Conseil Municipal - CM 2024 11 19

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2023 11 07

Conseil Municipal - CM 2021 11 16

Conseil Municipal - CM 2023 12 19

Conseil Municipal - CM 2023 07 11

Conseil Municipal - CM 2024 06 18

Conseil Municipal - CM 2022 10 11

Conseil Municipal - CM 2024 01 30

Conseil Municipal - CM 2024 09 24

Conseil Municipal - CM 2024 04 09

Conseil Municipal - CM 2024 02 27

Conseil Municipal - CM 2024 11 19 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 11 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Le Maire.

Le quorum ayant été constaté, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le compte rendu du 24 septembre 2024. Aucune remarque, le compte rendu est donc approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point d’ordre du jour :

- Décision modificative de budget n°3 – délibération.

L’ensemble des élus accepte cet ajout.

1) Nouveau plan de financement de la réfection de la façade de la boulangerie - délibération,

Comme présenté lors de la précédente réunion, il est envisagé de réfectionner la façade de la boulangerie. Pour cela, une pré-demande de subvention a été réalisée auprès du « Fonds Leader ». Après actualisation des prix de la société « Les Bâtisseurs d’Âotefois », Monsieur le Maire propose donc le nouveau plan de financement suivant :

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

Mardi 19 novembre 2024

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU X Elise COURBE M. DEMAREST

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET X

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT B. VIVES

Jérôme

ALEXANDRE X Sébastien LOISEL X

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL X

Madiana BLOT X Laëtitia ZAJDOWICZ N. OCTAU

Valérie COLIN E. LECLERC Secrétaire de séance : Etienne LECLERC2

Dépenses € HT Recettes en €

Enseigne – COSTIL 40.725,00 Fonds Leader 80% 78.680,64

Façades – Bâtisseurs

d’Âotefois

36.090,00

Création d’un WC

Maçonnerie – Ets BORIN 7.690,00

Elévation, charpente,

couverture, placo,

menuiserie – DURAND

Fils

9.482,00

Carrelage – CV Carrelage 2.111,80

Plomberie – VALLE

Laurent

2.162,00

Panneau permanent -

Reflets

90,00 Fonds propres 20% 19.670,16

TOTAL 98.350,80 TOTAL 98.350,80

Monsieur OCTAU espère pouvoir commencer les travaux en février / mars 2025 pour une fin à l’été. Une réunion avec les différentes entreprises est prévue le mardi 26 novembre 2024.

Après échange, l’ensemble des conseillers accepte à l’unanimité :

- le nouveau plan de financement

- les entreprises sélectionnées

- le dépôt d’un dossier de subvention auprès du Fonds Leader.

2) Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le centre de gestion 76 – délibération

Monsieur le Maire informe les conseillers, que suite au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, les collectivités devront obligatoirement prendre en charge une partie des complémentaires santé de leurs agents (au minimum 15€ par mois et par agent) à compter du 1er janvier 2026. Pour cela, le centre de gestion propose d’adhérer à la convention signée avec la « MNT » valable jusqu’au 31 décembre 2028.

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L.911-7 du code de la sécurité sociale. La tarification est adaptée par tranche d’âge. L’augmentation est plafonnée à 5% par an.

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT. L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 €).

Après échange, l’ensemble des conseillers municipaux accepte à l’unanimité l’adhésion à la convention complémentaire santé du Centre de Gestion et de la MNT à compter du 1er janvier 2025 et de verser une participation de 1€ par mois par agent.

3) Programme d’éclairage public 2025 par le SDE76 – délibération

Monsieur le Maire présente le projet de passage aux LEDS préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2024-0-76287- M6789 et désigné « Hameau Touts Vents, Bourg Joly, Bénardière, Route du Houlme et Cour de l’école » et un point lumineux chemin des Hautots dont le montant prévisionnel s’élève à 41.160,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 16.699,75 € TTC.3

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus,

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2025 pour un montant de 16.699,75 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

A partir du 1er janvier 2025, le FCTVA était jusqu’alors de 16,40 % mais est revu pour les années suivantes à un taux de 14,85 %.

4) Autorisation à effectuer des dépenses d’investissement à hauteur de 25% et des dépenses de

fonctionnement à hauteur de 100% pour l’année 2025 – délibération

Monsieur le Maire rappelle que pour permettre le bon fonctionnement de la mairie, une délibération est prise chaque année à l’effet de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement à hauteur de 25% et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% entre le 1er janvier 2025 et le vote du budget soit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Budgétisé en 2024 en € Autorisé en 2025 en € 011 470.945,61 € 470.945,61 € 012 347.000,00 € 347.000,00 € 014 50.865,00 € 50.865,00 € 65 88.530,50 € 88.530,50 € INVESTISSEMENT

Chapitre Budgétisé en 2024 en € Autorisé en 2025 en € 16 20.871,00 € 5.217,75 € 20 7.800,00 € 1.950,00 € 21 370.416,00 € 92.604,00 €

L’ensemble des conseillers municipaux accepte à l’unanimité la présente délibération.

5) Modification du tableau des effectifs – délibération,

A l’occasion des entretiens professionnels de l’année 2024, un agent a émis le souhait de réduire son temps de travail. Après échange, la diminution de ce temps de travail sera attribuée à un autre agent entrainant une modification du tableau des effectifs de la manière suivante :

FILIERE

Cadre d’emploi

Grade

Catégorie Effectif Durée

/35ème

Rémunéra

tion

Filière ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs territoriaux

Rédacteur principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

B

C

C

1

1

1

35/35è

35/35è

20/35è Selon le

classement

de l’agent

Filière TECHNIQUE

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

28,07/35è

29,92/35è

28,03/35è

4,73/35è

19,48/35è4

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent de maîtrise

C

C

C

1

1

1

28,95/35è

35/35è

35/35è

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De modifier les deux emplois dans les conditions évoquées ci-dessus à compter du 1er janvier 2025, - De modifier le tableau des effectifs selon les précisions ci-dessus,

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire au titre de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

- D’inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2025, au chapitre des charges de personnel.

Un nouvel agent a été recruté pour remplacer Sylvie et pour prendre en charge une partie des tâches de l’agent des salles en son absence. C’est un agent qui donne entière satisfaction.

6) Convention d’occupation de la garderie périscolaire par l’association « Le Club des Loisirs » – délibération,

Pour toute mise à disposition de locaux municipaux, il convient de conclure une convention d’occupation. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Club des Loisirs à propos de la garderie périscolaire.

La convention est exposée à l’ensemble des élus.

Après échange, les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité la convention de mise à disposition d’équipements à l’association « Le Club des Loisirs », annexée aux présentes.

7) Convention d’occupation des locaux municipaux par l’association « U.S St Jean du Cardonnay –

Fresquiennes » – délibération,

Comme pour la garderie périscolaire et pour tout local municipal, Monsieur le Maire souhaite conclure une convention d’occupation avec l’association du Club de Foot « U.S St Jean du Cardonnay - Fresquiennes ».

La convention est exposée à l’ensemble des élus.

Après échange, les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité la convention d’occupation des locaux municipaux par l’association « U.S St Jean du Cardonnay – Fresquiennes », annexée aux présentes.

8) Changement de délimitation d’agglomération au hameau de la Cour Souveraine – délibération,

Lors du précédent conseil municipal, il a été évoqué le problème de vitesse des usagers de la route départementale n°504 au hameau de la Cour Souveraine. La solution proposée était d’agrandir l’agglomération pour permettre quelques aménagements et limiter la vitesse à 50 km/h ainsi que de réaliser un essai avec l’installation temporaire de deux écluses où la vitesse sera réduite à 30 km/h. Pour ce faire, les services du Département proposent d’inclure les écluses dans la limite d’agglomération afin de garder une cohérence dans la limitation de vitesse. La RD 504 serait alors limitée à 50 km/h sauf au niveau de l’écluse à 30 km/h.

Les écluses sont en essai pendant une année et seront pérennisées en cas d’essai concluant. Il sera possible de bénéficier de subvention du Département (Fonds d’Action Locale) qui sont des fonds issus des amendes.

Après échange, l’ensemble des conseillers municipaux accepte à l’unanimité les modifications proposées sur la RD 504 hameau de la Cour Souveraine.5

9) Décision modificative de budget n°3 - délibération

Afin de clôturer l’année budgétaire 2024, il convient de réaliser une décision modificative de budget. En effet, l’article 6450 « charges de sécurité sociale et prévoyance » laisse apparaître un déficit d’environ 11.000 €. Monsieur le Maire propose donc de modifier le budget de la manière suivante :

Après échange, l’ensemble des conseillers municipaux accepte à l’unanimité la décision modificative de

budget.

10) Questions diverses

- Le rapport d’activité du SDE76 de l’année 2023 est à disposition des conseillers municipaux. - Les vœux 2025 auront lieu le vendredi 10 janvier à 18h30 (toujours le deuxième vendredi du mois de janvier).

- L’inauguration de la garderie, de la cour de l’école et du préau aura lieu le samedi 26 avril 2025 à 11h00. - L’ensemble de l’outillage des ateliers municipaux a été à nouveau dérobé dans la nuit du 13 au 14 novembre 2025. D’autres communes ont également été impactées. Il y a une franchise de 10.000 € auprès de l'assurance. Fin 2023, l’assurance a résilié le contrat suite à un taux de sinistralité trop important. Monsieur le Maire et les Adjoints sont en train de revoir les dispositifs de sécurité. Pour le moment, les devis de remplacement du matériel s’élèvent à environ 7.000 €. D’autres devis seront encore sollicités. On estime pour le moment le coût du préjudice à environ 14.000 €. Beaucoup de mairies ne parviennent plus à s’assurer.

- Lors d’un précédent vol, des auteurs avaient été jugés. La commune peut prétendre à une indemnité. La protection juridique va être contactée pour percevoir cette somme.

- Comme chaque fin d’année, le solde des subventions est demandé auprès des financeurs. Néanmoins, dans le cadre des dossiers DETR, la Préfecture ne dispose plus de fonds suffisants pour régler, notamment dans le cadre de la construction du préau et de la garderie périscolaire. Les fonds devraient être débloqués en 2025.

- Monsieur DEMAREST sollicite la mairie pour que les voisins propriétaires de la parcelle située au bout du chemin de la Bénardière taillent leur haie. D’après Monsieur DEMAREST, les haies sont à tailler en limite de propriété et à hauteur de 2 mètres de haut (si elles sont plantées à 0,50 cm de la limite). La propriétaire a expliqué que la haie est située à côté d’un chemin de randonnée et que rien ne l’oblige à la tailler.

Monsieur le Maire confirme que sur les voies communales, rien ne doit dépasser. Sur le GR, la communauté de communes est compétente et l’entreprise « Créavert » doit intervenir pour l’entretien. L’entreprise sera sollicitée pour tailler la haie du GR. Monsieur le Maire précise également que le camion de poubelle a des difficultés pour passer.

Monsieur DEMAREST envisage de faire intervenir un géomètre pour retrouver les bornes et définir les limites de propriété. Monsieur le Maire précise que les tribunaux ne répondront pas tant qu’une conciliation de justice n’aura pas été réalisée. Monsieur le Maire encourage à réaliser des écrits en adressant un courrier recommandé pour officialiser la demande.

Dans le cas où les propriétaires ne feraient pas les travaux, la facture sera adressée et mise en recouvrement par le trésor public.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20h55.

Nicolas OCTAU

Le Président

Etienne LECLERC

Secrétaire de séance