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Arrêté - AR 26 20260331145550
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 20260331145550)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218201051-20260326-2026 26-AI
Reçu le 26/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
NE
COLLECTIVITÉ : MAS-GRENIER
ANNEE : 2026
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTION A UN CONSEILLER DELEGUE
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire en date du 21 Mars 2026 :
Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints au Maire en date du 21 Mars 2026 ; Considérant que l'ensemble des adjoints au Maire est titulaire d’une délégation ; Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer certaines fonctions à un conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 24 Mars 2026, Madame CARNEIRO Nicole, conseillère municipale, est
nommée conseillère municipale déléguée.
ARTICLE 2 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame CARNEIRO Nicole reçoit délégation pour intervenir dans les domaines suivants :
e Urbanisme et PLUI
e Intercommunalité et mutualisation
Dans ce cadre, l'intéressée pourra signer les courriers et documents relatifs aux affaires relevant de ces domaines.
ARTICLE _3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au REPRESENTANT DE L'ETAT, à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressé(e).
Notifié le: Ÿ & Mac 26 26 Faità: MAS-GRENIER Signature de l'agent : Le : 24 Mars 2026
LE MAIRE,
Christian ABBA
LE MAIRE / LE PRESIDENT e C£ ERP F. ASS - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ? - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deya te Qibunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
CDGB82/AR-DEL_FONCTION.doc
2026_26