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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 08 budget annexe zac grands sillons dm n 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 08 budget annexe zac grands sillons dm n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
-
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
:
L.
à
é
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _08-BF
sg
jp
“@
=
*
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet à 18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à Christian
RAYOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 juin
2025
Le
24 juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-05-08
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Daniel
FRÉRY Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _08-BF
f
(Es se: PIL
Vu
la délibération
n°
2025-03-12C
du
10
avril
2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
;
Sur
sollicitation
de
la Préfecture,
il nous
est demandé
de
présenter
nos
budgets
concernant
les zones
d’activités
non
seulement
en
équilibre
global
des
deux
sections
mais
également
en
équilibre
à
l’intérieur
de
chacune
des
deux
sections.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
budget
primitif de
la ZA
des
Grands
Sillons
à Grandvillars.
En
recette
de
fonctionnement
un
concours
du
Budget
Général
est
nécessaire
pour
un
montant
de
389
027,89
€ et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
En
dépense
d’investissement
il est
prévu
un
remboursement
d’avance
au
Budget
Général
pour
un
montant
de
319
982,12
€
auquel
s’ajoutent
les
frais
d’aménagement
d’un
terrain
acquis
récemment
pour
la mise
en
place
de
mesures
compensatoires
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la ZAC
et ce
pour
un
montant
de
69
045,77
€.
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
75
Compte
7573621
: + 389
027,89
€ HT
Investissement
: Dépenses
:
Chapitre
16
Compte
168751
: +319
982,12
€ HT
Chapitre
21
Compte
2128:+
69045,77EHT
Résultat
général
de
l’exercice
2025
après
DM
n°
01,
RECETTES
DEPENSES
SOLDE
FONCTIONNEMENT
802
729,50
€
802
729,50
€
0€
INVESTISSEMENT
749
631,45
€
749
631,45
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2025
Code INSEE
ZA
des Grands Sillons (60505)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
Comptes
2128-7573621-168751
Dépenses
11)
Recettes
a
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-7573621-52
: Subventions
de
fonct.
BA/régies
non
dotés
900€
000€
0,00€
389
027,89
€
de
la perso,
morale
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
389
027,89
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
389 027,89 €
INVESTISSEMENT
D-163751-62
: Autres
dettes
- GFP
de
rattachement
00€
319
962,12
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
319
982,12€
0,00
€
0,00
€
D-2128-62
: Autres
agencements
et aménagements
000€
69
045,77
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
0,00
€
69
045,77
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
389
027,89 €|
0,00 €
0,00 €
|
Total
Général
389
027,89
€
389
027,89 € Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _08-BF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°01
au
Budget
annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
selon
le
tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notificationle
, LUN
Le
Président,
Le
Président
\
Christian
RAYOT
N/D
1 \
0 7 JUIL. 2075 Le
Président
Christian
RAYO