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Déliberation - 01 2026 12 Batiments – SIEML – etude de faisabilite energies renouvelables convention
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2026 12 Batiments – SIEML – etude de faisabilite energies renouvelables convention)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 30/01/2028
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ES ID : 049-214901803-20260127-01_2026_12-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE
Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel - DUPUIS Alain -
RAPICAULT Cynthia - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU Monique - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne - JOUBARD Jean-Pierre
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à PEHU Nicole
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à ROGEREAU Monique
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19/01/2026
Date d'affichage : 30/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Bâtiments — SIEML — étude de faisabilité énergies renouvelables - convention -
(01/2026-12)
A l'initiative du Département souhaitant équiper son collège d’un nouveau système de
chauffage plus sobre, une réflexion est portée pour savoir quelles autres infrastructures du
territoire pourraient bénéficier d’un futur réseau collectif de chaleur alimenté par une énergie
renouvelable de type biomasse. A cet effet, la Municipalité a sollicité le SIEML pour
l'accompagner et disposer d’une étude d’aide à la décision. Celle-ci a porté sur les sites des
deux collèges, de la Maison de la Petite Enfance, du Centre hospitalier et les bâtiments
communaux (l’école élémentaire Raymond Renard, l’école maternelle Andrée Boissin, les
complexes sportifs et l'école de musique).
Pour une prestation évaluée à 9.240€ TTC, le reste à charge pour les bénéficiaires serait in fine de 1.108,80€, sous réserve que l'ADEME confirme son soutien à hauteur de 2.584,20€. Il est
précisé que la Municipalité a proposé une répartition du coût final entre les cinq bénéficiaires. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le es ] ID : 049-214901803-20260127-01_2026_12-DE
A ce jour, seul le Département n’a pas encore confirmé son positionnement. C'est pourquoi
cette clé de répartition fera l’objet d’une prochaine délibération en assemblée.
Dans cette attente, il est proposé à l'assemblée d'approuver la convention présentement
annexée par laquelle sont organisées les modalités de la réalisation de l'étude d’aide à la
décision, par le SIEML avec la Ville comme porteur de ce projet.
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la participation financière suivante :
Etude de faisabilité — réseau de chaleur :
- Montant de l’étude : 9 240.00 €
- Taux de la participation financière 40%
- Montant de la participation financière : 3 696.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
€ Secrétaire-de séance,
Bâtiments — SIEML — étude de faisabilité énergies renouvelables - convention - (01/2026-12)