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Procès Verbal - PV DU 07.03.2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
/03/2023
Le
sept
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
à 18h45,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire.
Présents
: Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
M.
DUBOIS
Etienne,
M.
CANTELE
Bruno,
M.
DUBOIS
Jean-Paul,
Mme
BERNARD
Michelle,
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
M.
LAGNEAU
Antony,
Mme
REVERAULT
Caroline,
Mme
HERNANDEZ
SENET
Amélia,
Mme
JOULIN
Angélique,
M.
PRUVOST
Yoann.
Absents
: Mme
BERTIN
Isabelle
donne
pouvoir
à Mme
JOULIN
Angélique,
M.
BRANDY
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
DUBOIS
Etienne,
M.
FLORENTIN
Sébastien,
absent
excusé,
Mme
BOULIOL
Marie-Ange,
absente
excusée,
A été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
PRUVOST
Yoann
Mme
le maire
ouvre
la séance
à 18h45
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
: non
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
:
2023-03-001
Demande
de
subvention
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
pour
travaux
de
réfection
de
2 Points
d’Arrêts
Routiers
du
projet
d'aménagement
qualitatif
et
sécuritaire
de
la Route
de
Moulins-sur-Yèvre
AP Demande
de
subvention
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
pour
travaux
de
réfection
de
2
Points
d’Arrêts
Routiers
du
projet
d'aménagement
qualitatif
et
sécuritaire
de
la
Route
de
Moulins-sur-Yèvre
Madame
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le projet
d'aménagement
qualitatif
et sécuritaire
de
la Route
de
Moulins
Sur
Yèvre
et de
la mise
en
accessibilité
des
cheminements.
Une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
concernant
ces
travaux
a
été
actée
par
délibération
en
date
du
31
août
2021.
Des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher
ont
été
actées
par
délibération
du
27
janvier
2022.
Dans
ces
travaux,
il est
prévu
de
sécuriser
et de
mettre
en
accessibilité
2 Points
d’Arrêts
Routiers.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
18
000
€
HT.
Afin
de
diminuer
le coût
budgétaire,
Mme
le maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
à hauteur
de
70
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Sollicite
une
subvention
auprès
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
à hauteur
de
70
%
pour
une
dépense
subventionnable
de
18
000
€
HT
pour
les
travaux
de
sécurisation
et
de
mise
en
accessibilité
de
2 points
d’Arrêts
Routiers,
+
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
estimatif
Total
des
travaux
HT
Subvention
Région
à
hauteur
de
70
%
Auto
financement
commune
18
000
€
12600
€
5 400
€
- Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention.
Qualité
des
échanges
:
M.
LAGNEAU
Antony
demande
si les
Points
d’Arrêts
Routiers
resteront
au
même
emplacement.
M.
DUBOIS
Etienne
répond
oui,
les
emplacements
resteront
identiques.
LIR
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour : 13 Contre
: /
La
délibération
2023-03-
001
est
adoptée
à
l'unanimité
La
séance
est
levée
à 18H51
Signature
de
Mme
le Mair
Madame
Ghisiaine
de
BEN@Y-PUYVALLEE
UVOST
Yqa
Signature
secrétaire
de
séance
Monsieur
PR
A
pecouvE
ke
Jr
aunt
LS
Ri3