unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 068 APPROBATION CA 2022 BUDGET MORANTIN 1

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 068 APPROBATION CA 2022 BUDGET MORANTIN 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 068 APPROBATION CA 2022 BUDGET MORANTIN 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement, N° 2023/068

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h00, s’est réuni à Baillet-en-France, en séance publique Date convocation : 8 juin 2023 sous la présidence de Claude KRIEGUER. Date d’affichage : 8 juin 2023

Etaient présents : (28) Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean-Marie CAZIEUX (en suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES), Gilbert MAUGAN, Véronique BRETENOUX (en suppléance de Patrick FAUVIN), Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Sarah BÉHAGUE, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (8) Jean-Noël DUCLOS donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir à Sarah BÉHAGUE, Cyril DIARRA donne pouvoir à Christiane AKNOUCHE.

Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Corinne TANGE, Patrice ROBIN.

Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2023/068 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET MORANTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également

connue en tant que Loi NOTRe,

Vu la nomenclature comptable M4,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget Morantin dressé par le comptable des finances publiques,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 16

mai 2023,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 5 juin 2023,

Entendu l’exposé de Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale aux finances,

et au contrôle de gestion, présentant les chiffres du Compte Administratif 2022 du Budget MORANTIN,

Considérant que, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

communautaire doit procéder à l’adoption du Compte Administratif 2022 du budget MORANTIN,

Considérant les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget MORANTIN correspondant

strictement aux chiffres du Compte de Gestion 2022, présentés lors du présent conseil communautaire.

Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France ne prend pas part au vote. Il sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget Morantin avec les résultats suivants : • La section d’Exploitation s’élève en dépenses à 704 104.28 €, en recettes à 788 211.63 € ; • La section d’Investissement s’élève en dépenses à 314 789.77 €, en recettes à 396 836.65 € ; • Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 21 970 € et en recettes à 0 €• Le résultat de l’exercice 2022 (hors reprise résultats 2021) dégage un excédent d’exploitation de 84 107.35 € et un excédent d’investissement de 82 046.88 €.

AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin