Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 25 budget zac des grands sillon dm n 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 25 budget zac des grands sillon dm n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
L
LT
Reçu
en préfecture le 23/12/2024
|
U
à
Publié le ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
_25-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
CHAVANNE,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounes
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
29
novembre
2024
Le
10
décembre
2024
En
exercice
50
Présents
29
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Annick
PRENAT
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08_25-BF
2024-08-25-
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Suite
à la non-réalisation
de
la vente
du
foncier
prévue
en
2024
sur
la ZAC,
il est nécessaire
de
réajuster
les
comptes
d’écriture
de
stock
et d’annuler
les
écritures
de
vente
à savoir :
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
042
Compte
71355
: + 462
567,86
€ HT
Chapitre
70
Compte
7015
: - 114
850,00
€ HT
Chapitre
75
Compte
7573621
: +
114
850,00
€ HT
Investissement
: Dépenses
:
Chapitre
040
Compte
3555
: + 462
567,86
E HT
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DM
n°1
2024
Code
INSEE
ZA des
Grands
Sillons
(60505)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
écritures
stocks
Dépenses
{1
Recettes
(1)
Désignation
es
:
=
à
di
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-71355-62
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00
€
0,00
€
0,00€
462
567,86
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
462
567,86
€
sections R-7015-62
: Ventes
de terrains
aménagés
0,00€
0,00€
114 850,00
€
0.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00€
0,00
€
114 850,00
€
0,00
€
ventes
diverses
R-7573621-62
: Subventions
de
fonct.
BAirégies
non
dotés
0,00
€
0,00€
000€
114
850,00
€
de
la
perso.
morale
TOTAL
R
75 :
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
114
850,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
114 850,00 €
577 417,86 €
INVESTISSEMENT
D-3555-62
: Terrains
aménagés
0,00€
462
567,86
€
0,00€
0.00
€
TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0,00
€
462 567,86 €
0,00 €
0,00 €
sections
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
462 567,86 €
0,00 €
0,00
€
|
Total Général
462 567,86
€
462 567,86
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08_25-BF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
la
Zac
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
selon
le
tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le;
{_UJN
Le
Président,
Le
Président
{=
DUS
Christian
RAYOT
VOSi
Terry
Le
Président,