Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 232 171023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 296 281223

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 100 010623

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 270 301123

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 036 220223

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 218 051023

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 233 171023

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 219 290825

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 107 230425

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 219 290825

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 119 140525

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 232 171023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 232 171023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2023-232

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023Sommaire

69_Centre Hospitalier Vinatier /

69-2023-07-27-00011 - Décision 2023-104 Délégation C PAGES_DRCI (2

pages) Page 3

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

/

69-2023-10-17-00002 - 2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté

modificatif membres COMED RAA (5 pages) Page 6

69-2023-09-26-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille

de l'enfance et des familles de l'année 2023 (2 pages) Page 12

269_Centre Hospitalier Vinatier

69-2023-07-27-00011

Décision 2023-104 Délégation C PAGES_DRCI

69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-07-27-00011 - Décision 2023-104 Délégation C PAGES_DRCI 34 Décision

a Délégation de signature F4 "4 DG Centre hospitalier Le vinafter

DECISION N° 2023-104

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, en particulier l’article 10-I,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire

des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du

Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,

Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI en date du 18

septembre 2017,

Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,

DECIDE

ARTICLE 1 : DELEGATAIRE

Délégation de signature des actes énumérés à l’article 2 ci-dessous est donnée à Cindy PAGES, Directrice de la stratégie médicale, de l’offre de soins et de la recherche.

ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES

Décisions, actes, courriers, notes et documents relevant du pôle stratégie médicale et offre de soins

d’une part, et de la direction de la Recherche d’autre part, ainsi que ceux qui sont adressés aux partenaires extérieurs, aux services de l'Etat ou aux collectivités territoriales sur le champ de compétences de Mme Cindy PAGES.

Ils comprennent notamment :

- Les documents relatifs à la coordination et à la mise en œuvre des projets de pôle, - Les documents relatifs au développement d'activités, de projets et de coopérations avec des organismes partenaires, à l'élaboration et au suivi des actes juridiques, des conventions,

- Les documents relatifs à l’activité de recherche et d'innovation

- Le traitement de tout dossier transversal ou spécifique confié par le chef d’établissement. - Les documents individuels et généraux relatifs au fonctionnement du SESSAD « Les Passementiers » (documents individuels d'admission, fiches d'admission MDPH, courriers de fin

d'accompagnement, projets d'accompagnement individuels).

En cas d’indisponibilité de Mme PAGES, délégation est donnée à M Michel ALLOUCHE et Mme Anne

DUCHAMP, pour signer les projets d'accompagnement individuels du SESSAD.

En cas d’indisponibilité de Mme PAGES, délégation est donnée à Mme Coralie PERROT, pour signer

les documents relatifs à l’activité de recherche et d'innovation.

En cas d’indisponibilité de Mme PAGES, délégation est donnée à Mme Justine KERMAIDIC et à Mme Auriane DJIAN pour signer les documents relatifs à l’activité d'innovation.

Page 1 sur 2

69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-07-27-00011 - Décision 2023-104 Délégation C PAGES_DRCI 4/ Décision Délégation de signature

n'en DG entre hospitalier e vVinarier

ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION

Sont exclus de la délégation de signature les contrats de pôle eux-mêmes, les conventions elles- mêmes ainsi que leurs avenants, dont la signature est de la seule compétence du chef d'établissement

ARTICLE 4 : DUREE DE LA DELEGATION

La présente délégation est établie à titre permanent. Elle annule et remplace la décision 2022-232 du 22 novembre 2022.

Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions des délégataires.

ARTICLE 5 : PUBLICITE

La présente délégation de signature sera transmise aux délégataires et au comptable de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :

A Bron, le 27 juillet 2023.

Pascal MARIOTTI

Anne DUCHAMP Michel ALLOUCHE

Directrice de la stratégie Cadre Supérieur de Santé Coordinateur - Educateur

médicale;-de l'offre de soins du Pôle Hospitalo- Spécialisé - Pôle Hospitalo-

Universitaire ADIS Universitaire ADIS

S SESSAD Les Passementiers

hi 4 ER pe L' L

et dé Bye osrene

r # PL RENEà

Coralie PERROT Justine KERMAIDIC Autiane DJIAN

Responsable de la Direction Chargée d'innovation et Coordinatrice Digimentally

Design

Page 2 sur 2

69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-07-27-00011 - Décision 2023-104 Délégation C PAGES_DRCI 569_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2023-10-17-00002

2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté

modificatif membres COMED RAA

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-17-00002 - 2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté modificatif membres COMED RAA 6PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Pôle Logement et Équité Territoriale

Affaire suivie par :

M. Bastien MORIN

Tél. : 04 87 76 72 08

Courriel : ddets-dalo@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°DDETS-LET 2023-10-17_001

portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation,

VU les articles R. 441-13 et suivants du même code,

VU l’arrêté n° 2021-08-02-R-0575 du 02 août 2021 du Président de la Métropole de Lyon,

VU l’arrêté n° ARCG-DASIL du président du Conseil Départemental du Rhône en date du 11 août 2021,

VU l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône initial,

VU l’arrêté n° 2022-02-17_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,

VU l’arrêté n° 2022-06-03_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,

VU l’arrêté n° 2022-09-28_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,

VU l’arrêté n° 2022-12-21_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,

VU l’arrêté n° 2023-03-09_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,

VU l’arrêté n° 2023-10-02_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,

ARRÊTE

8/10 Rue du Nord

69625 VILLEURBANNE CEDEX

Tél : 04 87 76 73 73

www.rhone.gouv.fr

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-17-00002 - 2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté modificatif membres COMED RAA 7Article 1

La composition de la commission de médiation, prévue au I de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, et chargée d’examiner les recours amiables portés devant celle-ci par les requérants en application du II ou du III du même article, est la suivante :

Conformément à l’article R. 441-13 du code précité, elle est composée de :

1) Un collège composé des 3 représentants des services déconcentrés de l’État :

Titulaire et

Suppléants

Direction Départementale des

Territoires du Rhône (Service Habitat et Renouvellement Urbain)

Titulaire et

Suppléants

Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

du Rhône

(Pôle Logement et Équité Territoriale)

Titulaire et

Suppléants

Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

du Rhône

(Pôle Hébergement et Inclusion Sociale, et Pôle

Partenariats et Égalité des Chances)

2) Un collège composé des membres suivants :

 Un représentant du département du Rhône :

Titulaire Mme Cécile ADAM

Non remplacée à ce jour

(Chargée de mission inclusion par le logement)

Suppléant Mme Perrine FAURE

Non remplacée à ce jour

(Chef du service action sociale et logement)

 Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont signé la convention intercommunale d’attribution mentionnée à l’article L 441-1-6 du CCH

Titulaire Mme Karine ZIMERLI-

BOCACCIO

(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au

développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)

Suppléants

Mme Virginie TOUITOU (Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)

Mme Muriel WIEMERT (Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)

Mme Marie-Claude

LAURENT

Mme Marie-Agnès

VIGNOLI

Mme Aline CONNILLE

Mme Pauline TELLIER

(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au

développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)

(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au

développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)

(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au

développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)

(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au

développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation)

 Un représentant des communes :

Titulaire Mme Sandrine RUNEL (Adjointe au Maire de Lyon, déléguée aux solidarités et à l’inclusion sociale)

2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-17-00002 - 2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté modificatif membres COMED RAA 8Suppléants Mme Sophia POPOFF

En remplacement de M.

Raphaël MICHAUD

(Conseillère municipale de Lyon déléguée à l’Habitat et au

Logement)

M. Maurice SADOT (Conseiller municipal de Tarare)

M. Alain SERVAN (Conseiller municipal de Tarare)

3) Un collège composé des membres suivants :

 Un représentant des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1 œuvrant dans le département :

Titulaire Mme Nathalie DERHE (Alliade Habitat)

Suppléants Mme Samira MRAIHI (Grand Lyon Habitat) Mme Nathalie BOURRET (Lyon Métropole Habitat))

M. Lilian DUDON (SACVL)

 Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l’article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à L. 365-4 :

Titulaire Mme Agnès THOMAS

En remplacement de

Mme Adeline SOLVAR

(Habitat et Humanisme Rhône)

Suppléants Mme Awatif HIROU

En remplacement de

M. Yves PELIER

Mme Solène MARBOEUF

Non remplacée à ce jour

M. Mourad TALBI

(Habitat et Humanisme Rhône)

(Habitat et Humanisme Rhône)

(Forum Réfugiés Cosi)

 Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale:

Titulaire Mme Marine ÉTIENNE

En remplacement de Mme

Cécile FLANDINET

(Foyer Notre-Dame Des Sans-Abri)

Suppléant Mme Déborah DURAND

En remplacement de Mme

Cassandre JACQUEMIER

elle-même en

remplacement de M. Enzo

ROTA

(ARALIS)

4) Un collège composé des membres suivants :

 Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86- 1290 du 23 décembre 1986 :

Titulaire M. Jacques MASSE (Confédération Syndicale des Familles) Suppléants M. Jean-Pierre OTTAVIANI

Mme Myrose GRAND

(Confédération Syndicale des Familles)

(Familles rurales)

3

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-17-00002 - 2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté modificatif membres COMED RAA 9 Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :

Titulaire Mme Coralie ROZE

En remplacement de Mme

Juliette LAHEMADE

(Action pour l’Insertion par le Logement – ALPIL)

Suppléants Mme Samira IBRAHIMI (Comité local pour le logement autonome des jeunes de Lyon – CLLAJ)

Mme Emilie D’ARAQUY

En remplacement de Mme

Tamara CHABOUD

(Collectif Logement Rhône- CLR)

Titulaire Mme Marie-Claire

GERLAND

(Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement –

AVDL)

Suppléants M. Jean-Paul BOURGES

Mme Hélène QUISSOL

(Antenne Logement)

(ALYNEA)

5) Un collège composé des membres suivants :

 Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion œuvrant dans le département :

Titulaire Mme Céline MICHELLAND (France Horizon)

Suppléants Mme Elisabeth CHABANON

M. Didier LAROCHE

(Fédération des acteurs de la solidarité – FAS)

(France Horizon)

Titulaire Mme Malika BENZINEB (Le Mas)

Suppléant Mme Souad BENSAID (Fondation Armée du Salut)

 Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l’article L 115-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :

Titulaire Non désigné à ce jour

Suppléant Non désigné à ce jour

6) Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix :

 Madame Roselyne CHAMBON,

7) A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d’accueil et d’orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.

Article 2

Les personnes qui sont déjà membres de la commission de médiation à la date du présent arrêté sont maintenues jusqu’à la fin de leur mandat.

Les membres nommés en remplacement des membres initialement nommés en cours de mandat à la date de l’arrêté initial sont nommés pour la durée restante du mandat à courir de la personne qu’ils remplacent.

A la demande des instances qui y sont représentées, la composition peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.

En cas d’absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.

4

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-17-00002 - 2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté modificatif membres COMED RAA 10Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône.

Article 4

La commission se réunit en tant que de besoin, sur convocation du secrétariat.

Article 5

L’arrêté n°DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la décision ou être contesté devant le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7

La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l’égalité des chances, le Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 17 octobre 2023

La Préfète,

Secrétaire générale,

Préfète Déléguée pour l’égalité des

chances

SIGNÉ

Vanina NICOLI

5

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-17-00002 - 2023 10 17_DDETS_LET_DLPE-DALO Arrêté modificatif membres COMED RAA 1169_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2023-09-26-00006

Arrêté préfectoral portant attribution de la

médaille de l'enfance et des familles de l'année

2023

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-09-26-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles de l'année 2023 12EX PREFETE

DU RHONE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS PÔLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE

SERVICE PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES

Dossier suivi par : Lucie DURIEU / Noémie DUTOUR

 : 04.87.76.71.57/71.59

Email : lucie.durieu@rhone.gouv.fr

noémie.dutour@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant attribution de la

médaille de l’enfance et des familles au titre

de l’année

2023 n° AP_DDETS_HIS_PPV_2023_09_26_001

LA PRÉFÈTE DU RHÔNE

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES

VU Les articles D.215-7 à D.215-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) relatifs à la médaille de la famille ;

VU le décret n°2022-203 du 17 février 2022 ;

VU l’arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;

VU l’arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;

VU l’arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles.

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

ARRÊTE

Article 1 :

La médaille de l’enfance et des familles est décernée aux personnes dont les noms et prénoms suivent et qui résident sur les communes suivantes :

Commune Civilité Nom d'usage Nom de naissance Prénom

BEAUJEU MADAME VIOLON CALONNEC Sandrine

CALUIRE MADAME REBET MONNET Gisèle

FRANCHEVILLE MADAME TABET LE HOUEZEC Annick

OULLINS MONSIEUR LACAS Jean-Laurent

LYON 3 MADAME RISI DI VITO Pascale

8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne  04-87-76-71-59

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-09-26-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles de l'année 2023 13LYON 6 MADAME FORNETTI JURY Eliette

LYON 7 MADAME GAUTHIER-NARDI GAUTHIER Marie-Hélène

LYON 7 MONSIEUR UYUMAS Dursun

LYON 8 MADAME MOHAMED MBAE SOUEFOU Zoumar

TASSIN-LA-

DEMI-LUNE MADAME FABRE OUVRARD Anne-Marie

TASSIN-LA-

DEMI-LUNE MADAME ROUVERY PLANTIN Laetitia Marie

Article 4 :

En vertu de l’article D.215-11 du CASF, les titulaires de la médaille de l’enfance et des familles reçoivent un diplôme contenant un extrait de l'arrêté d'attribution. Ils sont en outre autorisés à porter l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés.

Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles arrêtés par le ministre chargé de la famille.

Article 5 :

Conformément à l’article D.215-12 du CASF, le droit de porter l'insigne et la médaille de l’enfance et des familles ainsi que le bénéfice des avantages attachés à la possession de cette distinction peuvent par décision de l'autorité qui a qualité pour l'attribuer, être retirés aux titulaires lorsque l'une des conditions prévues à l'article D.215-7 cesse d'être remplie.

En cas de démérite notoire et d'urgence et en attendant qu'une décision de retrait soit intervenue, les droits et avantages mentionnés au premier alinéa peuvent être suspendus par décision de l'autorité qui a qualité pour attribuer la médaille.

Les chefs des parquets transmettent aux préfets copie des décisions rendues en matière criminelle, correctionnelle ou de police à l'encontre des titulaires de la médaille ou de leur conjoint.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr .

Article 7 :

La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une copie de l’arrêté sera remise aux maires intéressés.

Fait à Lyon, le 26 Septembre 2023

La préfète

Secrétaire générale

Préfète déléguée à l’égalité des chances.

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-09-26-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles de l'année 2023 14