Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal du 31 janvier 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, FEUILLET N°2023-01

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 1 sur 9

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SEANCE DU 31 janvier 2023

CONVOCATION DU 27 janvier 2023

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line, M. GOURREAU Fabrice, maire- adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, M. BUIS François, M. FONTAINE Raymond, M. BOURNONVILLE Gérald conseillers.

Absent excusé représenté : Mme CANESTRARO Jocelyne (représenté par Mme HARDY), M. LANGLOIS Didier (représenté par M. BOURNONVILLE)

Formant la majorité des membres en exercice

M. MARANDEL Hervé est élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

➢ Approbation du procès-verbal en date du 06 décembre 2022, ➢ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, ➢ Application de la fongibilité des crédits,

➢ Devis création plateforme SDIS annule et remplace la DCM n°57 du 06 décembre 2022, ➢ Bail boulangerie,

➢ Parc éoliens Coulours annule et remplace la DCM 2022-37 du 11 octobre 2022, ➢ Devis nettoyage boulangerie + logement,

➢ Devis peinture logement,

➢ Devis entretien annuel de la commune,

➢ Forfait maintenance éclairage public au SDEY,

➢ Achat groupé avec la CCVPO pour un barnum,

➢ Proposition EDF boulangerie,

➢ ONF 2022-2023,

➢ Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

* Approbation du procès-verbal en date du 06 décembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2023-02

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 2 sur 9

2023-01. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement

7.1.2 Délibérations afférentes aux documents budgétaires

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initiale du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2022.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Chapitres BP 2022 (a) RAR (b) a - b 25%

20 : Immobilisations incorporelles 34 926,74 € 10 000,00 € 24 926,74 € 6 231,68 €

204 : Subventions d'équipement versées 17 328,72 € 0 € 17 328,72 € 4 332,18 €

21 : Immobilisations corporelles 52 459,50 € 10 000,00€ 42 459,50 € 10 614,88 €

23 : Immobilisations en cours 430 000,00 € 150 000,00 € 280 000,00 € 70 000,00 €

TOTAL 534 714,96 € 170 000,00 € 364 714,96 € 91 178,74 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 91 178,74 €, soit 25% de 364 714,96 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D’AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2022 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2023.

2023-. Application de la fongibilité des crédits

7.1.2 Délibérations afférentes aux documents budgétaires

REPORTER APRES LE VOTE DU BUDGETFEUILLET N°2023-03

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 3 sur 9

2023-02. Devis création plateforme SDIS annule et remplace la DCM

n°57 du 06 décembre 2022

7.10 Divers

Monsieur le Maire expose au conseil municipal différents devis concernant la création de la plateforme d’accès aux pompiers à l’étang.

- Devis n°2281 à 13 380€ TTC de l’entreprise SARL DECHAMBRE Daniel, - Devis n°126 à 16 800€ TTC de l’entreprise SNC LAVILLETTE, - Devis n°126 à 13 776€ TTC de l’entreprise SNC LAVILLETTE, - Devis n°2022-108 à 23 892€ TTC de l’entreprise MILLET fils terrassement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise SNC LAVILLETTE Daniel pour 13 776€ TTC. - AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention auprès de la DETR et du Village de l’Yonne plus et signer tous les documents nécessaires.

2023-03. Bail de location de l'immeuble de la boulangerie située

Place de l'église

7.10 Divers

Monsieur le maire explique que suite au départ du locataire, un autre boulanger va reprendre la location de la boulangerie ainsi que le logement, il y a lieu de définir certains points du bail

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de louer l'immeuble communal situé 24 Place de l'église composé de deux parties : - Une partie logement,

- Une partie commerce,

- L'immeuble sera loué en l'état à M. KIERNICKI Didier,

- Date d'effet de la location : La location prendra effet le 1er mars 2023 pour une durée de 9 ans, - Le montant du loyer mensuel est fixé à 260 € pour la partie logement révisable selon les indices en vigueur,

- Le montant du loyer mensuel est fixé à 360 € HT auquel s'ajoutera la TVA pour la partie commerce révisable selon les indices en vigueur,

- La révision du loyer doit se faire en référence à l’indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre de l’année précédente et sera annuelle

- Les frais d'établissement du bail seront supportés par la commune et par le locataire à raison de 50%,

- Des ouvertures minimum raisonnable ont été établis, soit 5 jours / semaine hors période de congés annuels,

- La gratuité de 3 mois de loyer,

- Les frais de ramassage des ordures ménagères seront à rembourser chaque année à la commune. - La fosse septique sera vidée et nettoyée à l'issue du bail, à la charge du locataire, - Un dépôt de garantie de un mois de loyer pour le logement sera versé au départ de la location, - Un dépôt de garantie de deux mois de loyer pour le commerce sera versé au départ de la location. - Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail qui sera dressé par Maître MILLOT-SONNET ainsi que tous les documents.FEUILLET N°2023-04

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 4 sur 9

2023-04. Parc éoliens Coulours annule et remplace la DCM 2022-37

du 11 octobre 2022

7.10 Divers

Monsieur le Maire explique qu’après une modification de la société COULOURS ENERGIE 2, il a lieu

de refaire une délibération afin d’accepter les nouvelles conditions.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que la société COULOURS ENERGIE 2, société par

actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST

(14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 848 378

360, souhaite, pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation du parc éolien dit du

Chemin Vert, bénéficier de droits sur une voie du domaine public et sur un chemin rural relevant du

domaine privé de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle également que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les

proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation

du projet de centrale éolienne aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé

comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être

poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil Municipal, qu’il

participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil

municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux

membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

- le projet de convention de constitution de servitude et de permission de voirie

- une note de synthèse relative au projet précité.

Dans ce cadre, la société COULOURS ENERGIE 2 souhaite obtenir une permission de voirie sur la

voie communale suivante, relevant du domaine public de la Commune et constituer une servitude

sur le chemin rural suivant relevant du domaine privé de la Commune.

A cet effet, la société COULOURS ENERGIE 2 a proposé à la Commune de conclure un accord dont

les éléments essentiels sont mentionnés ci-dessous.

Permission de voirie :

Les voies concernées sont :

COMMUNE DESIGNATION DES VOIES COMMUNALES

LES SIEGES Voie communale n°8 des Sièges à Coulours

LES SIEGES Voie communale n°6 des Sièges aux bois communaux

Objets : la convention prévoit une permission d’accès, de confortement de voie. Constitution de servitude :

Les chemins ruraux concernés sont :

COMMUNE DESIGNATION DES CHEMINS

LES SIEGES Chemin rural n°24 du Grand Chaudron aux Loges

LES SIEGES Chemin rural n°27 de Ferrière

LES SIEGES Chemin rural n°59 de la Grande Tranche des Bois communauxFEUILLET N°2023-05

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 5 sur 9

Objets : la convention prévoit la constitution d’une servitude d’accès et de confortement de chemins.

Modalités communes à la permission de voiries et à la servitude :

Durée : 66 années

Indemnités : en contrepartie de ces servitudes et permission de voirie, COULOURS ENERGIE 2 versera à la Commune une indemnité annuelle fixée comme suit : • Indemnité de Servitudes « d’exploitation » : CENT EUROS (100 €) par an • Indemnité de Permission de Voirie « d’exploitation » : CENT EUROS (100 €) par an

Révision : le montant de l’indemnité annuelle sera révisé chaque année selon la formule applicable au prix de vente de l’électricité du parc éolien.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes

informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 6 voix pour et 5 voix contre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Commune dans le projet de convention de constitution de servitude et de permission de voirie, en qualité de propriétaire des voies précitées.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

2023-05. Devis nettoyage boulangerie + logement

7.10 Divers

Monsieur le maire présente les différents devis demandés aux différentes entreprises pour le nettoyage de la boulangerie et du logement.

➢ J.E.89 Propreté et services n°1-23-01-1 à 5 455 €TTC ➢ A.G.net propreté et services n°230150050 à 3 744€ TTC ➢ Augustonet n°DEV-2023-0054 à 2 200 € TTC

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ACCEPTE le devis n°230150050 à 3 744€ TTC de l’entreprise A.G.net propreté et services - CHARGE le Maire de procéder aux démarches et signer tous les documents nécessaires.

2023-06. Devis peinture logement

7.10 Divers ( M.MARANDEL étant concerné par cette affaire quitte la salle du conseil)

Monsieur le maire présente les différents devis demandés aux différentes entreprises pour la remise en état du logement.

➢ Entreprise artisanal Peynot Eric 26.01.2023 à 8 274,47 € TTC ➢ DCP Constructions DEV-2023-0037 à 1 650,00 € TTC ➢ Nora Marandel 4G Deco D-2023-0030 à 8 465,00 € TTC

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix blanc et 1 voix pour DCP Constructions,

- ACCEPTE le devis n°26.01.2023 à 8 274,47 € TTC de l’entreprise artisanal Peynot Eric - CHARGE le Maire de procéder aux démarches et signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2023-06

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 6 sur 9

2023-07. Devis entretien annuel de la commune

7.10 Divers

Monsieur le maire expose le devis n°D20220098 de l’entreprise TRIMOREAU pour un montant de 14 688€ TTC pour l’entretien annuel de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis n° D20220098 de l’entreprise TRIMOREAU pour le montant de 14 688€ TTC - AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.

2023-08. Forfait maintenance éclairage public au SDEY

7.10 Divers

Considérant que le Conseil Municipal de la commune de LES SIEGES a décidé par délibération en date du 7 décembre 2016 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance.

Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit : (règlement financier en date du 19 décembre 2022)

Le Maire propose pour la commune de LES SIEGES (…, 91 points lumineux dont 91 leds, 0 autres ainsi que 4 armoires) un coût par point lumineux :

Nombre de

visites

Coût par points

lumineux (hors LED)

Coût par point

lumineux LED

Coût par

armoire

1 3.00€ 3.00€ 10.00 € 3 15€ 5.00€ 30.00 € 4 16€ 6.00€ 40.00 €

Nettoyage 15€ 15€

Au vu des propositions de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de retenir l'option de 1 visite annuelle.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.

- DIT que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du forfait de maintenance de l’année en cours,

- PREVOIT que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,

- INFORME qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.FEUILLET N°2023-07

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 7 sur 9

2023-09. Achat groupé avec la CCVPO pour un barnum

7.10 Divers

Le maire donne lecture au conseil municipal du mail de la CCVPO concernant l’achat groupé d’un ou plusieurs barnums, l’achat groupé permet de demander un autre devis et d’obtenir un prix dégressif, le prix d’un barnum est de 985 €TTC, la CCVPO propose aussi de pouvoir floquer les barnums avec notre blason/logo le prix est de 307 €TTC par barnum + 1 fois le prix de 35 €TTC pour la maquette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour et 4 voix contre,

- ACCEPTE de participer à l’achat groupé.

- DECIDE de participer à hauteur de 4 Barnums sans impression soit 3 940 €TTC. - AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.

2023-10. Proposition EDF Boulangerie

7.10 Divers

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le temps que la boulangerie soit reprise la mairie doit mettre le compteur à son nom, il explique la proposition commerciale d’EDF, le prix moyen du kWh est de 13,667 c€/kWh HT avec un abonnement à 22,05 HT/mois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ACCEPTE la proposition commerciale d’EDF.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.

2023-11. ONF 2022-2023

7.10 Divers

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame Bonnot de l’Office

National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du

Régime Forestier.FEUILLET N°2023-08

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 8 sur 9

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214- 5 du CF)

Report P3, P22, P30 car programmes d’affouages déjà chargé pour l’année prochaine (houppiers dans 2

parcelles).

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023, présenté ci-dessus

- DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des

coupes inscrites à l’état d’assiette.

- Pour les coupes inscrites, de préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et

leur mode de commercialisation.

- D’INFORMER le préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par

l’ONF.

- Pour la délivrance de bois sur pied, désigne comme garants M.SAUSSIER Gilbert, M.NOEL Bernard,

M.HARDY Philippe.

- Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à

la bonne réalisation des opérations de vente.

*Questions diverses :

- Arrêt du car scolaire aux vacances de juillet 2023, véhicule usé.

- Vu le départ en retraite de l’agent technique, le maire va étudier son remplacement.

- Epicerie cave et clim : Les conseillers s’occupent de trouver des devis.

- Toiture : Le maire dit qu’il devient urgent de réparer la toiture car des ardoises chutent

dans la cours d’école, l’entreprise Chemolle interviendra pendant les vacance scolaire de février.

- Le conseil municipal souhaiterait afficher un trombinoscope avec leurs fonctions.

- Le conseil envisage de faire la réfection des marches ainsi que le changement des tapis de

la salle des fêtes.

- Des réfection de trottoirs sont à envisager suite à la pose de la fibre optique et au

stationnement de véhicule.

- La commune envisage une formation pour la population afin de savoir utiliser un

défibrillateur.

Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF.

Pas de budget prévuFEUILLET N°2023-09

Réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 Page 9 sur 9

- Le conseil va étudier l’implantation de nouveau lampadaire dans la commune.

- Le conseil va étudier la réfection du chemin menant aux pavillons rue du moulin.

- Concernant l’assainissement individuel, une réunion est prévue pour février 2023.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.