Compte-Rendu - CM 28 JANVIER 2019

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Ordre du Jour - odj cm 28 janvier 2019

Déliberation - deliberations cm du 28 janvier 2019

Compte-Rendu - CM 28 JANVIER 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 JANVIER 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE $

CAIRANNE, LE

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84280

Tél. : 04 90 30 82 12

Fax : 04 90 30 73 86

Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 28 JANVIER 2019 à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient

présents ou représentés.

Tout d’abord, M. le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en respect de M. Vincent SEVE décédé en décembre dernier.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’installation de Mme. Maryse BORIE, Clerc de notaire chez Me Géraud, en remplacement de M. Yvan JUBAIN, qui n’a pas souhaité siéger au conseil (candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer un élu dont le siège devient vacant), elle siègera en qualité de conseillère municipale, en remplacement de M. Vincent SEVE.

Mme. Evelyne VILELA est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu d’inscrire une question de plus à l’ordre du jour portant sur la modification de la régie des services scolaires, le conseil est d’accord à l'unanimité.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

I - ACQUISITIONS IMMOBILIERES :

Monsieur le Maire, rappelle au conseil que l’on avait pris une délibération dans la séance du 28 mai,2018 afin que M. le Maire, puisse signer le compromis de vente. M. le Maire explique que les propriétaires de ce terrain sont le GFA DU DOMAINE DU ROUZET, représenté par Mme. Geneviève CLOUPET, Epouse BOYER. M. le Maire indique que la commune a souhaité se porter acquéreur de ce terrain car il est situé en plein cœur du village et à côté du site de la Chapelle N.D de la Vigne, et de ses abords qui ont été rénovés il y a quelques années. Il était opportun que la commune se porte acquéreur de ce bien immobilier.

Cette parcelle en nature de vignes, cadastré section BD n°113 est situé au lieudit «la Laune », sa superficie est de 26 a 45 ca. M. le Maire précise qu’il est classé en zone constructible et que son prix est de 100 000.00 € ; qu’un bornage a été effectué (en partie) aux frais exclusifs du vendeur. Monsieur leMaire signale qu’il a saisi les domaines, et que ce bien a été estimé à 25 200.00 € en valeur vénale.

Monsieur le Maire précise que le conseil a pour projets :

æ de créer un « City stade » de 400.00 M2 environ, ainsi qu’un parking.

Considérant l'emplacement de cet immeuble et l’utilité de se constituer une réserve foncière pour concrétiser ces projets d'intérêt public

Le présent projet est adopté à l’unanimité

Immeuble Brichet A.

M. le Maire signale à ses collègues, que la commune est intéressée par la vente de la « maison verte » qui est située en plein cœur du Village mais surtout, entre la bibliothèque, le caveau et la Mairie. Cet emplacement, représente une opportunité pour la Commune, il pourrait permettre une extension du caveau et de créer un musée de la romanité. M. le Maire a rencontré plusieurs fois les propriétaires et une visite des lieux a été organisée. Le prix de ce bien d’une superficie de 160 M2, sur deux niveaux, est de 140 000 €. Là aussi nous avons saisi les domaines et nous sommes en attente de leur estimation (environ 1 mois). Monsieur le Maire explique qu’en l’état, la délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

Immeuble Brichet G.

Et pour conclure ce volet immobilier, M. le Maire indique qu’il y a une autre maison à vendre, qui est

aussi placée auprès de bâtiments communaux (école publique, douanes) et au centre du village. Le Conseil va étudier ce dossier et commencer des négociations en vue de déterminer l'intérêt ou non

d'acquérir cet immeuble, qui pourrait constituer une réserve foncière pour concrétiser des objectifs d'intérêts publics.

I1-CESSION de PARCELLES

M. le Maire invite M. Laurent BRUSSET à quitter la salle, car il est directement concerné dans cette

cession de parcelles. M. le Maire explique à son conseil que c’est le cabinet Courbi qui s’est occupé de ce travail de recherche, qui concerne l’ancien « chemin d'Orange » qui s’est transformé en talus, non numéroté au plan cadastral. Une voie ayant été créée, cet ancien chemin d'Orange, n’a plus lieu d’être ; il n’est plus utilisé depuis de nombreuses années, il est désaffecté et présumé être la propriété de la

commune. Il s’agit d’un délaissé qui est déclassé de fait et il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable.

La vente de ce délaissé fait partie du domaine privé de la commune et nécessite la réalisation d’un document modificatif du parcellaire cadastral, qui permettra de créer deux nouvelles parcelles avec de nouveaux numéros cadastraux.

Ces deux nouvelles parcelles seront acquises par les riverains qui sont prioritaires pour ce type de cession :

1- 244 m2 pour M. Laurent BRUSSET

2- 118 m2 pour Mme et M. STEVENS

L'ensemble des frais générés par cette régularisation, seront à la charge des deux acquéreurs.

Adopté à l’unanimité.

HI — SUBVENTIONS 2019 /

Mme. Claudine MONIER, adjointe au Maire, présente au Conseil, les dossiers de demande d’aide financière des associations qui en ont fait la demande. Monsieur le Maire sollicite leconseil afin d’en fixer les montants. Après avoir pris connaissance des demandes présentées, le

conseil fixe le montant des subventions comme ci-après ;

ACCAD 1 000.00

ARCAZIC 500.00

ACPG-CATM 0 1 100.00

APE 500.00

BIBLIOTHEQUE LIRE 2 000.00

CAIRANGYM 800.00

CAIRAJEUNES 2 000.00

CAIRANNE ET SON VIEUX VILLAGE... 1 000.00

ASSOCIATION CHASSE.................... 1 000.00

LA TROISIEME ETAPE 650.00

JAZZ DANS VIGNES........................ 2 300.00

SANKA ET QORBISCO..................... 800.00

CAIRA-MECA-SPORTS...................... 3 000.00

PAS (loisirs éducatifs et physiques adaptés)... 800.00

TOTAL... 18 050.00

Adopté à l’unanimité

IV - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes

et établissements locaux,

Monsieur le Maire après discutions propose à ses collègues de réfléchir quant au versement de l’indemnité de conseil à Mme. Ghyslaine SITTER, trésorière pour la période de septembre à décembre

2018,

Monsieur le maire, décide de soumettre au conseil plusieurs possibilités

a) Vote d’un taux à 100% -2 voix

b}) Vote d’untauxà 50% - 1 voix

c) Vote d'untauxà 0%-7 voix

d) 5 abstentionsAprès en avoir délibéré le Conseil municipal, refuse le versement de l’indemnité pour les raisons suivantes :

- Contexte économique difficile

- Fonctionnaire déjà rémunéré par ailleurs

- Monsieur le Maire précise que ce refus n’est pas une défiance à l’encontre de Mme. Ghyslaine SITTER, M. le Maire reconnaissant sa compétence et la qualité de ces conseils. L’indemnité ne sera pas allouée au comptable du Trésor

V - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC VAISON/ VENTOUX :

Monsieur le Maire présente les modifications suivantes

CHAPITRE I / COMPETENCES OBLIGATOIRES

$ i Développement économique

1.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire Actions de dimension intercommunales visant à maintenir les activités commerciales de proximité et à développer les dynamiques commerciales

La politique locale du commerce :

e L'observation des dynamiques commerciales et mise en place de stratégies en la matière notamment par l’élaboration de chartes ou de schémas de développement commercial e Débat et avis sur les nouvelles implantations commerciales : notamment expression d’avis communautaires au regard de la réglementation applicable à la Commission Départemental d'Aménagement Commercial (CDAC)

° Ouverture dominicale des commerces {loi Macron du 6 août 2015): harmonisation des autorisations d’ouverture à l’échelle intercommunale pour avis simple au-delà des cinq dimanches accordés par le maire.

Soutien aux activités commerciales

e La définition et la mise en œuvre de politiques ou d'initiatives contribuant à favoriser la diversité de l’offre commerciale en dehors des zones commerciales, de lutte contre la vacance de locaux COMMETCIAUX

e Portage des dispositifs d’échelle intercommunale d’aide à la création, reprise, modernisation et au développement des commerces

8 5 - GEMAPI

5.1 Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique :

5.2.1 Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce

cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5.3 Défense contre les inondations et contre la mer

5.3.1 Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que

des formations boisées riveraines.

CHAPITRE III COMPETENCES FACULTATIVES

812 — Missions complémentaires GEMAPT :

12.1 La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des

milieux aquatiques ;12.2 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Modifications des statuts adoptées à l’unanimité

VI - TRANSFERT OBLIGATOIRE A LA CC VAISON VENTOUX DE LA _COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1% janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en

prévoyant :

eD'une part, que les Communes membres d’une communauté de communes peuvent s'opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1° janvier 2020 dans la mesure où avant le 1° juillet 2019, au moins 25% des Communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1° janvier 2026, au plus tard.

e ct, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence «assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l'espèce, la Communauté de communes de VAISON / VENTOUX ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Monsieur le Maire indique, que la compétence « eau potable », est assurée par le Syndicat RAO Aygues Ouvèze, sur le territoire du Haut Vaucluse et du Sud de la Drôme. Il est composé de 37 communes et représente plus de 68 000 habitants. Ce Syndicat dont le siège est à Sainte Cécile les Vignes a été créé en 1947. La Commune de CAIRANNE, ne souhaite pas en changer.

Aussi, afin d'éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et assainissement collectif des eaux usées, à la Communauté de communes de VAISON / VENTOUX au 1° janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1° juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1° janvier 2026, de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1° juillet 2019, s'opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence.

Adopté à l’unanimité.

VIL- AVENANT A LA REGIE RECETTES ET D’AVANCES DES SERVICES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire explique à ses collègues qu’il y a lieu de modifier l’article 4 de la délibération n° 07/2017 du 1” février 2017, afin de créer un produit supplémentaire pour les journées de sorties des enfants de l’ALSH, pendant les vacances scolaires. Soit un tarif unique de 15.00 € par jour de sortie,

comprenant la garderie, le repas et la sortie.

Adoptée à l’unanimitéVIIL — QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Laurent BRUSSET donne lecture du courrier qu’il a envoyé au Conseil Régional afin de leur signaler qu’il est très déçu que notre projet de « réaménagement de la Place Général de Gaulle et

création d’une halle » n’ait pas reçu un avis favorable pour la subvention demandée. C’est en effet

regrettable car les travaux sont renvoyés à plus tard ; plutôt difficile à gérer pour les entreprises qui

comptaient sur ces travaux. M. le Maire signale que l’on redéposera notre demande en avril 2019.

Présentation des travaux au rond-point :

Pour des économies d’eau le rond-point sera recouvert d’un gazon synthétique, un muret en pierres sèches sera construit sur un côté et un béton désactivé sera réalisé sur le romarin rampant. Les travaux commenceront début févier et s’achèveront en avril.

M. le Maire signale que le conseil départemental nous a attribué une subvention de 2 700.00 € au titre du dispositif départemental en faveur du patrimoine et pour la restauration de la peinture représentant la fuite en Egypte. Il rappelle que l’on nous a aussi accordé 5 000 € sur la réserve parlementaire de M. Alain DUFAUT. La commune fiancera ce tableau à hauteur de 3 600 €. Total de la restauration du

tableau : 11 315 €

Par ailleurs, une subvention de 4 650.00 € a été attribuée à l’association « Cairanne et son Vieux Village » afin de soutenir la restauration de l’autel de la Chapelle Saint-Géniès et l’on cherchera des mécènes afin de financer les 4 000.00 € restant.

M. le Maire précise que les budgets seront votés le 25 ou 29 mars 2019.

Les travaux d’enfouissement des réseaux secs vont continuer sur le chemin du Pourtour au Vieux village. Ces travaux contribuent à la sécurité de l'alimentation électrique et télephonique, les réseaux souterrains étant moins vulnérables aux aléas climatiques, l'effacement de tous ces câbles et poteaux, redonne toute sa valeur et son esthétisme à notre environnement visuel.

M. le Maire signale que l’on a racheté un défibrillateur pour remplacer celui que l’on nous a volé, ceci en partenariat avec la Communauté de communes VAISON/VENTOUX .

Les travaux de reprise des trottoirs de la RDS dans l’agglomération vont reprendre très prochainement et pendant environ 6 semaines du tabac au rond-point par l'entreprise ROBERT.

Après un dernier tour de table la séance est levée à 21 H 40

Le Maire, La Secrétaire,

Roger ROSSIN