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Déliberation - Signature convention CAF
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Signature convention CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 10
• votants 10
• absents 4
• exclus 0
Objet
SIGNATURE DE LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE AVEC LA CAF
DU TARN ET GARONNE
du 01 décembre 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
22 novembre 2022
Date d'affichage :
22 novembre 2022
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, LE NAY-MOUTON Géraldine, VAN RELL
Laurence, ROUS Gilles
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
-
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-
-
- créé Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 décembre 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 02 décembre
2022.
Publié ou notifié le 02 décembre 2022.