas seuls en séjour. Des accompagnants seront là pour assurer la sécurité physique et affective des enfants. Comme l’évoque Monsieur LOISEL, il n’est pas possible d’obliger un.e enseignant.e à partir. De plus, les effectifs de l’école et les capacités du bus ne sont pas compatibles. Monsieur le Directeur de l’école n’a pas pu trouver une autre école pour partir en voyage avec les CM1 et CM2.

Après échange, l’ensemble des conseillers accorde à l’unanimité la réalisation du voyage et la demande de subvention auprès du département.

10) Subvention exceptionnelle pour la classe découverte de l’école de FRESQUIENNES – Délibération

Dans le cadre de la classe découverte à la neige, Monsieur le Directeur de l’école a transmis une demande à la commune sollicitant une subvention entre 1.900 et 2.000 € (soit 35,71 € par enfant). Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention avait également été versée lors d’un voyage de même nature en 2020, la commune avait accordé une subvention de 1.600€ pour 18 élèves (soit 88,89 € par enfant).

Le but étant de diminuer le plus possible le coût aux familles qui, pour certaines, devront financer le séjour pour deux enfants du foyer.

Monsieur le Maire précise que plusieurs parents sont en train de réfléchir à la création d’une nouvelle association de parents d’élèves. L’ancienne ayant été dissoute en juin 2021. Leur mobilisation permettrait de récolter des fonds et de diminuer encore le coût du voyage.

Monsieur DEMAREST trouve dommage que les coûts soient répartis sur 4 classes au lieu de 2 (CM1 et CM2). Les familles auraient supporté un coût moins important si le voyage avait eu lieu avec une autre commune.

Après échanges, Monsieur LOISEL s’abstient et les conseillers décident :

- DE DIMINUER le budget alloué pour les fournitures scolaires et de passer de 55 € à 50 € par enfant, - D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 2.000€ pour la classe découverte de l’école, - D’INCITER l’école dans les années futures à privilégier le départ de deux classes et de garantir l’organisation d’un voyage pour les élèves actuellement en CE1.

11) Autorisation d’émission de titres pour la classe découverte – Délibération

Lors des points d’ordre du jour précédents, la classe découverte et une subvention de 2.000 € ont été accordées. Le coût par enfant est donc porté à 388€ pour les enfants habitants Fresquiennes et 418€ pour les hors commune, selon le plan de financement ci-après :5

DEPENSES Montant TTC RECETTES Montant

Transport 4.200,00 € Aides publiques : Séjour 26.073,60 € - Département 901,60 € - Coopérative scolaire 4.000,00 €

- Commune 2.000,00 €

Participation familles 23.372,00 €

TOTAL 30.273,60 € TOTAL 30.273,60 €

Afin de répondre au besoin des familles, il est proposé un échelonnement des dépenses de la manière suivante : - 75 € en janvier,

- 75 € en février,

- 75 € en mars,

- 75 € en avril,

- le solde en mai.

Le solde sera adapté en fonction des événements réalisés au cours de l’année et des fonds qui auront pu être récoltés par les parents d’élèves.

Les conseillers municipaux s’inquiètent des demandes d’aides qui peuvent arriver en mairie par les familles. Madame VIVES les rassure en précisant que les aides exceptionnelles seront étudiées comme toutes demandes de secours avec la présentation d’un dossier complet par les familles (bulletins de salaire, feuille d’imposition, relevés de comptes, détail des dettes…).

Le CCAS apportera un remboursement de 30€ par enfant habitant de FRESQUIENNES sur demande de la famille. Ce remboursement sera effectué directement à la famille après réalisation et paiement total du voyage.

Après échange, le conseil municipal accorde la réalisation de titres aux familles et l’échelonnement ci- dessus.

12) Distribution des sacs poubelle à déchets ménagers – Délibération,

Lors d’un précédent échange, il a été évoqué la possibilité de réduire le nombre de sacs distribués aux foyers pour tendre vers la suppression définitive de cette distribution. Monsieur le Maire aborde de nouveau le sujet afin de permettre la réalisation de devis.

Monsieur LOISEL est dubitatif par rapport à l’inflation constante des prix. Il évoque également les acquis de cette distribution, il est difficile de revenir sur un service de longue date. Il préfère que les habitants soient avertis pour anticiper ce potentiel arrêt. Monsieur LOISEL aimerait proposer une contrepartie. Monsieur OCTAU entend bien l’avis de Monsieur LOISEL et rappelle les nombreux travaux effectués sur la commune, notamment la réalisation du parcours sportif, d’un air de jeux avec table de pique-nique, de chemins de randonnées, … Il est important de donner une conscience à la réduction des déchets. Ce coût d’achat de sacs poubelles d’environ 2.000 € sera facilement basculé en investissement pour les habitants. La communication sera réalisée auprès des habitants au moment des vœux du maire qui auront lieu le 14 janvier.

Après échanges, Monsieur le Maire propose de voter pour l’arrêt de la distribution de sacs de déchets ménagers :

- 1 CONTRE : M. Jérôme ALEXANDRE

- 3 ABSTENTIONS : Mme BLOT, Mme COLIN, M. LOISEL

- 11 POUR.

L’arrêt de la distribution des sacs de déchets ménagers est donc validé à la majorité. Les sacs à déchets verts seront mis à disposition en mairie.

13) Questions diverses

- Les boulangers ont évoqué leurs difficultés auprès des élus lors d’un rendez-vous en mairie. M. le Maire et les adjoints les encouragent à améliorer leurs relations et leur communication auprès des habitants.6

- Les agents techniques, Martial et John, ont fait un gros travail chemin de Binemare pour la réouverture d’un chemin de randonnées. Les grands arbres ont été préservés et conservés. Il est conseillé d’être vigilant lors de la présence de chasseurs. Un fléchage va être réalisé, les panneaux vont bientôt arriver. Monsieur OCTAU n’a pas de nouvelles du Maire de SIERVILLE concernant le chemin reliant les deux communes. - Un marché public a été publié pour le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée jusqu’au vendredi 10 décembre 2021. La commune pourra ensuite faire la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau et du Département. Les coûts pourront donc être estimés à la fin du marché.

Il est important de réaliser cette étude afin d’éviter toute erreur de décision quant aux travaux à effectuer sur la commune.

Une réunion aura lieu le jeudi 18 décembre avec les administrés inondés en présence du SMBVAS. Il sera location d’aborder la responsabilité de tous, particuliers et collectivité. Il sera aussi évoqué les travaux réalisés et à réaliser par la commune pour améliorer les ruissellements. Des plantations pour aider provisoirement pourront être réalisées.

- Le passage piéton route de Montville au niveau du parcours sportif va être refait. Des « dents de requin » vont être réalisés et une ligne de couleur l’encadrera.

- Monsieur LOISEL informe les conseillers que le projet pour le label numérique de l’école est bien avancé. Tout le câblage a été réalisé pendant les vacances scolaires. Des prises RJ45 sont installées dans toutes les classes. Un réseau provisoire est mis à disposition des enseignants. La livraison des écrans interactifs aura lieu le 1er décembre. Il ne restera qu’un élément à acheter pour terminer le projet. - Monsieur DOUILLET interpelle Monsieur le Maire sur la reprise d’activité du distributeur à pains situé au Hameau des Cambres. Monsieur le Maire va se renseigner.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h30.

Nicolas OCTAU Elise COURBE

Bernadette VIVÈS Manuel DEMAREST

Denis LEGRAND Denis DOUILLET

Etienne LECLERC Jean-François LECOURT

Jérôme ALEXANDRE Sébastien LOISEL

Sylvie BLONDEL Virginie MARÉCHAL

Madiana BLOT Laëtitia ZAJDOWICZ

Valérie COLIN