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Déliberation - delib 10 carte scolaire
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
Affiché le 01/02/2019 montent
ID : 034-213402704-20190201-10_2019-DE
8 sonn de védas
DELIBERATION 2019-10
LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD |. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. — Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. + M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. « Mme LOPEZ M-F - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S. - M. LE BLEVEC B. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON ML. - M. CARABASSE P,. - M. RIO F.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL Bruno - Mme AURIAC A. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON - Mme ESCRIG - M. VERNAY P. - Mme VACQUIE S.
Monsieur Benjamin LE BLEVEC a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Carte scolaire
La ville de Saint Jean de Védas connaît depuis fin 2014 un accroissement continu et significatif de sa population. Une des premières conséquences est une forte augmentation des enfants scolarisés. Ainsi entre 2014 et 2018, le nombre d'élèves est passé de 712 à 981. Dans l'intervalle, le nombre de classes passait lui de 28 à 36. Actuellement ces évolutions restent dans une dynamique ascendante et devraient se poursuivre jusqu'en 2023.
Cependant, depuis 2014, la municipalité avait envisagé cette situation et avait commandé une étude de prospective scolaire. En octobre 2015, celle-ci dressait le constat qu'à la rentrée de septembre 2019, les trois groupes scolaires municipaux seraient saturés et ne pourraient pas absorber le nombre d'élèves. Un nouveau groupe scolaire serait donc nécessaire sur la commune.
Dès lors, tous les moyens ont été mis en œuvre afin de répondre à cette échéance, les communes ayant à charge d'assurer la scolarisation des enfants de maternelle et d'élémentaire. Le groupe scolaire Jean d'Ormesson entrera donc en service pour la rentrée de septembre 2019. Cette ouverture d'un nouvel établissement scolaire permettra la mise à disposition de 12 classes supplémentaires sur la commune. De même, cette situation implique de mettre en place un système d'affectation efficace, basé sur une logique de cohérence géographique et de proximité.
Si cette évolution impacte fortement le secteur scolaire, les enjeux d'une telle redéfinition sont d'un niveau communal.
- Le premier enjeu est bien entendu de scolariser l'intégralité des élèves de maternelle et d'élémentaire dans
les meilleures conditions possibles.
- Le deuxième enjeu réside dans la prise en compte des déplacements sur la commune. Saint Jean de Védas connaît une forte problématique au niveau de la circulation, qu'elle soit de transit ou locale. Afin de ne pas
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
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aggraver la situa ion, le redécoupage scolaire oit éviter d'accentuer les de ID : 034213402704 2019020110 2019-DE optique, la municipalité préconise tout particulièrement les logiques de déplacements üoux.
- Le troisième enjeu consiste à trouver une répartition durable et homogène. Ainsi, la future carte scolaire prend en compte les projets immobiliers à venir afin d'envisager leur impact sur les groupes scolaires. - Dans la mesure du possible, le dernier enjeu est de prendre en compte les attentes des familles susceptibles d'être concernées par des changements de groupes scolaires.
Une méthodologie rigoureuse et concertée a permis aux différents acteurs (élus, représentants de l'éducation nationale, parents d'élèves élus et techniciens) de metre en place un nouveau redécoupage scolaire de la commune.
Compte tenu des projections d'évolution de la population, et donc du nombre d'élèves, la sectorisation scolaire sera susceptible d'être redéfinie dans les prochaines années, à l'horizon 2021/2023.
Modalités de fonctionnement :
- seuls les jeunes védasiens sont susceptibles d'être scolarisés dans les écoles municipales. - la sectorisation scolaire s'appliquera afin de définir les écoles d'affectation lors des inscriptions scolaires.
Rèqles de dérogation pour les inscriptions scolaires :
Afin de préparer chaque rentrée scolaire, une commission regroupant municipalité, directeurs des écoles et parents d'élèves se réunira en mai, en juin et en août afin d'analyser les demandes de dérogations. Ces demandes seront étudiées en fonction des capacités d'accueil comparées des écoles et devront justifier d'une des raisons suivantes:
- enfant d'un enseignant non védasien mais exerçant sur la commune.
- une situation particulière (handicap ou maladie grave) entrainant des contraintes très fortes pour la famille.
Règles particulières de l’année scolaire 2019-2020 :
La prochaine rentrée scolaire affiche une situation inédite en raison du passage de 3 à 4 groupes scolaires, la municipalité a donc décidé de gérer singulièrement cette rentrée. Ainsi, la commission sus-citée aura à charge d'examiner les éventuelles demandes de non application de la sectorisation scolaire.
IL est effectivement envisageable qu'une famille souhaite qu'un enfant déjà scolarisé sur la commune et entrant en CM2 ou en grande section de maternelle puisse rester dans la même école.
Compte tenu des projections, une position souple pourra être retenue pour les écoles Les Escholiers et Louise Michel. La municipalité a donc défini une zone tampon dans laquelle pourra s'appliquer cette souplesse, sur la base des demandes justifiées des parents.
La présente délibération propose donc de valider :
- Ja redéfinition des secteurs scolaires de la commune,
- les modalités de fonctionnement,
- les règles de dérogations,
- les règles particulières de l'année 2019-2020.
Vu l'avis de la commission éducation réunie 29 janvier 2019 ;
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
vote : Afiahé le 01/02/2019 nr ID : 034-213402704-20190201-10_2019-DE
Pour 21
Contre 2 : M. RIO F. - Mme FABRY
V.
Abstention 2: M. MARTIN-LAVAL B. - Mme
MAUREL P.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame
le Maire :
. APPROUVE la nouvelle définition des secteurs scolaires selon
le plan joint en annexe ;
. APPROUVE les règles de dérogation et les règles particulières
pour l'année scolaire 2019-2020 ;
. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif
à cette affaire ;
. DIT que la nouvelle sectorisation scolaire entrera en
vigueur à compter du caractère exécutoire de la
présente délibération.