unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 069 APPROBATION CA 2022 Budget Parc Dactivites de Lorme 1

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 069 APPROBATION CA 2022 Budget Parc Dactivites de Lorme 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 069 APPROBATION CA 2022 Budget Parc Dactivites de Lorme 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, N° 2023/069

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h00, s’est réuni à Baillet-en-France, en séance publique Date convocation : 8 juin 2023 sous la présidence de Claude KRIEGUER. Date d’affichage : 8 juin 2023

Etaient présents : (28) Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean-Marie CAZIEUX (en suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES), Gilbert MAUGAN, Véronique BRETENOUX (en suppléance de Patrick FAUVIN), Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Sarah BÉHAGUE, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (8) Jean-Noël DUCLOS donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir à Sarah BÉHAGUE, Cyril DIARRA donne pouvoir à Christiane AKNOUCHE.

Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Corinne TANGE, Patrice ROBIN.

Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2023/069 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PARC

D’ACTIVITÉS DE L’ORME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également

connue en tant que Loi NOTRe,

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget Parc d’activités de l’Orme, dressé par le comptable des

finances publiques,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 16

mai 2022,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 5 juin 2023,

Entendu l’exposé de Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale aux finances,

et au contrôle de gestion, présentant les chiffres du Compte Administratif 2022 du Budget Parc d’activités de

l’Orme,

Considérant que, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

communautaire doit procéder à l’adoption du Compte Administratif 2022 du budget Parc d’activités de l’Orme,

Considérant les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget Parc d’activités de l’Orme

correspondant strictement aux chiffres du Compte de Gestion 2022, présentés lors du présent conseil

communautaire.

Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France ne prend pas part au vote. Il sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget Parc d’activités de l’Orme, avec les résultats suivants : • La section de Fonctionnement s’élève en dépenses à 1 268 918.53 €, en recettes à 1 531 215.80 € ;

• La section d’Investissement s’élève en dépenses à 791 714.95 €, en recettes à 1 006 133.26 € ;

• Le résultat de l’exercice 2022 (hors reprise résultats 2021) dégage un excédent de fonctionnement de

262 297.27 € et un excédent d’investissement de 214 418.31 €.

AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin