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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 25 zac gds sillons grandvillars dm 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 25 zac gds sillons grandvillars dm 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
02/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/01/2019
Affiché
le
+
T
E
R
R
|
TO
I
R
E
LID
: 090-249000241-20181220-2018_09_26-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le 20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-25
Budget
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
- Décision
Modificative
n°
1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
être
au
plus juste
de
la nomenclature
des
services
publics,
il est nécessaire
d’une
part
de
créer
à
la
section
de
fonctionnement
les
articles
budgétaires
6228
« divers»
615231
«entretien
—
réparation
de
voirie
» pour
le paiement
d’une
reprise
d'écoulement
du
fossé
de
la Zac
le
long
de
la
route
départementale
et
d’autre
part
d’ajuster
des
écritures
d’emprunt
consécutivement
à
l’augmentation
des
taux
d’intérêt
entrainant
la
modification
du
transfert
des
charges
d’intérêts
au
coût
de production.
2018-09-25
—
ZAC
des
Grands
Sillons
—
Décision
Modificative
n°1
Page
| sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/01/2019
Reçu
en préfecture le 02/01/2019
ET
Affiché le ID : 090-249000241-20181220-2018_09_25-BF
Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
011
Compte
605:
-3
568.00
€E HT
Compte
615221:
-1500.00€HT
Compte
615231:
+5068.00€
HT
Compte
63512
:
- 30,00
€ HT
Compte
6228
:
+2100€HT
Compte
60612 :
-2100€EHT
Chapitre
66
Compte
66111 :
+30.00
EHT
Chapitre
043
Compte
608 :
+30.00
€ HT
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
043
Compte
796 :
+30.00
EHT
Investissement
: Dépenses
:
Chapitre
16
Compte
1641 :
+ 0.03
E HT
Compte
168751
:
- 0.03
EHT
50053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
à
DMn°1
2018
Code INSEE
ZA des Grands Sillans (60505)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
emprunt
ecriture de stock création du
6
mes
2
Dépenses
®}
Recettes
un
Peu
Diminution
de
|
Augmentation
Dimiution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-20
: Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
356800€|
0,00 €]
D.00 €]
o0uE|
D-S0512-90
: Énergie
- Éectrices
2 100,00
€l
gel
ooc
€]
acc€l
D-515221-30 :
Entretien el réparations
bâtments publics
1 s00,00
€]
oc
e!
0,00 €|
ouce|
D-515231-30
: Entretien
et réparations
voiries
0,00
€
505800€|
0,00 €]
G0c
el
D-5228-30
: Divers
0,00 €
210e|
0,00 €]
Q00€|
D-53512-90
: Taxes foncières
30,00
€|
000€
0.00
€]
Q00€|
TOTAL
D 611 :
Charges
à caractère générai
7
183,00
€|
7 169,00 €|
0,00 €|
00€
C-5D8-30
: Frais
sccetsores
sur lerais
en
cours
2,00
€
2000 €
0,00
€|
QuuE|
[ssmansgement R-73-30
: Transeriz
de charges
fnancières
0,02
€
ocoel
0,00
€
30,00 €|
TOTAL
643
: Opérations d'ordre
à linférieur de la
290€]
49,00 €|
LAL:
200€
ceotian de fonatiennement D-55141-30
: rtéréts régés
à
léchèance
0,00 €|
30,00 €]
0,00 €|
autel
TOTAL
D 68 :
Chargac
frantières
en0€l|
49,00
€
0,00
€]
000€
Total
FONCTIONNEMENT
7188.00
€|
728,00 €|
0,09 €)
2000€
INVESTISSEMENT
|
D-1841-30
: Emgrunis
en
euros
0,00 €]
c.03
€]
0,00
€
Guvel
C-168751-30
: GFF
de
r£schement
2,03
€]
0cc
e
0,00 €]
autel
TOTAL
D
48 : Emprunéc
et deflac
accimilsac
6,03 €]
0,08 «|
0,03 €|
020€
Total INVESTISSEMENT.
one
É
obGEnée
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
la
Zac
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars,
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
2018-09-25 —
ZAC
des
Grands
Sillons
—
Décision
Modificative
n°1
Page
2
sur
3 Envoyé en préfecture le 02/01/2019 Reçu
en
préfecture
le
02/01/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018
09
25-BF
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
0 2 JAN, 2019
Le
Président,
Le
Président,
2018-09-25
—
ZAC
des
Grands
Sillons
—
Décision
Modificative
n°1
Page
3
sur
3