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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 24 Demande de subvention pour le projet de mobilite active de lOffice de Tourisme Intercommunal Pays dApt Luberon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 24 Demande de subvention pour le projet de mobilite active de lOffice de Tourisme Intercommunal Pays dApt Luberon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VAS
D Vi T2
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
09
JUILLET
2026
1
1'A Le
09
juillet
2026,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
03
juillet
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-24
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROJET
DE
MOBILITE
ACTIVE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
PAYS
D'APT
LUBERON
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 14
-
PRESENTS
: 20
-
PROGURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 22
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
Procurations
:
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-24-DE Dale de télétransmission : 16/07/2026 Dale de réception préfecture : 16/07/2026
Page
1
sur
4
B-2026-24 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1211-1
et
suivants
relatifs
à
l'organisation
de
la
mobilité
et
à
la
planification
des
mobilités
durables,
Vu,
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
333-1
et
suivants
relatifs
à
la
politique
des
Grands
Sites
de
France,
Vu,
la loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
qui
affirme
la nécessité
de
développer
des
solutions
de
mobilité
accessibles,
durables
et
adaptées
aux
territoires,
Vu,
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
notamment
en
matière
de
mobilité
propre,
Vu,
le
Schéma
national
des
vélo
routes
et
voies
vertes,
cadre
de
référence
pour
le
développement
du
cyclotourisme
en
France,
Vu,
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
adopté
lundi
14
décembre
2020
N°CC-2020-153
par
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
qui
identifie
la
mobilité
comme
un
levier
stratégique
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Vu,
la délibération
n°CC-2025-76
du
19 juin
2025
relative
à la convention
de
délégation
de
compétences
en
matière
d'organisation
de
services
relatifs
aux
mobilités
actives
et
partagées
avec
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
une
durée
de
3 ans,
Vu,
la
délibération
N°B-2025-18
du
03
juillet
2025
relative
à
la
demande
de
subventions
pour
le
projet
de
mobilité
active
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Pays
d’Apt
Luberon
pour
2025,
2026
et 2027,
Considérant,
l'enjeu
de
l'accessibilité
des
sites,
et
plus
généralement
des
mobilités
et
des
flux
de
déplacement
liés
au
tourisme,
apparaissant
central
afin
de
poursuivre
un
développement
soutenable
du
territoire,
avec
l'objectif
de
préserver
au
mieux
le caractère
remarquable
de
ce
patrimoine,
Considérant,
la
pression
résidentielle
et
les
flux
particulièrement
élevés,
ainsi
que
la
saturation
des
infrastructures
routières,
parkings
et
centre
de
villages,
Considérant,
le
fort
potentiel
du
cyclotourisme
et
le
souhait
de
la
CCPAL
de
développer
les
mobilités
actives
et
partagées,
Considérant,
que
de
nombreux
acteurs
du
territoire
sont
prêts
à
s'engager
en
faveur
des
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle,
Considérant,
la
nécessité
de
déployer
prioritairement
un
dispositif
de
parking
sécurisé
sur
le
territoire,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
pays
d’Apt
Luberon
en
date
du
24
juin
2026,
Considérant,
que
la
délibération
N°B-2025-18
du
03
juillet
2025
doit
être
retirée,
les
démarches
entreprises
en
vue
de
l'obtention
de
subventions
n'ont
pas
abouti
et
il convient
dès
lors
de
modifier
la
période
triennale,
Considérant,
les
plans
de
financement
prévisionnels
suivants
:
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-24-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026
Page
2 sur
4
B-2026-24 )) 01 503 Berger-Levrault (1012 cf. 2! Re
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ANNEE
2026
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
ETAT
Box
vélo
20
000
€
PROJET
(4
modules
de
2
places
soit
8
places)
a
as
35
000€
MOBILITÉ ACTIVE
Parking
vélo
sécurisé
digicode
50
000
€
Autofinancement
(1
parking
de
20
places)
(50%fonct.
50%
35
000
€
inv.)
TOTAL
70
000
€
TOTAL
70
000
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ANNEE
2027
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
ETAT
Box
vélo
20
000
€
FONDS
VERT
35
000
€
PROJET
(4
modules
de
2
places
soit
8
places)
(50%fonct.50%inv.)
MOBIPITE
Autofinancement
ACTIVE
Parking
vélo
sécurisé
digicode
50
000
€
(1
parking
de
20
places)
(650%
pee
35:000€
TOTAL
70
000
€
TOTAL
70
000
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ANNEE
2028
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
ETAT
Box
vélo
20
000
€
PROJET
(4
modules
de
2
places
soit
8
places)
COOL
SO)
#5000
8
MOBILITÉ ACTIVE
Parking
vélo
sécurisé
digicode
50
000€
|
Autofinancement
(1
parking
de
20
places)
(50%
fonct.50%
35
000
€
inv.)
TOTAL
70
000
€
TOTAL
70
000
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Retire,
la délibération
N°B-2025-18
du
03
juillet 2025,
Approuve,
les
nouveaux
plans
de
financement
pour
2026,
2027
et
2028,
Autorise,
le président
ou
son
représentant
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
105
000
€
sur
3
ans,
Donne
mandat,
au
président
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
B-2026-24
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-24-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026
Page
3
sur
4 Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 22/07/2026
B-2026-24
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-24-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026
Page
4
sur
4