Procès Verbal - PV DU 7 JUIN 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 7 JUIN 2019

Procès Verbal - PV DU 22 JUIN 2020

Procès Verbal - PV DU 22 JUIN 2020

Procès Verbal - 06 19 7 juin 2019

Procès Verbal - 7 septembre 2015

Procès Verbal - 7 septembre 2015

Procès Verbal - PV du 26 juin 2019

Procès Verbal - PV DU 6 JUIN

Procès Verbal - PV DU 6 JUIN

Arrêté - 45 2019 Recrutement dun agent recenseur

Procès Verbal - PV DU 7 JUIN 2019 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 JUIN 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Réunion du 7 juin 2019

Convocation du 23 mai 2019

Affichage du 24 mai 2019

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 7 JUIN 2019

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le vendredi 7 juin 2019 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Messieurs Blanc G et Landra Ph, adjoints ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Videau A et Monsieur Martigny J conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Leandro M représentée par pouvoir à Monsieur Landra Ph, Madame Scotto M représentée par pouvoir à Madame Videau A et Monsieur Albin M représenté par pouvoir à Monsieur Blanc G.

Secrétaire de séance : Monsieur Martigny J désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 4 avril 2019 - Décision modificative n°1 du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement - Attribution du marché pour le remplacement des lanternes existantes par des lanternes à Leds (tranche 2) - Demande de subvention pour l’achat de podiums aluminium et d’un chapiteau de 16m2 - Distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle cadastrale B n°84 - Vente d’une parcelle communale à Monsieur Gallet et Madame Merchadier - Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2020 - Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 4 AVRIL 2019

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que lors de l’établissement du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement, une erreur technique a été commise. Il a été inscrit la somme de 5 000 € au poste de dépenses imprévues. Ce poste doit représenter au maximum 7,5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement. Or, la somme inscrite dépassait ce plafond.

Monsieur le Maire propose de diminuer le poste dépenses imprévues de 2 000 € et d’affecter cette somme à l’article 61523 - Travaux sur le réseau, ce qui n’a aucune incidence sur l’équilibre du budget.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE REMPLACEMENT DES LANTERNES EXISTANTES PAR DES LANTERNES A LEDS - TRANCHE 2 (DEL 2019-046)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de remplacement des lanternes existantes par des lanternes à Leds ont dû s’effectuer en deux tranches. Cette deuxième tranche concerne le village et la mise en valeur de bâtiments communaux.

Il rappelle également que lors d’une précédente séance, il avait été décidé de demander au Conseil départemental un financement à hauteur de 70%. Cette subvention nous a été accordée pour la somme de 19 151 €.

Puis il donne la parole à Monsieur Georges Blanc, 1er adjoint en charge des travaux.

Monsieur le 1er adjoint rappelle au conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a été lancée selon la procédure adaptée pour le marché public de la 2ème tranche du remplacement des lanternes existantes par des lanternes et des projecteurs à Leds dans le village. Au terme de cette mise en concurrence et au vu des propositions reçues, la commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 3 juin dernier et a décidé de retenirCM DU 07/06/2019

2

l’offre de la société LUMES SAS pour un montant total de 26 295 € HT.

Monsieur le Maire précise que c’est l’offre la mieux-disante au vu des critères souhaités dans le marché. De plus, bien que n’étant pas la moins-disante, l’offre de l’entreprise LUME SAS reste dans l’enveloppe budgétaire prévue.

Il ajoute que la décision de la commission en faveur de l’entreprise LUME SAS a été validée parce que le mémoire technique a présenté un matériel qui répond totalement à nos attentes, techniquement et esthétiquement. De plus, les lanternes et les projecteurs proposés sont de fabrication française.

Monsieur Blanc propose d’attribuer le marché de la 2ème tranche du remplacement des lanternes existantes par des lanternes à Leds à l’entreprise LUME SAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de la 2ème tranche du remplacement des lanternes existantes par des lanternes à Leds avec la société LUME SAS pour un montant de 26 295 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE PODIUMS ALUMINIUM ET D’UN CHAPITEAU DE 16 M² (DEL2019-047)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors des manifestations organisées dans la commune, certains matériels nous font défaut.

La commune possède déjà des équipements, mais il est souhaitable d’acquérir des podiums en aluminium modulables (praticables) pour une surface de 12 m².

Il indique que ce nouvel espace pourrait être abrité par un chapiteau d’une surface de 16 m².

Le montant de ce matériel a été estimé à 4 425.49 €/HT par la société Comat et Valco. Compte tenu des faibles moyens financiers dont dispose la commune, Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une aide financière pouvant atteindre 70% du montant hors taxes.

Madame Videau demande si la commune est sûre d’obtenir ce taux de subvention.

Monsieur le Maire répond que la demande sera faite en ce sens et que le Conseil départemental reste décisionnaire. Il rappelle toutefois que les conseillers départementaux, Valérie Tomasini et Francis Tujague ont toujours soutenus les projets et les demandes de la commune.

Madame Videau rassurée, demande si la livraison du matériel pourrait se faire avant les grosses manifestations car il serait opportun de pouvoir l’utiliser.

Monsieur le Maire précise que c’est une éventualité qu’il faudra discuter avec le fournisseur car il faut attendre l’enregistrement de notre dossier avant d’engager la dépense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de demander une aide financière auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes d’un montant de 3 097.84 €, soit 70% du montant hors taxes de la dépense prévue. Il approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’investissement et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 200.

DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRALE B N°84 (DEL2019-048)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que Monsieur Gallet et Madame Merchadier ont acheté une parcelle où était édifiée une maisonnette, situé en contrebas du chemin menant aux Launes.CM DU 07/06/2019

3

Or, la forêt communale de Touët de l’Escarène, d’une superficie de 189,5597 ha, relève du régime forestier et en tant que tel, un agent forestier avec les technologies actuelles, a établi que la maisonnette était en fait construite sur une parcelle communale.

Le cadre du régime forestier permet à la Commune d’être aidée en matière de gestion (coupes, entretien, travaux divers), de surveillance et de police forestière, de protection et de conservation de la forêt sur le long terme et de sa mise en valeur. Ces dispositions résultent de l’application du Code forestier et notamment son article L211-1.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander la distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle cadastrale B 84 lieu-dit Brescoula pour une surface de 558 m² sur le territoire communal de Touët de l’Escarène et appartenant à la commune.

Cette demande est motivée par la régularisation d’une situation créée par la rédaction de l’acte de vente signé le 13 Octobre 2011 chez Maître Armengau et qui a rendu propriétaire M. Gallet et Mme Marchadier de la parcelle B 86 d’une superficie de 490 m2, parcelle jouxtant la B 84 propriété de la commune. Il est indiqué qu’un cabanon en pierre de 10 m2 est édifié sur la parcelle B 86. En fait, ce bâti se trouve sur la parcelle B 84 propriété de la commune de Touët de l’Escarène.

La distraction des 558 m2 de la parcelle B 84 permettra à la commune d’effectuer toutes les transactions nécessaires avec M. Gallet et Mme Marchadier afin de régulariser cette situation.

Monsieur le Maire précise que la décision finale appartient à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, demande la distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle cadastrale B 84 pour une superficie de 558 m2 sise sur le territoire communal de Touët de l’Escarène et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les transactions nécessaires à la régularisation de cette situation.

La forêt communale de Touët de l’Escarène relevant du régime forestier sera désormais de 189,5039 ha répartis pour 182,7039 ha sur le territoire de Touët de l’Escarène et 6,8000 ha sur celui de Lucéram.

VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR GALLET ET MADAME MERCHADIER (DEL2019-049)

Comme suite à la délibération précédente relative à la distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°84, située lieu-dit Brescoula, pour une superficie de 558 m², Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de vendre ladite parcelle à M. Gallet et Mme Merchadier, afin de régulariser leur situation.

En regard de la carte communale approuvée, la parcelle se situe dans une zone non constructible.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 2 € du mètre carré, soit la somme de 1 116 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le montant de la vente de la partie de la parcelle cadastrale B 84 pour une surface de 558 m2 sise sur le territoire communal de Touët de l’Escarène et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes nécessaires à cette cession. Il précise que toutes les charges liées à cette transaction seront supportées par l’acquéreur.

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 (DEL2019-050)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe Landra, 2ème adjoint.

Monsieur Landra informe le conseil municipal que le recensement de la population sera effectué du 16 janvier au 15 février 2020. Dans un premier temps, il conviendra de nommer par arrêté un coordonnateur quiCM DU 07/06/2019

4

sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement.

Il propose de confier la tâche de coordonnateur à Madame Karine François-Beninati, secrétaire de Mairie ainsi qu’à Madame Monique Domerego en tant que suppléante, qui seront nommées par arrêté.

Monsieur le Maire précise que la prochaine étape consistera à nommer un agent recenseur sérieux, car de la qualité du recensement découlera la part de la dotation globale de fonctionnement basée sur le nombre d’habitants. Il indique que les résidences déclarées en résidences secondaires alors qu’elles sont habitées à l’année pénalisent la commune.

Madame Amelle Videau demande s’il n’existe pas un moyen pour obliger les personnes résidant sur la commune en permanence, de se déclarer en résidence principale.

Monsieur le Maire répond par la négative ; le seul moyen serait de mettre en place, comme évoqué lors de précédentes séances, une taxe supplémentaire pour les résidences secondaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte de confier la tâche de coordonnateur à Madame Karine François-Beninati, secrétaire de Mairie et à Madame Monique Domerego en tant que coordonnateur suppléant, qui seront nommées par arrêté, pour effectuer le recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2020.

QUESTIONS DIVERSES

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2019 (DEL2019-051)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire propose de recruter temporairement des agents d’entretien non titulaires pour faire face à un surcroît de travail au service de la voirie pendant la période estivale 2019.

Madame Videau demande si le recrutement est clos et s’il y a eu beaucoup de candidatures.

Monsieur le Maire répond que le recrutement est clos depuis le 1er mai et que les candidatures reçues sont au nombre de 3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de recruter des agents saisonniers pour la période estivale 2019. Il précise que la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325 et que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget, chapitre 012.

POINT SUR LE PROJET DE COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de columbarium est maintenant finalisé. L’entreprise « La Marbrerie » (14, rue Auguste GAL – 06300 NICE) a été retenue pour installer le columbarium à l’intérieur du cimetière. Il sera adossé aux escaliers en suivant leur déclivité.

Monsieur Blanc présente un schéma mettant en situation le columbarium et précise qu’il sera composé de 8 cases.

Madame Videau demande combien d’urnes pourront être accueillies dans les cases.

Monsieur le Maire répond que les 8 cases sont prévues pour accueillir jusqu’à 4 urnes chacune. Il sera de couleur sobre, en marbre gris avec des portes noires. Il précise que les prix de ces nouvelles concessions seront définis lors d’une prochaine séance.

Les cendres pourront également être dispersées dans le jardin du souvenir conçu à cet effet.CM DU 07/06/2019

5

D’autre part, il informe le conseil municipal que l’entreprise chargée des travaux installera les plaques avec les noms des défunts sur les cases et procèdera à la gravure des noms des défunts dont les cendres auront été dispersées, tout cela gracieusement.

Pour conclure, Monsieur le Maire indique que le columbarium sera livré fin septembre.

Madame Domerego exprime sa satisfaction concernant le site du cimetière en relevant les divers aménagements qui ont été effectués.

Puis elle demande si l’inauguration du site du Bausset est toujours d’actualité.

Monsieur le Maire répond que le quartier le Bausset est très fréquenté que ce soit le terrain multisports, le jardin d’enfants ou encore les terrains de pétanque. Il propose d’inaugurer le site en juillet après la campagne de débroussaillage et de nettoyage des espaces verts.

Pour Monsieur Joris Martigny, il aurait fallu mettre un point d’eau sur la partie haute. Monsieur le Maire répond que cela est impossible car la pression d’eau n’est pas suffisante et que c’est pour cette raison que les toilettes ont été installés sur le parking.

Aucune question autre que celles prévues à l’ordre du jour n’est abordée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.