Arrêté - n°17 Societe E2L 6 rue Dubois Crance

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Arrêté - n°17 Societe E2L 6 rue Dubois Crance Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°17 Societe E2L 6 rue Dubois Crance)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°17/25

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE

RETHEL ENTREPRISE E2L

6, RUE DUBOIS CRANCE

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de l’entreprise E2L, mandatée par la société ENEDIS, en date du 12 mars 2025, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de modification d’un branchement électrique à hauteur du n°6, rue Dubois Crancé, le lundi 31 mars 2025 de 7h00 jusqu’à 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 4 : Le lundi 31 mars 2025 de 07h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés à hauteur du n°6, rue Dubois Crancé de la façon suivante lors de l'intervention de l'entreprise :

Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

Interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée à hauteur des travaux

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise E2L.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet felerecours.fr.

Rethel, le 14 mars 2025,

Publié sur le site internet de la ville : i7 MARS 2025