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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 04 08 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.04.08 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 2 juin à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BELLOT Daniel, BOISON Maurice remplacé par son suppléant Jean-Louis DUBUC, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, ROUSSE Jean-François, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TURRO Frédérique et VAN ZUMMEREN Roël.
ABSENTS EXCUSÉS : BARRERE Etienne, DUPOUY Francis TOUHE-RUMEAU Christian, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, MARTIAL Vanessa, OUADDANE Atika et TRAMONT Jean.
ABSENTS : MONDIN-SEAILLES Christiane.
PROCURATIONS : TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à DUBOS Patrick, CAPERAN Paul a donné procuration à SAINT-MEZARD Guy, CARDONA Alexandre a donné procuration à GARCIA Marie-Paule, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL et TRAMONT Jean a donné procuration à SACRE Thierry.
SECRETAIRE : SONNINO Marie.
OBJET : POURSUITE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE REVITALISATION RURALE JUSQU’EN 2017
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 26 septembre 2012 prenant acte de l’attribution du marché de la mission de suivi-animation de l’OPAH RR à l’entreprise ALTAÏR et autorisant le Président à signer la convention de l’OPAH RR de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Il explique que la tranche ferme du marché arrivera à son terme au mois de juillet 2015. Le compte rendu ci-joint expose des résultats satisfaisants.
Aussi, afin de se donner les moyens de poursuivre cette opération, il convient d’affermir la tranche conditionnelle 1 relative au prolongement de la mission de suivi animation de l’OPAH RR jusqu’en juillet 2017 pour un montant de 66 600 € HT pour la part fixe et pour la part variable, de : - 313.00 € HT par dossier de propriétaire occupant ne bénéficiant pas de l’Aide à la Solidarité Ecologique (ASE),
- 413.00 € HT par dossier de propriétaire occupant bénéficiant de l’ASE,
- 313.00 € HT par dossier de propriétaire bailleur ne bénéficiant pas de l’ASE, - 413.00 € HT par dossier de propriétaire bailleur bénéficiant de l’ASE.
Le Président rappelle que les tranches conditionnelles 2 et 3 relatives à la mission de suivi-animation sur les communes de Valence-sur-Baïse et Saint-Orens-Pouy-Petit ont été affermies du fait de l’adhésion de ces communes à la Communauté de Communes au 1er janvier 2013, pour un montant total de 6 800 € HT par an durant toute la durée du marché.
Envoyé en préfecture le 15/06/2015
Reçu en préfecture le 15/06/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150602-2015_04_08-DE Le Président informe également qu’un avenant à la Convention de l’OPAH RR sera proposé au Conseil Communautaire ultérieurement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE du bilan de l’OPAH RR pour la période 2013-2015 ;
AFFERMIT la tranche conditionnelle 1 du marché de suivi-animation de l’OPAH RR relative au prolongement de la mission jusqu’en juillet 2017 pour les montants indiqués ci-dessus ; AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents, et à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 8 juin 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 15/06/2015
Reçu en préfecture le 15/06/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150602-2015_04_08-DE