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Arrêté - n°6 rue Camille Lassaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°6 rue Camille Lassaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 6/23 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION EN AGGLOMERATION
INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE
RUE CAMILLE LASSAUX
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8 et R.411-25 à R.411- 28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifiée,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation dans les limites du territoire de la commune afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation automobile ainsi que celle des riverains rue Camille Lassaux en instaurant un sens unique de circulation entre le n°19, rue Camille Lassaux et l'intersection avec la rue du Maréchal Leclerc, d'une part, et en maintenant un double sens de circulation en amont et en aval de cette portion de voirie, d'autre,
ARRETE
Article 4 : Un sens unique de circulation est instauré rue Camille Lassaux dans le sens rue de la Libération vers la rue Jean Gerson à partir du n°19 rue Camille Lassaux jusqu'à l'intersection avec la rue du Maréchal Leclerc.
Un double sens de circulation est maintenue rue Camille Lassaux, partie comprise entre la rue de la Libération et le n°19 rue Camille Lassaux ainsi qu'entre l'intersection avec la rue du Maréchal Leclerc et la rue Jean Jerson.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires « SENS UNIQUE » de type C12 matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la pose du panneau susmentionné.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par Un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 21 septembre 2023
Pubié et affiché en maire 2 2 SEP, 2023