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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 57 Approbation du Budget Primitif Annexe Parc Dactivites de Lorme 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
N° 2026/57
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026
Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN
Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.
Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.
N°2026/57 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS DE
L’ORME 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-4 du CGCT, Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°2026/02 prenant acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Commande publique et Contrôle de gestion, en date du 7 avril 2026,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,
Vu la présentation du budget annexe PA Orme 2026 par M. Hugues BRISSAUD, Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances, à la commande publique et au contrôle de gestion,
Après lecture des différents chapitres ainsi que des explications données aux conseillers communautaires,
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VOTE le budget annexe PA Orme comme suit par chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du budget 2026 206 277,00 € 0,00 €
Report du résultat 2025 (002) 337 050,49 €
Total Section de Fonctionnement 206 277,00 € 337 050,49 € INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du budget 2026 209 989,69 € 0,00 €
Report du résultat 2025 (001) 209 989,69
Total Section d'Investissement 209 989,69 € 209 989,69 €
TOTAL BUDGET 416 266,69 € 547 040,18 €
AUTORISE conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitres à chapitres en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin