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Procès Verbal - 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 avril 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Réunion du 13 avril 2015

Convocation du 03 avril 2015

Affichage du 07 avril 2015

Suite à convocation de Monsieur le Maire le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le lundi 13 avril 2015 à 18H30.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S et messieurs Blanc G, Landra Ph adjoints, ainsi que Mesdames Domerego M, Leandro M, Videau A et Messieurs Albin M, Martigny J Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mesdames Di Salvo M représentée par pouvoir à madame Gantelme S et Scotto M représentée par pouvoir à madame Videau A.

Secrétaire de séance : Monsieur Martigny J, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 26 mars 2015 ; Budget 2015 de la commune ; Budget 2015 de la régie de l’eau et de l’assainissement ; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 26 MARS 2015

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

BUDGET 2015 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire tient à remercier mesdames Gantelme et Lescure pour la fidèle traduction des orientations budgétaires lors de l’élaboration du budget qui est présenté à l’assemblée. Il remercie également la commission des finances ainsi que la commission des travaux qui se sont réunies dernièrement pour le travail qu’elles ont fourni. Il précise que le budget 2015 subi une baisse des dotations de l’Etat. A titre d’exemple, il indique que la dotation globale de fonctionnement diminue de 4 000 €, ce qui représente 10.2 % de dotation de fonctionnement en moins sur cet exercice. Il précise que le poste dédié aux charges de personnel représente 35.6 %. Monsieur le Maire explique que dans le tableau des effectifs de la commune, un poste d’adjoint technique titulaire est ouvert. Il est donc nécessaire de budgétiser cet emploi même si le poste n’est pas pourvu par un agent de la fonction publique territoriale. L’emploi technique est pour l’instant occupé par un contrat de droit privé à temps complet. Par ailleurs, monsieur le Maire suggère qu’il n’y ait plus de salaire inférieur à 1 500 € net par mois à compter du 1er mai 2015 pour des postes à temps complet. Cela permettra de valoriser le travail fourni par le personnel communal. Il poursuit en rappelant que dans le cadre des emplois saisonniers, le principe reste en priorité le recrutement des jeunes étudiants de la commune. Il précise que pour les candidats qui ont déjà occupé ce type d’emploi, leur candidature sera retenue sous réserve qu’ils aient donné satisfaction les années précédentes. Monsieur le Maire poursuit en indiquant que deux autres lignes budgétaires ont été abondées. Il s’agit de l’entretien des bâtiments communaux avec la programmation des travaux de remise en état du logement du Moulin. Le poste « honoraires » a été également revu à la hausse en raison du contentieux qui nous oppose au trésor public et à la commune de l’Escarène. En investissement, le budget reflète les orientations budgétaires qui ont été présentées lors de la précédente séance, à savoir le report des investissements antérieurs qui n’ont pas été réalisés à ce jour et l’ouverture de deux nouveaux programmes. Il donne ensuite la parole à madame Gantelme.

Madame l’adjointe aux finances présente en détail l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement qui s’équilibrent à 369 000 €. Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance, il avait été décidé de surseoir à une demande de subvention de fonctionnement au bénéfice de l’association « Exploits sans frontière ». En regard des économies budgétaires qui doivent être faites pour palier à la baisse des dotations de l’Etat, la commission des finances a préféré favoriser en priorité les demandes de subvention en faveur des associations communales et de celles ayant déjà fait l’objet par le passé d’une aide financière. Par ailleurs, l’ASCT ne percevra pas cette année de subvention de fonctionnement. En compensation, il est prévu d’intégrer en investissement l’achat d’une chambre froide négative en remplacement des anciens congélateurs devenus obsolètes.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 AVRIL 20152

Madame Gantelme poursuit en présentant les dépenses et recettes d’investissement qui s’équilibrent à 2 714 830 €. Elle rappelle que ce budget intègre le projet de reconstruction de la Dounga. Par ailleurs, elle précise que la commune est très peu endettée. Un seul emprunt a été contracté pour les travaux de réhabilitation du logement communal du Moulin. Sa durée résiduelle est de 16 ans.

Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des propositions et le budget 2015 de la commune tel qu’il a été présenté.

BUDGET 2015 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que le budget 2015 de la régie de l’eau et de l’assainissement est conforme à ce qui a été présenté lors des orientations budgétaires. Il rappelle que le prix de l’eau facturé aux abonnés est calculé au plus juste en regard des dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées. Il donne ensuite la parole à madame l’adjointe aux finances. Madame Gantelme présente en détail l’ensemble des dépenses et des recettes d’exploitation qui s’équilibrent à 68 450 €. La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 215 230 €. Elle rappelle qu’un seul emprunt a été contracté sur ce budget pour financer les travaux de la station de pompage et qu’il reste 12 ans d’amortissement.

Après débat, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2015 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

MONTANT DU LOYER POUR LE LOGEMENT COMMUNAL DU MOULIN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que madame Andreo Sylvie a mis fin au contrat de location du logement communal sis 1 Passage du Moulin depuis le 31 janvier 2015. Après état des lieux, il s’avère que d’importants travaux de remise en état sont à réaliser. Un relevé des superficies a également été effectué par monsieur Blanc. Il ressort que le logement de type T3 a une superficie de 59 m². Il est assorti d’une cave de 8 m² et d’un jardin de 1 000 m² possédant une autonomie d’arrosage. Monsieur le Maire propose que ce logement soit remis à la location après la réalisation des travaux de remise en état et que le loyer soit fixé à 550 € par mois, soit 9.30 € le m². Ce prix intègre la mise à disposition de la cave et du jardin. Il précise que le loyer sera révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE, sur la base du dernier indice en vigueur à la date de la location de l’appartement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.