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Procès Verbal - PV CM 28 janvier 2019 1 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Fontaine-le-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 janvier 2019 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, 1

Commune de Fontaine-le-Bourg

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2019

Date de la convocation : 24 janvier 2019 ; Conseillers en exercice : 13 ; Nombre de présents : 9 ; Absents : 2 ;

Nombre de pouvoirs: 2 ; Date d’affichage de l’extrait de PV : 30 janvier 2019

Présents : Colette BAILLEUX, Liliane BEZOT, Adelina CHOPARD, Christelle FASSIO, Jean-Luc GIRARD, Philippe

GUERET, Sylvie LEGRAND, Dany LEMETAIS, Corine MICHALLAT.

Absents/excusés : Franck BLANPAIN a donné pouvoir à Dany LEMETAIS ; Christelle HEGO a donné pouvoir à

Colette BAILLEUX ; Catherine FAINE ; Gérard MUNEROT.

Ordre du jour :

 Appel nominal.

 Désignation du secrétaire de séance : Corine MICHALLAT

 Approbation du procès-verbal du 26 novembre 2018

 VOTES : 11 voix pour.

 Décision du Maire par délégation du Conseil Municipal (délibération n°2014-3-1 du 26 mai 2014 prise

en application de l’article L2122-22 du CGCT) : Sans objet.

Liste des délibérations

1- Travaux – Marché de maîtrise d’œuvre pour l’Impasse du Verger ................................................... 2

2- Travaux – Attribution du marché pour la démolition de la supérette et du logement associé .......... 3

3- Finances - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement pour l’exercice 2019 - Modification4

4- Patrimoine communal – Convention d’occupation relative à la parcelle C 287................................. 6

5- Patrimoine communal – Convention de servitudes pour l’implantation d’un poste HTA/BTA .......... 7

6- Personnel – Modification du tableau des effectifs .......................................................................... 8

7- ALSH – Programmation et modalités 2019 ................................................................................... 10

8- Périscolaire – Renouvèlement du mobilier de la cantine ............................................................... 12

9- Culture - Intervention d’une conteuse.......................................................................................... 14

10- Aides aux voyages scolaires ....................................................................................................... 14

11- Achats de livres et cadeaux pour la fête de fin d’année de l’école ............................................... 15

12- Dénomination de la zone humide – « Espace de la Roselière » .................................................... 15

13- Dénomination du lotissement de La Justice - « Domaine de la Plaine des Haies » ........................ 162

1- Travaux – Marché de maîtrise d’œuvre pour l’Impasse du Verger

Rapporteur : Dany LEMETAIS

En 2015 et 2016, la commune a acquis l’emprise foncière de l’Impasse du Verger (hameau Grand

Tendos) afin d’y réaliser des travaux de réaménagement rendus nécessaires par des difficultés

récurrentes de gestion des eaux de ruissellement. Une dernière acquisition a été réalisée en 2018 afin

de lier l’emprise foncière de l’impasse à celle du terrain de Monsieur et Madame Leboucher, destiné à

recevoir les eaux de ruissellement.

Le bureau d’études VIAMAP a été sollicité pour réaliser l’avant-projet du programme d’aménagement

de l’impasse du Verger.

Le montant total du chantier est estimé à 100 000 € HT (120 000 € TTC), auxquels s’ajouteront

8 361,12 € HT (10 033,34 € TTC) d’honoraires de maîtrise d’œuvre (8,36 %).

La commune adressera un dossier de demande de subvention à l’État, au titre de la DETR (Dotation

d'équipement des territoires ruraux), ainsi qu’au Département de la Seine-Maritime.

Le montant de la participation des partenaires de la commune peut atteindre 20 à 30 % du montant

du projet.

Le SAGE sera à nouveau consulté sur la version actualisée du projet.

Dans l’attente de l’instruction des dossiers de demandes de financement par les partenaires, la

commune a la possibilité de débuter les études de maîtrise d’œuvre (phases AVP/PRO, dossier de

consultation des entreprises/DCE) afin de raccourcir les délais de lancement du chantier et de lancer

dans les meilleurs délais la procédure de consultation des entreprises pour la phase travaux.

Seine Maritime Attractivité réalisera pour la commune une prestation d’assistance à la maîtrise

d’ouvrage sur ce dossier.

***

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n°2014-3-1 du Conseil Municipal du 26 mai 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération n°2014-5-13 du Conseil Municipal du 24 juin 2014,

Vu la délibération n°2014-5-14 du Conseil Municipal du 24 juin 2014,

Vu la délibération n°2015-8-10 du Conseil Municipal du 9 novembre 2015,

Vu la délibération n°2017-5-7 du Conseil Municipal du 18 septembre 2017, Vu la délibération n°2018-4-2 du Conseil Municipal du 10 septembre 2018,

Et après en avoir délibéré,

Considérant qu’il convient d’engager dans les meilleurs délais les étapes ultérieures d’élaboration de ce programme afin que le chantier puisse être lancé au cours de l’année 201 9,

DECIDE :

- DE VALIDER la proposition financière de l’entreprise VIAMAP,

- D’AUTORISER M. le Maire à adresser aux partenaires financeurs des dossiers de demande de financement pour la réalisation des travaux,3

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de maîtrise d’œuvre, y compris les éventuels avenants,

- D’AUTORISER M. le Maire à lancer une consultation des entreprises sans attendre l’accord de financement des partenaires pour les travaux,

- PREND NOTE que le montant définitif des travaux et le coût de la maîtrise d’œuvre sera réévalué suite aux procédures d’appels d’offres.

Échanges préalables au vote :

Monsieur LEMETAIS précise qu’une rencontre sera prochainement organisée avec Madame LEBOUCHER afin de définir les termes de la convention.

VOTES POUR : 11

2- Travaux – Attribution du marché pour la démolition de la supérette et du

logement associé

Rapporteur : Dany LEMETAIS

Par acte notarié du 20 juin 2017, la commune a acquis les locaux de l’ancienne supérette et le logement

situés rue E. Delamare Deboutteville et rue du Presbytère sur la parcelle cadastrée D303.

A la suite du diagnostic sur l’état du bâtiment, le Conseil Municipal s’est prononcé pour une démolition

suivie d’une reconstruction du bâtiment, compte tenu des coûts de réhabilitation estimés par le

cabinet d’architectes SAS ATELIER 2H.

Le permis de démolir a été accordé le 16 octobre 2018.

Un appel d’offres a été publié sur la plateforme dématérialisée des marchés publics de l’ADM76 du 4

au 17 décembre 2018. Quatre offres ont été reçues :

Entreprise Prix TTC Note globale obtenue

DEMOLAF 41 514,00 € 94.00/100

SARL MFTP 61 926,00 € 48.50/100

MARELLE SARL 135 912,00 € 64.50/100

SA VTP 38 400,00 € 99.00/100

Le candidat arrivant en première position à l’issue de l’analyse est SA VTP, qui propose de démolir le

local commercial et le logement associé pour un montant de 38 400 € TTC.

L’analyse des offres a été effectuée par le maître d’œuvre SAS ATELIER 2H et Seine Maritime

Attractivité qui réalise une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sur ce dossier.

Je vous propose de retenir l’offre de SA VTP et de m’autoriser à signer les pièces relatives à ce marché,

y compris les éventuels avenants.

***

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n°2014-3-1 du Conseil Municipal du 26 mai 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,4

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par SAS ATELIER 2H et Seine Maritime Attractivité le 15 janvier 2019,

Considérant qu’il convient d’engager dans les meilleurs délais la démolition des deux bâtiments afin de lancer le chantier de reconstruction au cours de l’année 2019,

Décide :

- DE RETENIR l’offre de SA VTP pour la démolition globale du local commercial de la supérette et du logement,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux pour la réalisation des travaux, y compris les éventuels avenants.

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 11

3- Finances - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement pour

l’exercice 2019 - Modification

Rapporteur : Liliane BEZOT

Afin de financer les premières dépenses liées au projet de démolition et reconstruction de la supérette

et des deux logements, je vous propose de modifier l’ouverture des crédits d’investissement pour

l’exercice 2019, telle qu’elle a été votée à l’occasion du dernier Conseil Municipal.

Je vous rappelle que conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le Conseil Municipal l’y autorise en précisant le montant et l’affectation

des crédits. Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 lors de son adoption. L’autorisation

donnée au Maire par le Conseil Municipal n’est donc valable que jusqu’à l’adoption du Budget Primitif

2019.

Seuls les crédits qui ont fait l’objet d’un mandat avant le 31 mars 2019 seront obligatoirement repris

dans la section Investissement du budget principal de l’exercice 2019.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits d’investissements pour la période du

1er janvier au 31 mars 2019, dans la limite de 25% des crédits du budget de l’exercice 2018,

conformément à la règlementation, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses selon la

répartition par opération ou par chapitre (niveau de vote du budget) et par articles suivante :5

Chapitre-Article-Désignation Affectation des crédits BP 2019

Op. 940 - Bâtiments

– Art. 21311 (Hôtel de ville)

– Art. 21316 (Équipements du cimetière)

– Art. 21312 (Bâtiments scolaires)

5 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

Op. 960 - Prairie

– Art. 2031 (Frais d’études)

– Art. 2128 (Autres agencement et aménagements

de terrains)

– Art. 2158 (Autres installation, matériel et

outillage technique)

5000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

Op. 946 – Aménagement centre bourg

– Art. 2031 (Frais d’études)

– Art. 2315 (Installations, matériels et outillages

techniques)

10 000,00 €

40 000,00 €

Op. 961 – Supérette logements

– Art. 2031 (Frais d’études)

– Art. 2313 (Construction)

15 000,00 €

60 000,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

– Art. 2158 (Autres installations, matériels et

outillages techniques)

– Art. 2184 (Mobilier)

– Art. 21578 (Autre matériel et outillage de voirie)

20 000,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

TOTAL 225 000,00 €

***

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2018-5-3 du 26 novembre 2018,

Après en avoir délibéré,

- PROCEDE AU RETRAIT de la délibération n°2018-5-3 du 26 novembre 2018, - AUTORISE l’ouverture des 25% des crédits du budget de l’exercice 2018 pour des dépenses d’investissement 2019 et accepte l’affectation des crédits proposés selon la nouvelle répartition,

- PREND NOTE que seuls les crédits mandatés au 31 mars 2019 seront obligatoirement intégrés à la section investissement du budget principal de l’exercice 2019.

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 116

4- Patrimoine communal – Convention d’occupation relative à la parcelle C 287 Rapporteur : Dany LEMETAIS

La commune possède une parcelle non bâtie d’une surface de 6 019 m² cadastrée C 287 située sur la

voie dite « le bout de la ville », en bordure du Chemin rural n°19.

Une partie de cette parcelle était occupée par Madame Catherine Lesade dans le cadre d’une

convention d’occupation avec mise à disposition gratuite. Cette convention est arrivée à échéance et

n’a pas été reconduite.

Par courrier en date du 21 juin 2018, Mademoiselle Séverine Guillotau et Monsieur Alexandre Savale,

résidant 56 route de Cailly à Fontaine-le-Bourg, ont notifié leur intention d’acquérir cette parcelle,

attenante à leur jardin, pour y installer des animaux et des arbres fruitiers dans un objectif d’entretien

et de maintien de la biodiversité.

Avant que cette parcelle ne leur soit vendue, il est proposé, à leur demande, de signer une convention

d’occupation précaire pour une durée d’une année, à titre onéreux.

Aussi, je vous propose d’accorder l’autorisation d’occupation concédée à Mademoiselle Séverine

Guillotau et Monsieur Alexandre Savale par la signature d’une convention d’occupation à leur profit

(ci-annexée) dont les caractéristiques principales seront les suivantes :

- Mise à disposition moyennant le paiement annuel d’une redevance d’un montant de

200 €,

- Possibilité de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général, de sécurité ou

pour les besoins de la commune avec un préavis d’un mois,

- Entretien du terrain occupé à la charge de Mademoiselle Séverine Guillotau et

Monsieur Alexandre Savale,

- Droit d’accès permanent aux élus et aux agents de la commune, libres ou

accompagnés, pour permettre des vérifications et éventuels chantiers divers si

nécessaire.

***

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1 et L 2211-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2131-1,

Considérant que Mademoiselle Séverine Guillotau et Monsieur Alexandre Savale ont notifié par

courrier en date du 21 juin 2018 leur intention d’acquérir à terme la parcelle C 287 pour un usage de

loisirs,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée au profit de Mademoiselle

Séverine Guillotau et Monsieur Alexandre Savale, ainsi que tous les actes liés à

l’exécution de cette convention.7

Échanges préalables au vote :

Madame BEZOT demande s’il y a une clôture autour de ce terrain. Madame LEGRAND précise

qu’il y a des barbelés et ajoute que la barrière en place sera reprise par l’actuelle occupante à

qui elle appartient.

VOTES POUR : 11

5- Patrimoine communal – Convention de servitudes pour l’implantation d’un

poste HTA/BTA

Rapporteur : Dany LEMETAIS

Monsieur le Maire fait part aux élus du Conseil municipal que l’entreprise ENEDIS sollicite la commune

pour implanter un poste HTA/BTA sur le domaine privé communal, ceci afin de répondre aux besoins

liés à la création du lotissement Le Clos Sainte Madeleine au Hameau de Grand Tendos.

Un projet de convention est proposé et présenté en annexe.

Le terrain dispose d’une superficie totale de 296 m2 (unité foncière cadastrée E0066). Ledit terrain est

destiné à l’installation d’un Poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires

alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, dont l’emprise foncière s’élève à 15 m2.

Le poste de transformation et les appareils font partie de la concession et à ce titre seront entretenus

et renouvelés par ENEDIS. Un droit d’accès sera donc accordé au concessionnaire.

La convention est conclue pour la durée des ouvrages. Une indemnité unique et forfaitaire de 225 €

sera versée en contrepartie à la commune.

***

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Convention présentée par l’entreprise ENEDIS,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des dispositions de la convention,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 118

6- Personnel – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Dany LEMETAIS

Suite à des mouvements de personnel et à des évolutions statutaires, il convient de modifier le tableau

des effectifs comme suit :

- Poste d’adjoint technique territorial : - 2

- Poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe : + 1

- Poste d’agent technique CAE/CUI : + 1

***

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de

l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services de la commune,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune de FONTAINE LE BOURG

comme suit :

PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE ET STAGIAIRE AU 01/02/2019

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché territorial A 1 1 0

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe C 1 1 0

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe C 1 1 0

TOTAL 3 3 09

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de maîtrise territorial C 1 1 0

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe C 3 3 0

Adjoint technique territorial C 6 6 0

TOTAL 10 10 0

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles C 1 1 0

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles C 1 1 0

TOTAL 2 2 0

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

SECTEUR CULTUREL

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2ème classe C 1 1 1

Adjoint territorial du patrimoine C 1 1 1

TOTAL 2 2 2

PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/02/2019

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif territorial C 1 1 1

TOTAL 1 1 110

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

SECTEUR ANIMATION

Animateur B 1 1 1

TOTAL 1 1 1

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

EMPLOIS D’AVENIR

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles C 1 1 0

TOTAL 1 1 0

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont Temps Non Complet

CUI CAE

Agent technique C 3 3 3

TOTAL 3 3 3

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 11

7- ALSH – Programmation et modalités 2019

Rapporteur : Sylvie LEGRAND

La commission Jeunesse propose que l’accueil de loisirs sans hébergement soit organisé selon les

modalités suivantes :

 Dates et horaires d’ouverture

- Du 11 au 15 février 2019

- Du 8 au 12 avril 2019

- Du 8 juillet 2019 au 2 août 2019

L’accueil des enfants sera effectué de 8h à 18h.11

 Capacité d’accueil

Pour les sessions d’hiver et de printemps 2019, la capacité maximum d’accueil sera de :

- 32 enfants de moins de 6 ans

- 36 enfants de plus de 6 ans

Pour la session d’été 2019, la capacité d’accueil sera de :

- 32 enfants de moins de 6 ans

- 36 enfants de plus de 6 ans

Les inscriptions seront enregistrées par ordre chronologique de dépôt de dossier sachant que les

enfants résidant hors commune ne seront pas prioritaires. Les inscriptions seront closes 1 semaine

avant le vendredi précédant l’ouverture de l’accueil.

 Tarifs

Le tarif journalier sera établi en fonction du quotient familial des familles selon les critères

suivants :

Quotient familial Tarif journalier

Inférieur à 300 7.00 €

301 à 450 8.00 €

451 à 550 8.50 €

551 à 750 9.10 €

751 à 1000 9.70 €

1001 à 1400 10.50 €

Supérieur à 1401 et hors commune 11.00 €

 Personnel

Un/une directeur(rice) sera recruté(e) pour assurer la direction de l’ALSH.

Le/la directeur(rice) sera chargé(e) de recruter le nombre d’animateurs correspondant aux taux

d’encadrement réglementaires pour constituer son équipe, en tenant compte des effectifs d’enfants

inscrits.

 Rémunération et conditions

La rémunération proposée pour le personnel sera prévue comme suit :

- Pour le/la directeur(rice) :

o 72 € brut par jour d’ALSH auxquels seront ajoutés deux jours de préparation pour les

sessions d’hiver et de printemps et 10 jours pour l’été;

o 20 € brut par réunion de travail (quelle qu’en soit la durée), sachant qu’il sera organisé

une réunion de préparation pour chaque session d’ALSH d’hiver et de printemps et au

maximum 4 réunions pour la session d’été.

- Pour les animateurs :

o 58 € brut par jour d’ALSH ;

o 20 € brut par réunion de travail (quelle qu’en soit la durée), sachant qu’il sera organisé

une réunion de préparation pour chaque session d’ALSH d’hiver et de printemps et au

maximum 4 réunions pour la session d’été.12

Il ne sera pas versé d’indemnité de veillée.

Un mini camp de vacances sera organisé du 15 au 19 juillet ou du 22 au 26 juillet 2019, pour 14 enfants

âgés de 8 à 12 ans.

Le montant de la participation financière demandée aux familles est fixé à 150 € par enfant.

La commune financera le projet à hauteur de 3 000 euros maximum (hors frais de personnel).

Pour les enfants non domiciliés dans la commune qui souhaiteraient participer au mini-camp, les

familles devront régler le prix coutant du séjour.

Les inscriptions seront enregistrées par ordre chronologique. Les enfants non domiciliés sur la

commune n’étant pas prioritaires.

Pendant le séjour, les indemnités de nuitées versées aux animateurs du mini-camp seront de 17 euros

par nuit.

***

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE l’ouverture de l’ALSH aux conditions énoncées ci-dessus.

- AUTORISE l’organisation d’un mini-camp de vacances dans les conditions énoncées ci-dessus.

- AUTORISE la signature des contrats de travail des animateurs et de le/la directeur(rice) dans

les conditions énumérées ci-dessus.

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 11

8- Périscolaire – Renouvèlement du mobilier de la cantine

Rapporteur : Liliane BEZOT

Madame L’Adjointe au Maire informe les élus du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le

mobilier de la cantine de la commune.

Aujourd’hui ce matériel, lourd et encombrant, ne répond plus aux besoins du service. Il est notamment

responsable de diverses pathologies développées par les agents municipaux et provoque ainsi des

arrêts maladie à répétition, coûteux pour la commune. Son changement serait bénéfique dans le but

de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

L’entreprise MOBISCO, spécialiste dans le domaine du mobilier pour les locaux périscolaires, a conçu

des tables et des chaises ergonomiques qui présentent les avantages suivants :

- Chaises et tables rehaussées pour les maternelles, évitant aux agents municipaux de se baisser

et de se courber pour servir les enfants et les aider à manger ;

- Chaises légères en aluminium pour les petits et les plus grands (3,5 kg au lieu de 5,3 kg), plus

faciles à relever en fin de service pour le travail de nettoyage des sols,

- Panneaux anti-bruit à fixer aux murs.13

L’ensemble du matériel est par ailleurs très coloré et peut être choisi aux dimensions attendues.

Une visite de la cantine de la commune de Quincampoix, qui a renouvelé son mobilier en 2018,

choisissant le mobilier de MOBISCO, a permis d’appréhender tous les bénéfices de ces nouveaux

équipements et de mesurer la satisfaction des élus et du personnel.

Ces équipements sont entièrement conçus et fabriqués en France et sont brevetés.

Après négociation, les tarifs de la proposition de MOBISCO sont les suivants :

Espace maternelles :

- Table 8 places à structure soudée, piétement type 4 pieds, plateau octogonal stratifié couleurs,

aux choix, chant alaisé bois, pieds de couleurs aux choix - Taille adulte.

Prix unitaire : 244,50 € HT

- Chaise de restauration scolaire en appui sur table, empilable, prise de mains, tube couleur aux

choix, coque, en hêtre teinté 20 couleurs aux choix, modèle surélevé, hauteur 52 cm - Poids -

3.5 kg. Prix unitaire : 62,93 € HT

Espace élémentaires :

- Chaise de restauration scolaire en appui sur table, empilable, prise de mains, tube couleur gris

9006, coque, en hêtre teinté 20 couleurs aux choix, T6 - 46 cm - version aluminium - 3.5 kg.

Prix unitaire : 76,05 € HT

Les tables actuelles de l’espace élémentaire pourraient être conservées dans un premier temps par

mesure d’économie.

Le montant total de l’investissement, éco-contribution inclue, s’élèvera ainsi à environ 11 500 € HT,

soit 14 000 € TTC.

***

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- PREND NOTE des bénéfices attendus pour le personnel municipal avec le renouvèlement du mobilier de la cantine,

- VALIDE le projet d’investissement de renouvèlement du mobilier de la cantine, - ACCEPTE la proposition négociée de prix unitaires de l’entreprise MOBISCO et valide l’inscription de la dépense globale au budget investissement 2019 de la commune.

Échanges préalables au vote :

Madame LEGRAND demande ce qu’il sera fait du mobilier actuel. Madame BEZOT exprime sa

volonté de le vendre ou de le donner à une association. Madame FASSIO précise que pour

vendre du mobilier qui appartient à la commune, cela doit passer par une vente aux enchères

et que l’abonnement à ce type de plateforme internet coûte 680 €. Monsieur GIRARD indique

qu’il peut y avoir des besoins dans certains locaux de la commune, de disposer de mobilier, à

l’exemple des salles de réunions de l’espace Malandin. Monsieur LEMETAIS indique que tout

ceci sera étudié précisément.14

Madame MICHALLAT demande combien de tables et de chaises sont envisagées à l’achat.

Madame BEZOT précise qu’il s’agit de toutes les chaises, soit environ 130 et de 8 tables pour

les maternelles.

VOTES POUR : 11

9- Culture - Intervention d’une conteuse

Rapporteur : Sylvie LEGRAND

Dans le cadre des animations annuelles de la bibliothèque, le service culturel a sollicité l'association

"Et Cric-Et Crac-Contes et Rencontres" afin de proposer un spectacle familial, ciblé pour les enfants de

3 à 8 ans.

Le spectacle, d’une durée de 45 minutes, s’intitule « Contes sans faim ». Le spectacle est composé de

4 contes sur le thème de la nourriture, de chansons et de comptines.

Il sera présenté le mercredi 13 février 2019 à 15h, à la salle Eugène Boulet.

Le prix de la représentation s’élève à 220 €, financé sur le budget de fonctionnement attribué au

service culturel.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE l’intervention de la compagnie Et Cric et Crac-Contes et Rencontres, - DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante au budget principal de la commune, chapitre 011, article 6232.

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 11

10- Aides aux voyages scolaires

Rapporteur : Liliane BEZOT

La commune participe depuis plusieurs années au financement des voyages scolaires effectués par les enfants bourguifontains dans le cadre de leur scolarité du secondaire (collège et lycée). Cette aide de 80 € par enfant est attribuée dans la limite d’une seule participation par enfant et par scolarité du secondaire (collège et lycée confondus).

Je vous propose de reconduire cette aide pour l’année 2019. Cette aide sera versée sur présentation d’un justificatif fourni par l’établissement où est scolarisé l’enfant.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,15

- AUTORISE M. le Maire à verser une aide de 80 € aux familles des enfants produisant un justificatif de participation à un voyage scolaire dans la limite d’une seule participation par enfant et par scolarité du secondaire (collège et lycée confondus).

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 11

11- Achats de livres et cadeaux pour la fête de fin d’année de l’école

Rapporteur : Liliane BEZOT

Madame l’Adjointe au Maire propose de renouveler en 2019 les crédits pour l’achat de livres et de

cadeaux, remis à l’occasion de la fête de fin d’année des écoles primaires et maternelles. Les classes

maternelles disposaient en 2018 d’un montant de 500 € par classe (1500 € au total) et les classes de

primaire d’un montant de 13,78 € par élève (1777,62 € au total).

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire ces sommes au budget principal de fonctionnement de

l’année 2019, qui sera voté au mois d’avril.

Les professeurs des écoles disposeront librement de ce budget pour choisir des cadeaux (livres et jeux

divers), en fonction de l’âge des enfants.

Ces dépenses seront imputées à l’article 6714 (bourse et prix) de la section fonctionnement du budget

principal 2019 de la commune.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à mandater l’achat de livres et de jeux pour la fête de fin d’année des écoles,

- DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes au budget général de la commune, chapitre 011, article 6714.

Échanges préalables au vote :

Monsieur LEMETAIS précise avoir demandé que ces récompenses soient remises lors d’un

spectacle à la salle des Tourelles en présence des parents.

VOTES POUR : 11

12- Dénomination de la zone humide – « Espace de la Roselière »

Rapporteur : Franck BLANPAIN

Monsieur le maire indique qu’il a sollicité Alain DUGARD, historien résidant dans la commune, afin de

rechercher un nom à attribuer à la zone humide qui a été réaménagée en 2018 à l’entrée de la

commune.16

Monsieur DUGARD a proposé le nom suivant : Espace de la Roselière, qui fait référence à la

roselière, formation végétale de grandes hélophytes telles que le roseau, la massette, au bord des

cours, présente dans les zones humides.

Ce nom est proposé à l’ensemble des élus du Conseil Municipal pour validation.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE la proposition « Espace de la Roselière » pour la dénomination de la zone humide

réaménagée.

Échanges préalables au vote :

Monsieur LEMETAIS ajoute qu’il a demandé aux services techniques de la commune de

construire un panneau en bois avec le nom du nouveau site. Ce panneau sera disposé à l’entrée

de la zone de promenade.

Madame MICHALLAT indique que certaines personnes souhaiteraient que soit installé de

l’éclairage solaire. Elle ajoute qu’elle aurait souhaité que des bordures soient posées sur le

platelage pour éviter le risque de chute de poussettes dans l’eau. Monsieur LEMETAIS n’est pas

favorable à cela, arguant que chacun doit être vigilant.

VOTES POUR : 11

13- Dénomination du lotissement de La Justice - « Domaine de la Plaine des

Haies »

Rapporteur : Dany LEMETAIS

Monsieur le maire indique qu’il a sollicité Alain DUGARD, historien résidant dans la commune, afin de

rechercher un nom à attribuer au nouveau lotissement de 16 parcelles qui sera créé dans le hameau

de La Justice par le promoteur France Europe Immobilier.

Monsieur DUGARD a proposé le nom suivant : Domaine de la Plaine des Haies, qui apparaît sur la

cartographie de la commune comme celui d’un ancien lieu-dit.

Ce nom est proposé à l’ensemble des élus du Conseil Municipal pour validation.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- VALIDE la proposition « Domaine de la Plaine des Haies » pour la dénomination du Lotissement

de France Europe Immobilier au hameau La Justice.17

Échanges préalables au vote :

Sans objet

VOTES POUR : 11

Questions diverses

M. LEMETAIS :

 Monsieur LEMETAIS indique que dans le cadre de la loi N.O.T.R.E. la communauté de

communes doit obligatoirement passer d’une fiscalité additionnelle à une fiscalité

professionnelle « unique », dite FPU. Chaque commune de la CCICV doit ainsi désigner un

délégué destiné à siéger dans une commission qui sera installée afin de contrôler les

reversements proposés aux communes. En effet, les dotations de l’Etat que percevaient

directement la commune, seront désormais perçues par la CCICV puis reversées au douzième

chaque mois par la CCICV aux communes, sur la base des montants perçus en 2018.

Les conseillers municipaux intéressés sont invités à se manifester.

 Monsieur LEMETAIS précise que dans le cadre du Grand débat national, un cahier de

doléances a été mis en place à l’accueil de la mairie et qu’à ce jour une seule doléance a été

inscrite sur celui-ci. Concernant les débats, il indique ne pas être favorable à ce qu’il en soit

organisé dans la commune. Aucune objection n’est apportée par le Conseil Municipal.

 Monsieur LEMETAIS informe les élus du Conseil Municipal qu’un groupe de travail sera

prochainement constitué concernant le fleurissement de la commune, avec pour objectifs de

définir les espaces à travailler et d’étudier les diverses possibilités de composition. Sont

notamment évoquées les entrées de ville, le cheminement du Cailly, etc. Ce groupe de travail

sera composé de quelques élus du Conseil Municipal, d’agents techniques de la commune et

d’un professionnel de l’horticulture qui apportera ainsi ses conseils. Il espère ainsi obtenir

une labellisation Village fleuri après ce travail.

 Monsieur LEMETAIS informe les élus du Conseil Municipal que l’acte de cession du fonds de

commerce de la boucherie doit être signé le 22 février prochain et qu’une réouverture du

commerce est envisagée pour la mi-mars 2019.

 Monsieur LEMETAIS indique que l’inauguration de l’Espace de la Roselière devrait avoir lieu

le lundi 1er avril et celle du centre bourg est confirmée pour le samedi 18 mai en fin de

matinée.

 Monsieur LEMETAIS informe les élus du Conseil Municipal qu’il travaille actuellement avec le

Comité d’Animations à l’organisation d’un rassemblement automobile le dimanche 19 mai

2019, afin d’animer la commune. Le thème est celui de la marque Renault. Plus de cent

véhicules sont attendus, compte tenu de la confirmation de quatre clubs de la région. Un

vote des visiteurs permettra d’élire les trois voitures les plus remarquées. Un défilé sera18

organisé en fin de journée, au départ du city stade. Le Département, la Région et le Groupe

Renault ont été sollicités. Les commerçants seront invités à tenir des stands de buvette et de

restauration, à leur bénéfice.

Mme MICHALLAT :

 Madame MICHALLAT souhaite connaître le coût du film drone de la commune qui a été

évoqué par Monsieur GUERET lors du dernier Conseil Municipal. Monsieur GUERET indique

que le montant s’élève à environ 1400 €. Monsieur LEMETAIS précise que le film sera très

utile pour valoriser la commune, notamment sur le site internet.

Mme FASSIO :

 Mme FASSIO souhaite savoir ce qu’il en est du projet de verbaliser les habitants qui ne

ramassent pas les déjections de leurs animaux domestiques dans les espaces publics.

Monsieur LEMETAIS répond vouloir mettre en place le système dès que possible et signale

qu’une délibération sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.