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Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 62 ouverture relais ass mat)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/09/2018
Reçu en préfecture le 18/09/2018
Affiché le 18 SE 20 Ge) F vis ID : 034-213402704-20180918-62A_SG2018-DE ean de vedas
DELIBERATION 2018-62
LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE À. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. — M. NENCIONI S. - M. MARTIN-LAVAL B. - M, SCIALOM D. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S. - M, TRINDADE J. - Mme VACQUIE S. -« M, LE BLEVEC B. - Mme AURIAC À. - M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON ML.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme OMS ML. procuration à M. NENCIONI S. - M. FONTVIEILLE H, procuration à M. MERLIN D. - M. PAINTRAND JF. procuration à Mme MASANET C, - Mme FAVRE-MERCURET R. procuration à M. le BLEVEC B. - Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FASSIO l. procuration à Mme VACQUIE S.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. — Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Madame Amélie AURIAC a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Ouverture d'un relais d’assistantes maternelles (RAM) dédié à la Ville de Saint Jean de
Védas
Auparavant, la Commune était déjà dotée d'un tel dispositif, mais conjointement avec la ville de Villeneuve Lès Maguelone (cf, délibération n° 2011-25). Ainsi l'animatrice du RAM, agent de Villeneuve Lès Maguelone, partageait son temps de travail à hauteur de 0,5 équivalent temps plein sur chaque commune.
L'évolution démographique de la Ville amène la municipalité à repenser cette organisation. En effet, afin de maintenir une politique de qualité en direction de la petite enfance, la Ville a commandé une enquête sur l'évolution des besoins d'accueil. Cette enquête a révélé que pour accompagner l'augmentation de la population, une importante évolution était nécessaire. Ainsi le territoire doit se doter d'un nombre de places d'accueil significativement plus important. Et ce dans tous les domaines :
- Nombre d'assistantes maternelles à domicile ou en Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), - Places en micro-crèche,
- Places en crèche municipale collective et familiale.
Face à ces besoins, les élus ont fait le choix de renforcer les dispositifs en direction de la petite enfance qu'ils soient publics ou privés. Si par le passé la municipalité était limitée dans sa capacité à supporter seule un RAM sur son territoire, la réalité quotidienne et la projection vers l'avenir l'amènent à revoir sa position et à ouvrir un RAM en régie à hauteur de 0,5 équivalent temps plein. Se doter d'un RAM en régie donne en effet la possibilité d'adapter les missions de ce dernier aux nombres et aux besoins des assistantes maternelles présents sur la commune, mais aussi aux familles.
Envoyé en préfecture le 18/09/2018
Parallèlement, l'agent en charge de l'animation du RAM complètera
SON deneres avan en" CE
fonctions de :
: ID : 034-213402704-20180918-62A_SG2018-DE
- chargée de mission petite enfance : accompagnement
stratégique des projets petite enfance
et veille à l'adéquation entre nombre de place et
besoin,
- ‘accueillant au sein du Lieu d'Accueil Enfants Parents
(LAEP).
Le cumul de ces différentes tâches permettra de missionner
un agent à temps complet sur les problématiques
spécifiques de l'accueil privé en matière de petite enfance.
La présente délibération propose donc :
= D'entériner la fin du partenariat avec Ja ville de Villeneuve
Lès Maguelone en ce qui concerne la
mutualisation du RAM,
- De valider l'ouverture d'un RAM dédié à la ville de Saint Jean
de Védas.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- APPROUVE l'ouverture d'un Relais d'Assistantes Maternelles dédié à son
territoire ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le document et tout autre document relatif
à cette affaire ;
DIT que l'ouverture du RAM est réputée prendre effet au 19 septembre 2018.
Isabelle GUIRAUE
re-de Sai
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ANNULE ET REMPLACE SUITE À ERREUR MATERIELLE